World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'ADPIC à l'intention des magistrats, des services de police et de douane des pays francophones d'Afrique

CódigoOMPI/PI/COO/00
Fecha y lugar18 de enero a 21 de enero de 2000 (Cotonú, Benin)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/COO/00/INF/1FrenchProgramme provisoire
OMPI/PI/COO/00/INF/2FrenchListe finale des participants
OMPI/PI/COO/00/INF/2 PROV.FrenchListe provisoire des participants
OMPI/PI/COO/00/1FrenchLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends
OMPI/PI/COO/00/2FrenchLes dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/COO/00/3FrenchLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/COO/00/4FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/COO/00/5FrenchLa concurrence déloyale
OMPI/PI/COO/00/6FrenchL'acquisition des droits de propriété industrielle: Les procédures d'octroi ou d'enregistrement
OMPI/PI/COO/00/7FrenchLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/COO/00/8FrenchLes contrats de reproduction, d'édition et de représentation en droit d'auteur
OMPI/PI/COO/00/9FrenchLes atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La contrefaçon des marques.
OMPI/PI/COO/00/10FrenchLes atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La piraterie
OMPI/PI/COO/00/11FrenchLes prescriptions spéciales concernant les mesures à a frontière
OMPI/PI/COO/00/13FrenchL'évaluation du préjudice dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
OMPI/PI/COO/00/14.1FrenchLe cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives, ainsi que les mesures pénales dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/COO/00/14.2FrenchLe cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
OMPI/PI/COO/00/15.1FrenchL'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la douane
OMPI/PI/COO/00/15.2FrenchL'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la police
OMPI/PI/COO/00/17.1FrenchPrésentation du centre d'arbitrage et de médiation de l'AOMPI
OMPI/PI/COO/00/17.2FrenchLa Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan

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