World Intellectual Property Organization

Séminaire national à l'intention des magistrats sur l'évolution internationale récente de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

CódigoOMPI/DA/JU/COO/96
Fecha y lugar27 de junio a 28 de junio de 1996 (Cotonú, Benin)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/JU/COO/96/3FrançaisLa lutte contre la piraterie en Afrique et les perspectives de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC
OMPI/DA/JU/COO/96/4FrançaisLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du doit d'auteur
OMPI/DA/JU/COO/96/5FrançaisLes condamnations judiciaires: Dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/COO/96/6FrançaisLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde
OMPI/DA/JU/COO/96/7FrançaisReprographie: La loi du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective obligatoire du droit de reproduction privée à l'usage collectif

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