World Intellectual Property Organization

Séminaire National Relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CódigoOMPI/PI/DLA/00
Fecha y lugar4 de abril a 6 de abril de 2000 (Duala, Camerún)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/DLA/00/INF1FrançaisProgramme
OMPI/PI/DLA/00/1FrançaisDispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/DLA/00/2FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/3FrançaisDispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/4FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/DLA/00/5FrançaisL'acquisition et le maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPI
OMPI/PI/DLA/00/6FrançaisLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/DLA/00/7FrançaisLes contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
OMPI/PI/DLA/00/8.1FrançaisLes atteintes aux droits de la propriété industrielle
OMPI/PI/DLA/00/8.2FrançaisLes atteintes aux droits d'auteur: La piraterie des oeuvres
OMPI/PI/DLA/00/9FrançaisLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/10FrançaisLes prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
OMPI/PI/DLA/00/11FrançaisLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience Française)

La OMPI en Internet