World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CódigoOMPI/PI/DLA/99
Fecha y lugar6 de abril a 8 de abril de 1999 (Duala, Camerún)
Reuniones anteriores / futurasOMPI/PI/DLA/98 >> OMPI/PI/DLA/99

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/DLA/99/INF/1FrançaisProjet de programme
OMPI/PI/DLA/99/INF/2FrançaisListe des participants
OMPI/PI/DLA/99/1FrançaisDispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/DLA/99/3FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/DLA/99/4FrançaisLes atteintes aux droits de la propriété industrielle
OMPI/PI/DLA/99/5FrançaisLes conséquences économiques de la piraterie
OMPI/PI/DLA/99/9FrançaisL'Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
OMPI/PI/DLA/99/10FrançaisSituation des législations nationales en matière de droit d'auteur et droits connexes des pays concernés

La OMPI en Internet