Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

CódigoOMPI/PI/TN/97
Fecha y lugar21 de octubre de 1997 (Túnez, Túnez)
23 de octubre de 1997 (Sfax, Túnez)
23 de noviembre de 1997 (Sevilla, España)
Tema(s)Seminarios sobre la Propiedad Intelectual, Seminarios sobre derechos de propiedad intelectual

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrançaisLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrançaisLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrançaisL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC