World Intellectual Property Organization

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    SCIT/4/8
    ORIGINAL:
    Anglais
    DATE: 10 décembre 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION

COMITÉ PLÉNIER

Quatrième session

Genève, 6 au 10 d&ecute;cembre 1999

RAPPORT

adopté par correspondence

 

INTRODUCTION

1. Le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) a tenu sa quatrième session en comité plénier (ci-après dénommé "SCIT plénier") à Genève, du 6 au 10 décembre 1999.

2. Les États ci-après, membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris, étaient représentés à cette session : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Maroc, Mexique, Norvège, Oman, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Ukraine, Viet Nam, Zimbabwe (64).

3. Des représentants du Bureau Benelux des marques (BBM), des Communautés européennes (CE), de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), de l'Office eurasien des brevets (OEAB) et de l'Office européen des brevets (OEB) (5) ont pris part à la réunion en qualité de membres.

4. Des représentants des organisations ci-après ont pris part à la réunion en qualité d'observateurs : Fédération ibéro-latino-américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA), Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), Groupe de documentation sur les brevets (PDG) et Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC), Ligue des États arabes (LEA), Organisation de l'Unité africaine (OUA), Organisation internationale du travail (OIT) (9). La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

5. La session a été ouverte par M. K.-P. Wittig, directeur adjoint du Département des services d'information interoffices.

 

BUREAU

6. Le SCIT plénier a élu à l'unanimité M. P. Back (Royaume-Uni) président ainsi que Mme A. Vadász (Hongrie) et M. A. El Faki Ali (Soudan) vice-présidents.

7. M. K.-P. Wittig a assuré le secrétariat de la session.

 

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

8. Le SCIT plénier a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

 

CONCLUSIONS, DÉBATS ET DÉCISIONS

9. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du SCIT plénier sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du SCIT plénier a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

 

PROJET DE CONCLUSIONS PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT

10. Le président a présenté un projet écrit de conclusions (document SCIT/4/7), rendant compte des principaux points examinés et conclusions convenues par le SCIT plénier. Une version révisée du texte de ce document, tenant compte de toutes les observations y relatives formulées lors de la séance de clôture du 10 décembre 1999, fait l'objet des paragraphes 11 à 44 ci-après.

 

PLAN D'EXÉCUTION DU PLAN STRATÉGIQUE CONCERNANT LES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
(documents SCIT/4/2, SCIT/4/2 Add.1)

11. En présentant les documents, le Bureau international a fait état du plan d'exécution du plan stratégique comme d'un instrument de gestion dynamique qui est appelé à évoluer en fonction des priorités et du niveau des ressources. L'une des principales questions qui restent à examiner est celle du rapport entre le plan d'exécution et le programme de travail du SCIT. Pour que le Bureau international puisse répondre à ses propres impératifs et à ceux du SCIT, il convient d'éviter que les activités fassent double emploi. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant de transformer les nouvelles priorités du SCIT en projets qui puissent ensuite être intégrés dans le plan d'exécution. En même temps, le Bureau international a reconnu qu'il appartient au SCIT de suivre l'évolution des projets, et a dit que des rapports sur l'état d'avancement des travaux continueront d'être présentés à toutes les réunions du SCIT plénier.

12. En ce qui concerne la gestion des projets internes, le Bureau international est sur le point d'adopter une méthode commune fondée sur des produits répondant aux normes de l'industrie. Ceux-ci comprennent notamment la méthode mise au point et suivie par le Project Management Institute, la processus plus spécialisé et complémentaire dit Rational Unified Process et, pour le contrôle de qualité, les éléments pertinents de la norme internationale ISO 9001. De nouveaux critères minimums applicables au classement par ordre de priorité des ressources à allouer et à la programmation des projets sont aussi définis sur le plan interne pour la création de nouveaux projets. Dans le domaine de la dotation en personnel, les réponses apportées à la demande de services d'appui technique du Bureau international sont en cours d'évaluation. Il sera fait appel aux sociétés sélectionnées pour s'assurer le concours de spécialistes à court terme dans les domaines où le besoin s'en fait sentir. Lorsqu'un ensemble de compétences s'avérera nécessaire, le personnel permanent recevra la formation voulue. Cela permettra au Bureau international d'intégrer les projets, après une phase de mise au point, dans les services informatiques centraux opérationnels.

13. Les membres du SCIT se sont déclarés satisfaits du document et du travail accompli à ce sujet. Ils ont notamment reconnu les impératifs dont le Bureau international doit tenir compte dans son projet de développement des techniques de l'information ainsi que de la nécessité de réduire dans ce domaine l'écart entre pays développés et pays en développement et d'inclure les observations des États membres dans les versions à venir du plan. Le plan d'exécution revêt une importance décisive pour les activités du Bureau international relatives aux techniques de l'information et il convient de veiller à associer les États membres à son déploiement. Une infrastructure mondiale stable, dans laquelle interviennent , selon que de besoin, les offices régionaux de propriété intellectuelle, constitue l'élément fondamental de la mise en œuvre des techniques de l'information au sein des offices de propriété intellectuelle, et suppose la formation du personnel à l'échelon local.

14. Lorsqu'il a pris note du plan d'exécution, le Bureau international a été invité à présenter, suffisamment longtemps avant la prochaine réunion du SCTI plénier, deux documents : l'un sur les méthodes de gestion de projets que l'OMPI envisage de mettre en œuvre, ou qu'elle applique déjà à certains projets, et l'autre sur les rapports entre le plan d'exécution et des mécanismes de planification tels que le programme de travail du SCIT ou les programmes de travail internes du Bureau international. Ce dernier devra aussi comprendre une proposition sur la façon de réunir les ressources nécessaires pour les nouvelles activités proposées par les États membres et d'intégrer celles-ci dans le plan d'exécution. Le SCIT plénier a décidé que tant que l'examen des priorités prévues dans le plan d'exécution ne sera pas achevé, l'accent continuera à être mis sur le WIPOnet, PCT IMPACT et l'automatisation des offices de propriété intellectuelle.

 

ÉCHANGE DE DONNÉES D'INFORMATION SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION

15. Le SCIT plénier a pris note des renseignements fournis par la délégation des États-Unis d'Amérique concernant la modification de sa législation sur la propriété industrielle, et notamment des changements ayant des répercussions sur le plan international. Toutes ces modifications ont été adoptées le 29 novembre 1999.

16. Le SCIT plénier a pris note des informations communiquées par la délégation de la Finlande, à savoir que celle-ci s'est dotée de deux nouvelles lois sur le commerce électronique. La première concerne le commerce électronique dans l'administration et la seconde les cartes d'identité électroniques. La délégation de la Finlande a proposé de présenter un exposé sur cette question lors de la prochaine réunion des groupes de travail du SCIT.

 

RAPPORT DU BUREAU INTERNATIONAL SUR L'ÉLABORATION DE NORMES POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES DE BREVET (Tâches nos 37 et 38[*])

17. Le Bureau international a présenté un rapport verbal sur les tâches nos 37 et 38 créées par le SCIT plénier à sa session de février 1999 (voir les paragraphes 33 à 36 du document SCIT/2/8). Lors de cette session, le SCIT plénier avait accepté, en ce qui concerne la tâche n° 37, la proposition des offices de la coopération trilatérale de présenter un projet de norme pour le dépôt électronique, à partir duquel une équipe d'experts constituée à cet effet poursuivrait les travaux et finaliserait la norme. Les offices de la coopération trilatérale ont établi le projet en question, ainsi qu'un plan d'action pour la poursuite des travaux; tous deux ont été soumis à l'équipe d'experts et ont aussi été examinés par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) à la deuxième réunion des groupes de travail du SCIT. (voir le paragraphe 32 du présent rapport).

18. En ce qui concerne la tâche n° 38 – Établir un format international normalisé de demande –, un avant-projet présenté par l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique avait été communiqué pour observations à l'équipe d'experts. La délégation des États-Unis d'Amérique a fait savoir que l'on attend, pour continuer la mise au point de ce format international normalisé de demande, que les offices de la coopération trilatérale aient achevé leurs travaux sur le projet de norme pour le dépôt électronique (voir ci-dessus), étant donné que les deux activités sont liées. En conclusion, cette délégation a indiqué que l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique procédera à des essais puis établira des projets actualisés à soumettre à l'équipe d'experts pour examen.

 

DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR POUR LES RÉUNIONS DU SCIT
(document SCIT/4/3)

19. Au cours du débat, huit délégations ont exprimé leur point de vue concernant l'octroi du statut d'observateur aux éditeurs de la revue World Patent Information (WPI) et à The Copyright Group, qui en ont fait la demande. Les avis sur l'opportunité d'accéder à ces demandes ont été partagés compte tenu des intérêts commerciaux des éditeurs de World Patent Information et de The Copyright Group. Si certaines délégations ont fait valoir le bien-fondé d'accorder le statut d'observateur aux éditeurs du World Patent Information en raison de leurs activités de diffusion auprès du grand public d'informations concernant les questions dont s'occupe le SCIT, par exemple la publication des décisions prises par le comité dans le domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété intellectuelle, aucune majorité ne s'est clairement dégagée en faveur de l'octroi du statut d'observateur aux éditeurs de WPI.

20. En réponse à des questions posées par un certain nombre de délégations concernant les règles appliquées par l'OMPI pour l'octroi du statut d'observateur, le Bureau international a expliqué sa position en renvoyant aux règles générales de procédure de l'OMPI (article 24) et aux règles de procédure particulières du SCIT (document SCIT/1/7, annexe III, appendice I, paragraphe 4). Aux termes des règles particulières du SCIT, le “directeur général de l'OMPI peut et, si le SCIT plénier le lui demande, doit, inviter en qualité d'observatrices les organisations intergouvernementales intéressées … … et les organisations non gouvernementales internationales ou nationales intéressées, ainsi que les organisations fournissant des services d'information en matière de propriété intellectuelle, qui n'ont pas le statut d'observateur pour les réunions de l'OMPI”.

    21. Le SCIT plénier est convenu que le Bureau international élaborera, pour examen par le comité à sa prochaine session, une série de principes directeurs qui pourront contribuer à déterminer les critères applicables pour inviter des organisations fournissant des services commerciaux d'information en matière de propriété intellectuelle à assister ou à participer aux réunions du SCIT plénier et de ses groupes de travail, eu égard notamment aux éventuels conflits d'intérêts.

22. Dans l'attente des principes directeurs susmentionnés, le SCIT plénier a décidé de différer sa décision en ce qui concerne l'octroi du statut d'observateur à ces deux organismes.

 

NOTIFICATION, PAR L'OFFICE CANADIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE SON INTENTION DE CESSER DE PARTICIPER AU PROJET JOPAL, ET MODIFICATIONS DE LA LISTE DES PÉRIODIQUES DU PCT
(document SCIT/4/6)

    23. Le SCIT plénier a étudié les modifications consignées aux paragraphes 8 à 10 du document SCIT/4/6, qu'il est proposé d'apporter à la liste des périodiques du PCT, et a convenu d'approuver les suivantes :

    a) supprimer de la liste les périodiques 037 et 222 et insérer un renvoi à ces deux revues dans l'appendice 1 (“Périodiques supprimés de la liste initiale, y compris ceux dont la publication a cessé");

    b) ajouter à la liste les périodiques 232 (European Journal of Inorganic Chemistry) et 233 (Nature Biotechnology), qui sont les successeurs des revues 037 et 222, respectivement;

    c) incorporer dans la liste le changement de titre de la revue 178 (Journal of Organic Chemistry of Russia).

    24. Notant que les 10 administrations chargées de la recherche internationale dans le cadre du PCT ont été informées par le Bureau international des changements susmentionnés et étaient représentées à la quatrième session du SCIT plénier, ce dernier a convenu que la liste modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2000. Le Bureau international a dit qu'il publiera cette liste modifiée dans la rubrique du site Web de l'OMPI consacrée au SCIT (normes de l'OMPI et autre documentation) et dans la Gazette du PCT.

25. Le SCIT plénier a pris note de la décision de l'Office canadien de la propriété intellectuelle de mettre fin, le 31 décembre 1999, à sa participation au projet JOPAL. Il a remercié l'Office autrichien des brevets et l'Office allemand des brevets et des marques, qui ont proposé de prendre la relève, en plus de leur charge de travail actuelle, pour sélectionner des articles dans les périodiques 233 (précédemment 222) de la liste du PCT – Nature Biotechnology – et 205 – IEEE Electron Device Letters. Les périodiques portant les numéros 208, 211 et 219 ne seront pas pris en compte pour l'instant dans le projet JOPAL.

26. Il a été demandé au Bureau international de réaliser une enquête sur l'utilisation actuelle de la base de données JOPAL, compte tenu du fait que d'autres sources d'information non brevet sont disponibles via l'Internet et qu'il est possible d'accéder à certaines d'entre elles gratuitement. Des renseignements seront également demandés sur l'utilisation qui est faite de ces autres sources d'information. Un questionnaire sera envoyé au premier trimestre 2000 et il sera fait rapport sur les résultats de cette enquête à la cinquième session du SCIT plénier, pour permettre à celui-ci d'envisager les éventuelles mesures à prendre en ce qui concerne l'avenir du projet JOPAL.

 

RAPPORT SUR LA DEUXIÈME SESSION DES GROUPES DE TRAVAIL DU COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
(document SCIT/WG/2/11)

27. Le SCIT plénier a pris note du projet de conclusions présenté par le président de la deuxième session des groupes de travail, qui fait l'objet du document SCIT/WG/2/11 et a été modifié par les groupes de travail, et s'est déclaré satisfait du travail accompli. Il a passé en revue les décisions prises et les recommandations formulées par les groupes de travail à leur deuxième session et a dégagé les conclusions suivantes :

 

Rapport du Bureau international sur la création et l'exploitation du WIPOnet
(document SCIT/WG/2/2)

    28. Le SCIT plénier a convenu

    a) d'adopter la méthode de mise en œuvre du projet WIPOnet et le calendrier révisé présentés aux paragraphes 13 et 14 du document SCIT/WG/2/2;

    b) de recommander au Comité du programme et budget :

      i) que les fonds prévus au titre du programme 12 (Fonds de réserve spécial) pour l'exercice biennal 1998-1999 et qui n'ont pas été utilisés en raison d'un retard dans l'attribution d'un contrat pour le WIPOnet soient réaffectés au WIPOnet pour l'exercice biennal 2000-2001;

      ii) que des fonds soient prévus dans les futurs programmes et budgets biennaux pour couvrir les frais d'exploitation résultant du déploiement du projet WIPOnet;

    c) d'adopter le concept du projet d'analyse des besoins proposé au paragraphe 18 du document SCIT/WG/2/2.

29. Lorsqu'il a approuvé ce qui précède, le SCIT plénier a noté que, en ce qui concerne le paragraphe 28.b)ii), la répartition des frais d'exploitation entre l'OMPI et les offices de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un examen minutieux de manière régulière. S'agissant du paragraphe 28.c), il a demandé au Bureau international d'élaborer, avant sa prochaine réunion, un document établissant le calendrier des travaux à mener à bien dans le cadre de l'analyse des besoins.

 

Norme applicable au dépôt, au traitement et au stockage électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la gestion électronique des dossiers
(document SCIT/WG/2/10 et dossier de projet SCIT/P 8/99)

30. Le SCIT plénier a pris acte que le SDWG a demandé au Bureau international de s'efforcer d'obtenir du déposant d'une demande de brevet sur le système dit “Ticket Mechanism” (décrit dans le projet de norme sur le dépôt électronique), l'engagement ferme de faire bénéficier de licences gratuites les offices de propriété intellectuelle et les déposants ou mandataires qui communiquent avec ces offices.

31. Le SCIT plénier a en outre noté que le SDWG a demandé au Bureau international de travailler avec les offices de la coopération trilatérale à déterminer l'intervalle de temps à autoriser entre la réception du “ticket” par le déposant et l'envoi par ce dernier de la demande correspondante.

 

Contenu minimum recommandé pour les sites Web des offices de propriété intellectuelle
(document SCIT/WG/2/4)

    33. Le SCIT plénier a convenu d'adopter le texte intitulé “Contenu minimum recommandé pour les sites Web des offices de propriété intellectuelle” présenté par le SDWG, qui figure à l'annexe IV du présent rapport.

34. Enfin, le SCIT plénier a pris acte que le Bureau international étudiera plus avant, dans le cadre du projet de BNPI, la possibilité d'établir, à partir du site Web de l'OMPI, des hyperliens avec des bases de données relatives à l'information en matière de brevets dans lesquelles il est possible de faire une recherche.

 

Révision de la norme ST.14 de l'OMPI – Dessins et modèles industriels
(dossier de projet SCIT/P 4/99)

    35. Le SCIT plénier a convenu d'adopter le texte révisé de la norme ST.14 de l'OMPI présenté par le SDWG, qui est reproduit à l'annexe V du présent rapport. Il a en outre convenu de considérer la tâche n° 40 inscrite au programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 1998-1999 comme étant achevée.

 

Proposition de révision de la norme ST.60 de l'OMPI, présentée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(document SCIT/WG/2/5 et dossier de projet SCIT/P 7/99)

    36. Le SCIT plénier a suivi la recommandation du SDWG et convenu d'adopter, pour incorporation dans la norme ST.60 de l'OMPI, un nouveau code INID (558) défini de la manière ci-après en français, en anglais et en espagnol :

      - français : "(558) Marque consistant exclusivement en une ou plusieurs couleurs”;

      - anglais : "(558) Mark consisting exclusively of one or several colors”;

      - espagnol : "(558) Marca consistente exclusivamente en uno o varios colores”,

Le SCIT plénier a aussi adopté en conséquence le changement d'ordre rédactionnel à apporter aux notes explicatives de la norme ST.60 de l'OMPI en ce qui concerne le code INID (550).

 

Rapport sur l'état d'avancement des travaux de révision des normes ST.30, ST.31, ST.32, ST.35 et ST.40 de l'OMPI
(dossier de projet SCIT/P 2/98)

    37. Ayant pris acte du fait que le texte révisé de la norme ST.35 de l'OMPI a été approuvé par correspondance et qu'il n'a soulevé aucune objection de la part des membres du groupe de travail, le SCIT plénier a adopté la norme ainsi révisée.

 

Surveiller le passage aux supports de données électroniques et mettre à jour les directives techniques nécessaires
(document SCIT/WG/2/7 et dossier de projet SCIT/P 6/99)

    38. Le SCIT plénier a convenu d'adopter le texte révisé des directives techniques recommandé par le SDWG, qui fait l'objet de l'annexe VI du présent rapport.

    39. Le SCIT plénier a examiné la suggestion du SDWG d'actualiser la Déclaration de principes concernant le passage aux supports électroniques de données pour l'échange de documents de brevet et a convenu d'inscrire cette activité au programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 2000-2001.

 

Maintien de la production de la série de disques compacts GlobalPat
(document SCIT/WG/2/9)

    40. Le SCIT plénier a noté que des offices de propriété intellectuelle attachent un grand intérêt au maintien des collections de disques compacts ROM GlobatPat et a convenu que l'OMPI continuera de participer au projet GlobalPat conformément aux indications données dans le projet 2 du plan d'exécution du plan stratégique du SCIT concernant les techniques de l'information (“Aide à la conversion”).

 

PROGRAMME DE TRAVAIL DU SCIT POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001
(document SCIT/4/4)

    41. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document SCIT/4/4 et de ses annexes. Des délégations ont posé des questions au sujet de certaines des tâches de l'annexe 2 qu'il est proposé de ne pas poursuivre (tâches nos 5, 12, 17 et 21 du programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 1998-1999) et ont aussi proposé de supprimer des tâches de l'annexe 1 (tâches nos 8, 9 et 40 du programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 1998-1999) ou d'en modifier la description (tâche n° 10 du programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 1998-1999, qui porte maintenant le numéro 14). Le SCIT plénier a convenu que l'attribution des priorités dans le cadre des tâches renumérotées 3 et 4 a été effectuée de la même manière. Des questions ont aussi été posées au sujet de ce qu'il faut entendre par tâche prioritaire et des priorités actuellement attribuées aux tâches compte tenu de celles des projets s'inscrivant dans le plan d'exécution du plan stratégique. Les moyens d'établir les concordances entre le programme de travail et le plan d'exécution du plan stratégique ont aussi été examinés, et la délégation des États-Unis d'Amérique a proposé d'ajouter simplement une colonne pour indiquer le numéro du projet en cause. En conclusion, le SCIT plénier a décidé d'approuver le programme de travail provisoire ainsi modifié pour la période biennale 2000-2001. Ce programme de travail provisoire fera l'objet de l'annexe VII du présent rapport.

42. Le SCIT plénier a examiné le document présenté par le gouvernement de l'Inde au sujet de la création d'une bibliothèque numérique de connaissances traditionnelles et la façon de donner suite à cette proposition, mais n'a pris pour l'instant aucune décision quant à l'inscription d'une nouvelle tâche relative à cette question dans le programme de travail du SCIT. Toutefois, certaines délégations ont proposé que l'échange électronique de documents concernant les savoirs traditionnels soit examiné dans le cadre de l'approche générale de l'OMPI des aspects de la propriété intellectuelle se rapportant à ces savoirs.

43. Le Bureau international a proposé de rédiger à l'intention du SCIT un document qui reprenne toutes les questions susmentionnées. Le SCIT plénier s'est félicité de cette proposition et du fait que l'examen de ce document sera inscrit à l'ordre du jour de sa prochaine session (voir plus haut le paragraphe 14).

 

PROCHAINES RÉUNIONS
(documents SCIT/4/5 et SCIT/4/5 Add.1)

    44. Le SCIT plénier a convenu du calendrier provisoire suivant pour les réunions du premier semestre de l'an 2000 :
10-14 avril troisième réunion conjointe des groupes de travail du SCIT
(SCIT/WG/3)
10-14 juillet cinquième session plénière
(SCIT/5).

45. Le projet du présent rapport a été envoyé
aux participants de la quatrième session du
SCIT plénier et adopté par correspondance.

[Les annexes suivent]

 

* Dans le programme de travail du SCIT pour l'exercice biennal 2000-2001, ces tâches ont été renumérotées et portent les numéros 13 et 8, respectivement.

 

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