Conferencias, reuniones y seminarios

Reuniones por tema Seminarios sobre la Propiedad Intelectual

OMPI/PI/JU/CAS/98
Título de la reunión	: Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle pour les magistrats
Fecha y lugar	4 de febrero a 5 de febrero de 1998 (Casablanca, Marruecos)

Documentos de reunión

Código

Título(s)

Fichero(s)

OMPI/PI/JU/CAS/98

Aperçu de la protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins: les traités administrés par l'OMPI

OMPI/PI/JU/CAS/98/INF/1

Programme

OMPI/PI/JU/CAS/98/1

Les principaux éléments de la protection de la propriété industrielle

OMPI/PI/JU/CAS/98/2

Les principaux éléments de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

OMPI/PI/JU/CAS/98/3

Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

OMPI/PI/JU/CAS/98/4

Les contrats de transfert de techniques: aspects juridiques, techniques et commerciaux

OMPI/PI/JU/CAS/98/5

Défense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différends

OMPI/PI/JU/CAS/98/6

Les règles de procédure judiciare dans les cas de concurrence déloyale et de contrefaçon

OMPI/PI/JU/CAS/98/7

Les règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française

OMPI/PI/JU/CAS/98/8

Les condamnations judiciares, dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires

OMPI/PI/JU/CAS/98/10

Définitions et aspects généraux de la propriété industrielle

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