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OMPI/PI/COO/00

Título de la reuniónFrench : Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'ADPIC à l'intention des magistrats, des services de police et de douane des pays francophones d'Afrique

Fecha y lugar18 de enero a 21 de enero de 2000 (Cotonú, Benin)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/COO/00/INF/1
French : Programme provisoireNo disponible
OMPI/PI/COO/00/INF/2
French : Liste finale des participantsNo disponible
OMPI/PI/COO/00/INF/2 PROV.
French : Liste provisoire des participantsNo disponible
OMPI/PI/COO/00/1
French : Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différendsNo disponible
OMPI/PI/COO/00/2
French : Les dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/COO/00/3
French : Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/COO/00/4
French : L'Accord de Bangui réviséNo disponible
OMPI/PI/COO/00/5
French : La concurrence déloyaleNo disponible
OMPI/PI/COO/00/6
French : L'acquisition des droits de propriété industrielle: Les procédures d'octroi ou d'enregistrementNo disponible
OMPI/PI/COO/00/7
French : Les contrats de licence, de cession et de franchiseNo disponible
OMPI/PI/COO/00/8
French : Les contrats de reproduction, d'édition et de représentation en droit d'auteurNo disponible
OMPI/PI/COO/00/9
French : Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La contrefaçon des marques.No disponible
OMPI/PI/COO/00/10
French : Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La piraterieNo disponible
OMPI/PI/COO/00/11
French : Les prescriptions spéciales concernant les mesures à a frontièreNo disponible
OMPI/PI/COO/00/13
French : L'évaluation du préjudice dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterieNo disponible
OMPI/PI/COO/00/14.1
French : Le cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives, ainsi que les mesures pénales dans l'Accord sur les ADPICNo disponible
OMPI/PI/COO/00/14.2
French : Le cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)No disponible
OMPI/PI/COO/00/15.1
French : L'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la douaneNo disponible
OMPI/PI/COO/00/15.2
French : L'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la policeNo disponible
OMPI/PI/COO/00/17.1
French : Présentation du centre d'arbitrage et de médiation de l'AOMPINo disponible
OMPI/PI/COO/00/17.2
French : La Cour commune de justice et d'arbitrage d'AbidjanNo disponible

 

Nota:

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