World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle

CódigoOMPI/PI/BAN/98
Fecha y lugar14 de abril a 17 de abril de 1998 (Bangui, República Centroafricana)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/BAN/98/INF/1FrenchProgramme provisoire
OMPI/PI/BAN/98/1FrenchLa protection des inventions par brevet
OMPI/PI/BAN/98/2FrenchLe brevet comme instrument de transfert de technique: contrat de licence
OMPI/PI/BAN/98/3FrenchL'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid
OMPI/PI/BAN/98/4FrenchUsage commercial des dessins et modèles industriels: importance pour les pays en développement
OMPI/PI/BAN/98/5FrenchLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques, noms commerciaux et indications géographiques
OMPI/PI/BAN/98/6FrenchLe contrat de franchise
OMPI/PI/BAN/98/7FrenchL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle
OMPI/PI/BAN/98/8FrenchL'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ses activités en matière de coopération pour le développement

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