World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC)

CódigoOMPI/PI/ABJ/99
Fecha y lugar10 de mayo a 12 de mayo de 1999 (Abidján, Côte d'Ivoire)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/ABJ/99/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/ABJ/99/1FrenchLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/ABJ/99/2FrenchLa protection de la propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/ABJ/99/3FrenchL'importance de la marque dans le développement du commerce
OMPI/PI/ABJ/99/4FrenchLes appellations d'origine et indications géographiques: définitions, réglementations, protection, valorisation des produits et des zones de production
OMPI/PI/ABJ/99/5FrenchLes dessins et modèles industriels
OMPI/PI/ABJ/99/6FrenchLes implications économiques, juridiques et structurelles de la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/ABJ/99/7FrenchL'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la protection des variétés végétales
OMPI/PI/ABJ/99/8FrenchLes conséquences économiques et sociales des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle
OMPI/PI/ABJ/99/9FrenchLe programme de coopération de l'OMPI dans le cadre de l'Accord OMPI-OMC COVER PAGE ONLY
OMPI/PI/ABJ/99/10FrenchLes procédures et mesures correctives civiles et administratives ainsi que les procédures pénales
OMPI/PI/ABJ/99/11FrenchLes prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière COVER PAGE ONLY

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