World Intellectual Property Organization

Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de laa propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en direction des douanes

CódigoOMPI/PI/CAS/99
Fecha y lugar21 de octubre a 22 de octubre de 1999 (Casablanca, Marruecos)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/CAS/99/INF/1FrenchProgramme
Arabic[Programme]
OMPI/PI/CAS/99/1FrenchL'administration douanière et les limites d'ordre juridique et technique
OMPI/PI/CAS/99/4FrenchLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon - l'exemple français
OMPI/PI/CAS/99/6FrenchLa criminalité informatique et le rôle du service d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (SEFTI)
OMPI/PI/CAS/99/7FrenchLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/CAS/99/8FrenchProcédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/CAS/99/9FrenchÉtude de cas dans le domaine de la lutte contre la fraude aux technologies de l'informatisation - page de couverture
OMPI/PI/CAS/99/10FrenchLe rôle du Comité national anti-contrefaçons

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