World Intellectual Property Organization

Séminaire national à l'intention des magistrats sur l'évolution internationale récente de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

CódigoOMPI/DA/JU/ABJ/96
Fecha y lugar24 de junio a 25 de junio de 1996 (Abidján, Côte d'Ivoire)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/JU/ABJ/96/4FrenchLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du droit d'auteur
OMPI/DA/JU/ABJ/96/5FrenchLes condamnations judiciaires: Dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/ABJ/96/6FrenchLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde

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