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OMPI/PI/LBV/99

Título de la reuniónFrench : Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Fecha y lugar8 de marzo a 10 de marzo de 1999 (Libreville, Gabón)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/LBV/99/INF/1
French : Projet de programmeNo disponible
OMPI/PI/LBV/99/1
French : Définitions et aspects généraux de la propriété industrielleNo disponible
OMPI/PI/LBV/99/2
French : Dispositions générales et principes fondamentaux et règlement des différends dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/LBV/99/3
French : L'importance des marques dans le commerce (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)No disponible
OMPI/PI/LBV/99/5
French : Les obligations générales découlant de la partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): procédures et mesures correctives, civiles et administratives pour combattre la contrefaçonNo disponible
OMPI/PI/LBV/99/8
French : Les procédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI))No disponible
OMPI/PI/LBV/99/9
French : La protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement (Exposé de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI, Paris))No disponible

 

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