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OMPI-OMC/PI/BAN/99

Título de la reuniónFrench : Colloque conjoint OMPI-OMC sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC pour les pays d'afrique subsaharienne d'expression française

Fecha y lugar23 de marzo a 25 de marzo de 1999 (Bangui, República Centroafricana)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI-OMC/PI/BAN/99/INF/1
French : Projet de programmeNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/INF/2
French : Liste provisoire des participantsNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/1
French : Les activités de coopération de l'OMPI avec les pays en développementNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/3
French : L'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la protection des variétés végétalesNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/4
French : Conventions internationales concernant le droit d'auteur et les droits voisinsNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/9
French : Les mesures douanières à la frontièreNo disponible
OMPI-OMC/PI/BAN/99/11
French : L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible

 

Nota:

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