World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

CódigoOMPI/PI/TN/97
Fecha y lugar21 de octubre de 1997 (Túnez, Túnez)
23 de octubre de 1997 (Sfax, Túnez)
23 de noviembre de 1997 (Sevilla, España)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrenchL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrenchLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrenchLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrenchL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC

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