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    H/CE/VII/1
    ORIGINAL :
    anglais
    DATE : 3 septembre 1997

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ D'EXPERTS
SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARRANGEMENT DE LA HAYE
CONCERNANT LE DÉPÔT INTERNATIONAL
DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

Septième session

Genève, 3 - 7 novembre 1997

ORDRE DU JOUR

établi par le Bureau international

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Examen d'un projet de nouvel Acte de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et d'un projet de règles (documents H/CE/VII/2, 3, 4 et 5)

4. Adoption du rapport de la session

5. Clôture de la session

[Fin du document]


 

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