World Intellectual Property Organization

Colloque conjoint OMPI-OMC sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC pour les pays d'afrique subsaharienne d'expression française

CódigoOMPI-OMC/PI/BAN/99
Fecha y lugar23 de marzo a 25 de marzo de 1999 (Bangui, República Centroafricana)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI-OMC/PI/BAN/99/INF/1FrenchProjet de programme
OMPI-OMC/PI/BAN/99/INF/2FrenchListe provisoire des participants
OMPI-OMC/PI/BAN/99/1FrenchLes activités de coopération de l'OMPI avec les pays en développement
OMPI-OMC/PI/BAN/99/3FrenchL'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la protection des variétés végétales
OMPI-OMC/PI/BAN/99/4FrenchConventions internationales concernant le droit d'auteur et les droits voisins
OMPI-OMC/PI/BAN/99/9FrenchLes mesures douanières à la frontière
OMPI-OMC/PI/BAN/99/11FrenchL'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

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