World Intellectual Property Organization

Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de laa propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en direction des douanes

CódigoOMPI/PI/CAS/99
Fecha y lugar21 de octubre a 22 de octubre de 1999 (Casablanca, Marruecos)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/CAS/99/INF/1FrançaisProgramme
عربي[Programme]
OMPI/PI/CAS/99/1FrançaisL'administration douanière et les limites d'ordre juridique et technique
OMPI/PI/CAS/99/4FrançaisLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon - l'exemple français
OMPI/PI/CAS/99/6FrançaisLa criminalité informatique et le rôle du service d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (SEFTI)
OMPI/PI/CAS/99/7FrançaisLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/CAS/99/8FrançaisProcédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/CAS/99/9FrançaisÉtude de cas dans le domaine de la lutte contre la fraude aux technologies de l'informatisation - page de couverture
OMPI/PI/CAS/99/10FrançaisLe rôle du Comité national anti-contrefaçons

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