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OMPI/PI/ALG/02

Título de la reuniónFrench : Séminaire national sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Fecha y lugar10 de junio a 11 de junio de 2002 (Argel, Argelia)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/ALG/02/INF/1
French : ProgrammeNo disponible
Arabic : [Programme]No disponible
OMPI/PI/ALG/02/INF/2
Arabic : [Enforcement and Dispute Settlement Provisions under the TRIPS Agreement]No disponible
OMPI/PI/ALG/02/1
French : La protection des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPICNo disponible
OMPI/PI/ALG/02/2
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les ADPICNo disponible
OMPI/PI/ALG/02/3
French : La protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/ALG/02/4
French : La protection international du droit d'auteur et des droits connexes: le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations ou exécutions et les phonogrammes (WPPT)No disponible
OMPI/PI/ALG/02/5
French : L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (préparé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC))No disponible

 

Nota:

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