Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de laa propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en direction des douanes

CódigoOMPI/PI/CAS/99
Fecha y lugar21 de octubre a 22 de octubre de 1999 (Casablanca, Marruecos)
Tema(s)Seminarios sobre la Propiedad Intelectual, Seminarios sobre derechos de propiedad intelectual, Talleres y seminarios

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/CAS/99/INF/1FrançaisProgramme
عربي[Programme]
OMPI/PI/CAS/99/1FrançaisL'administration douanière et les limites d'ordre juridique et technique
OMPI/PI/CAS/99/4FrançaisLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon - l'exemple français
OMPI/PI/CAS/99/6FrançaisLa criminalité informatique et le rôle du service d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (SEFTI)
OMPI/PI/CAS/99/7FrançaisLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/CAS/99/8FrançaisProcédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/CAS/99/9FrançaisÉtude de cas dans le domaine de la lutte contre la fraude aux technologies de l'informatisation - page de couverture
OMPI/PI/CAS/99/10FrançaisLe rôle du Comité national anti-contrefaçons