World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre et les sancitons du droit d'auteur et des droits voisins

CódigoOMPI/DA/NDJ/99
Fecha y lugar27 de septiembre a 29 de septiembre de 1999 (Nyamena, Chad)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/NDJ/99/INF/1FrenchProgramme provisoire
OMPI/DA/NDJ/99/1FrenchIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/NDJ/99/3FrenchLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/DA/NDJ/99/8FrenchIntroduction aux notions fondamentales de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

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