World Intellectual Property Organization

Séminaire Sous-Régional de l'OMPI sur la Protection et l'usage des Marques et des Indications Géographiques dans le Commerce

CódigoOMPI/TM/BKO/97
Fecha y lugar25 de noviembre a 27 de noviembre de 1997 (Bamako, Malí)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/TM/BKO/97/INF/1FrenchProgramme
OMPI/TM/BKO/97/INF/2FrenchListe des participants
OMPI/TM/BKO/97/2FrenchLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques et indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/3FrenchHistorique, importance et fonction des indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/4FrenchLes contrats de licences de marques
OMPI/TM/BKO/97/5FrenchLe contrat de franchise
OMPI/TM/BKO/97/6FrenchTraités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958
OMPI/TM/BKO/97/7FrenchLa protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC
OMPI/TM/BKO/97/8FrenchLe droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques dans le cadre de l'Union européenne
OMPI/TM/BKO/97/9FrenchIndications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur

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