World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CódigoOMPI/PI/LBV/00
Fecha y lugar28 de febrero a 1 de marzo de 2000 (Libreville, Gabón)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/LBV/00/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/LBV/00/1FrançaisLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/LBV/00/2FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/LBV/00/3FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/LBV/00/5FrançaisLes Traités de l'OMPI relatifs au droit d'auteur (WCT) et aux phonogrammes (WPPT)
OMPI/PI/LBV/00/6.1FrançaisLes procédures d'octroi ou d'enregistrement
OMPI/PI/LBV/00/6.2FrançaisLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/LBV/00/6.3FrançaisLes contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
OMPI/PI/LBV/00/7.1FrançaisLa contrefaçon et ses conséquences économiques et sociales
OMPI/PI/LBV/00/7.2FrançaisLa piraterie des oeuvres et ses conséquences économiques et sociales
OMPI/PI/LBV/00/8FrançaisLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/LBV/00/9FrançaisLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience française)
OMPI/PI/LBV/00/10FrançaisL'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon et de piraterie
OMPI/PI/LBV/00/11FrançaisLes procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers

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