Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

CódigoOMPI/PI/TN/97
Fecha y lugar21 de octubre de 1997 (Ginebra, Suiza)
Tema(s)Seminarios sobre la Propiedad Intelectual, Seminarios sobre derechos de propiedad intelectual

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrançaisLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrançaisLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrançaisL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC