World Intellectual Property Organization

Séminaire de l'OMPI sur la protection du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes dans les pays de l'Océan indien

CódigoOMPI/DA/ANT/99
Fecha y lugar11 de noviembre a 13 de noviembre de 1999 (Antananarivo, Madagascar)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/ANT/99/1FrançaisIntroduction aux notions fondamentales du droit d'auteur et des droits voisins
OMPI/DA/ANT/99/2FrançaisLa protection Internationale du droit d'auteur
OMPI/DA/ANT/99/5FrançaisLes moyens de faire respecter les droits: Procédures et sanctions
OMPI/DA/ANT/99/6FrançaisIntroduction aux notions de base de la gestion collective
OMPI/DA/ANT/99/9FrançaisLa création de la Société Mauricienne du droit d'auteur (MASA): Expérience et réflexions.

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