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OMPI/PI/ABJ/99

Título de la reuniónFrench : Séminaire national relatif à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC)

Fecha y lugar10 de mayo a 12 de mayo de 1999 (Abidján, Côte d'Ivoire)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/ABJ/99/INF/1
French : ProgrammeNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/1
French : Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/ABJ/99/2
French : La protection de la propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/ABJ/99/3
French : L'importance de la marque dans le développement du commerceNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/4
French : Les appellations d'origine et indications géographiques: définitions, réglementations, protection, valorisation des produits et des zones de productionNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/5
French : Les dessins et modèles industrielsNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/6
French : Les implications économiques, juridiques et structurelles de la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/ABJ/99/7
French : L'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la protection des variétés végétalesNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/8
French : Les conséquences économiques et sociales des atteintes aux droits de la propriété intellectuelleNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/9
French : Le programme de coopération de l'OMPI dans le cadre de l'Accord OMPI-OMC COVER PAGE ONLYNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/10
French : Les procédures et mesures correctives civiles et administratives ainsi que les procédures pénalesNo disponible
OMPI/PI/ABJ/99/11
French : Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière COVER PAGE ONLYNo disponible

 

Nota:

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