World Intellectual Property Organization

WO/PBC/6/2

Programme et budget 2004-2005

Introduction

 

Nouveaut�s dans l'appr�hension de la propri�t� intellectuelle

1. Les activit�s de l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent dans une �poque o� le r�le de la propri�t� intellectuelle et la fa�on dont il est per�u �voluent � une vitesse sans pr�c�dent, tant au niveau international qu'au niveau national. La propri�t� intellectuelle occupe le devant de la sc�ne en tant qu'�l�ment central du commerce international, de la comp�titivit� et de l'investissement, ainsi que dans la r�flexion strat�gique nationale et internationale concernant une multitude de champs d'action. La r��valuation de la fa�on dont le savoir - culturel, technique et commercial - contribue au succ�s dans le cadre d'un environnement �conomique mondial est au centre de cette �volution. � cela vient s'ajouter une reconnaissance croissante de l'apport positif du syst�me de la propri�t� intellectuelle, � laquelle l'OMPI elle-m�me a contribu� gr�ce � la campagne de d�mythification lanc�e en 1997. Tous ces �l�ments ont �veill� un vaste int�r�t pour la propri�t� intellectuelle en tant que puissant catalyseur � l'origine de l'apport de nouvelles id�es et de cr�ativit� dans la vie �conomique, avec pour corollaire la cr�ation de nouvelles activit�s, de nouveaux produits et de nouveaux services et le renforcement des secteurs traditionnels de l'entreprise commerciale et industrielle. L'utilisation judicieuse et strat�gique des droits de propri�t� intellectuelle est indissociable du fonctionnement de nombreuses entreprises florissantes, mais elle joue �galement un r�le croissant dans la planification nationale en tant qu'�l�ment essentiel du bien-�tre �conomique, culturel et social. Ainsi donc, tant les entreprises que les nations voient de plus en plus dans la propri�t� intellectuelle non pas un ensemble inerte de titres juridiques mais un actif �conomique qui permet de mat�rialiser un potentiel de savoir et de cr�ativit�, un actif porteur des int�r�ts et des possibilit�s de d�veloppement sur le long terme de chaque �tat membre de l'OMPI.

 

La propri�t� intellectuelle dans le d�veloppement �conomique, social et culturel

2. Aujourd'hui, le bien-�tre potentiel d'un pays se mesure en partie � sa capacit� de cr�er, d'introduire, de g�rer et d'exploiter des actifs intellectuels, et non plus seulement � son patrimoine territorial et � ses ressources en main d'œuvre et en capital. La clart�, la pr�visibilit� et la transparence qu'offre un syst�me de propri�t� intellectuelle performant en font un outil d'une immense valeur pour les d�cideurs qui cherchent � jeter les bases du d�veloppement �conomique, social et culturel et de la prosp�rit� � venir. Plusieurs pays ont d�j� adopt� des strat�gies nationales qui placent les consid�rations de propri�t� intellectuelle au centre du processus de prise de d�cisions au niveau national tandis que plusieurs autres ont besoin de proc�der � une �valuation critique des choix qui s'offrent � eux et de concevoir et mettre en œuvre des strat�gies de propri�t� intellectuelle qui correspondent � leurs besoins et � leur situation �conomique. Les chefs de gouvernement et d'entreprise ainsi que les analystes des politiques des pouvoirs publics sont largement conscients du r�le essentiel d'une protection �quilibr�e et efficace de la propri�t� intellectuelle dans l'�conomie du savoir. Mais un enjeu de taille demeure pour de nombreux pays : comment concr�tiser cette prise de conscience dans la pratique?

 

Soutien dans la pratique et appui strat�gique en r�ponse aux divers besoins des �tats membres

3. L'OMPI est bien plac�e pour relever ces d�fis en 2004-2005. La plus grande valeur attach�e � la gestion judicieuse de la propri�t� intellectuelle a entra�n� un accroissement de la demande pour les services mondiaux de protection offerts par l'OMPI dans le cadre des syst�mes du Trait� de coop�ration en mati�re de brevets (PCT), de Madrid et de La Haye. Ces services contribuent de fa�on imm�diate � rendre le syst�me international de la propri�t� intellectuelle plus accessible et plus pratique pour une vari�t� de parties int�ress�es par la propri�t� intellectuelle en r�duisant les co�ts et la complexit� de son utilisation. L'OMPI les am�liorera afin de r�pondre aux besoins d'un �ventail toujours plus large de b�n�ficiaires. L'une de ses t�ches principales pour l'avenir consistera � affiner ces services pour faire en sorte que beaucoup plus de titulaires potentiels de droits, y compris les PME et les entreprises des pays en d�veloppement, puissent agir dans le sens de leurs int�r�ts en mati�re de propri�t� intellectuelle tout en pouvant compter sur un syst�me international performant et �conomique qui r�ponde � leurs besoins pratiques.

4. Le d�fi strat�gique suivant vient compl�ter cette t�che d'ordre essentiellement utilitaire : comment tenir l'immense promesse que constitue la propri�t� intellectuelle en tant que puissant facteur de d�veloppement dans les pays qui s'efforcent encore de reformuler, d'adapter et d'affiner les strat�gies de propri�t� intellectuelle qui correspondent � leurs besoins et � leurs int�r�ts pr�cis. L'OMPI aidera ses 179 �tats membres, qui se caract�risent par leur diversit�, � relever ce d�fi avec la conviction que des strat�gies de propri�t� intellectuelle adapt�es et bien con�ues permettront de rem�dier aux divisions actuelles en mati�re de savoir et de combler les �carts que l'on constate aujourd'hui lorsqu'il s'agit d'utiliser le syst�me de la propri�t� intellectuelle et d'en r�colter les fruits.

 

Un besoin partag� : d�velopper une culture �clair�e de la propri�t� intellectuelle

5. Pour r�pondre � ces d�fis, l'OMPI mettra l'accent, en 2004-2005, sur la culture de la propri�t� intellectuelle et appuiera son d�veloppement. Une culture dynamique de la propri�t� intellectuelle permet � toutes les parties prenantes de jouer le r�le propre � chacune au sein d'un ensemble coh�rent et strat�gique et de transformer le potentiel de la propri�t� intellectuelle en un puissant facteur de d�veloppement �conomique, social et culturel. Une culture dynamique de la propri�t� intellectuelle repose sur le maintien d'un syst�me de la propri�t� intellectuelle efficace et �quilibr�, mais elle a �galement besoin d'utilisateurs du syst�me actifs, bien inform�s et multiples, qui b�n�ficient d'un acc�s facilit� permettant � un �ventail beaucoup plus large de participants d'utiliser � bon escient et avec succ�s les droits de propri�t� intellectuelle. L'OMPI tirera parti des fruits de la campagne de d�mythification, qui a d�j� fourni une base solide pour la poursuite des travaux, et appuiera davantage les efforts d�ploy�s par les �tats membres pour mettre en place des syst�mes de propri�t� intellectuelle et promouvoir l'utilisation strat�gique des droits de propri�t� intellectuelle. La principale preuve de progr�s dans ce sens consistera en l'accumulation et l'exploitation effective d'actifs nationaux de propri�t� intellectuelle dans plusieurs types d'�conomies diff�rentes. Cela devrait progressivement stimuler des investissements plus productifs, la coop�ration en mati�re de recherche-d�veloppement, l'�change de technologie, la cr�ation de marques nationales et le passage d'activit�s traditionnelles � des entreprises originales sur le march� mondial, ce qui d�boucherait dans un deuxi�me temps sur la cr�ation d'emplois ainsi que sur le maintien et le renforcement de la diversit� culturelle et du capital intellectuel humain : en bref, cela signifierait moins de la pauvret� et une prosp�rit� plus �quitable dans une �conomie mondialis�e, mais aussi un renforcement des caract�ristiques locales propres et une valorisation effective de la diversit� �conomique et culturelle.

 

Renforcer les activit�s de programme pour soutenir les objectifs strat�giques

6. Les activit�s de programme de l'OMPI ont �t� r�am�nag�es et recentr�es en fonction de cette strat�gie. C'est l� un changement capital qui vise � tirer parti des ressources substantielles investies dans le pass� par l'OMPI dans l'infrastructure juridique, technique et administrative, en particulier au cours des trois derniers exercices biennaux. Ce changement entra�ne un regroupement des activit�s et une importance plus grande accord�e � l'ex�cution coordonn�e des programmes : ainsi, le nombre de programmes principaux pour 2004-2005 a �t� ramen� � 14 (contre 18 dans l'exercice biennal pr�c�dent), regroup�s en quatre parties. La premi�re partie, Lignes politiques g�n�rales et direction, porte sur l'orientation globale de l'ensemble du programme et budget. La deuxi�me partie, Syst�mes et questions de propri�t� intellectuelle, vise � d�velopper les syst�mes de propri�t� intellectuelle, � cr�er un consensus international sur les questions fondamentales de propri�t� intellectuelle et � renforcer les services que l'OMPI fournit aux utilisateurs du secteur commercial et de celui de la recherche par le biais de ses syst�mes mondiaux de protection. La troisi�me partie, La propri�t� intellectuelle au service du d�veloppement �conomique, social et culturel, vise � mieux faire comprendre la propri�t� intellectuelle sur le plan pratique et � forger et mettre en œuvre les outils requis par les diff�rents participants du syst�me de la propri�t� intellectuelle. La quatri�me partie, Services administratifs, porte sur l'appui administratif fourni � d'autres secteurs du programme de l'OMPI et sur une gestion des ressources permettant de proc�der � des ajustements constants afin de maintenir la grande qualit� des services et de r�pondre, sur le plan de l'ex�cution des programmes, � des exigences qui �voluent rapidement pour devenir de plus en plus complexes.

 

R�pondre � de nouveaux besoins, relever de nouveaux d�fis et cr�er de nouveaux partenariats

7. Plusieurs programmes ont �t� recentr�s de fa�on que les activit�s de l'OMPI se concentrent efficacement sur la cr�ation d'une culture de la propri�t� intellectuelle. Le programme principal 11, La propri�t� intellectuelle au service du d�veloppement �conomique, sera ax� sur la coordination et la diffusion de conseils de sp�cialistes et d'informations g�n�rales destin�s aux d�cideurs et aux entrepreneurs qui cherchent � utiliser la propri�t� intellectuelle comme puissant facteur de d�veloppement �conomique et commercial. Dans le cadre de la vision d'avenir et de la strat�gie de l'OMPI un exercice collectif des responsabilit�s est essentiel � la cr�ation d'une culture de la propri�t� intellectuelle. Pour que ce principe soit appliqu� dans la pratique, le sous-programme 11.3, Partenariat avec les entreprises, les ONG et le secteur priv�, visera � favoriser les accords de partenariat entre les secteurs priv� et non gouvernemental et le secteur public. Une grande partie du savoir-faire pratique en mati�re de gestion strat�gique des droits de propri�t� intellectuelle et de la capacit� � utiliser le syst�me de la propri�t� intellectuelle de fa�on � en tirer des avantages concrets est d�tenue par le secteur priv� et ce savoir-faire et cette exp�rience pratique ont une valeur inestimable pour la r�alisation du potentiel que repr�sentent les droits de propri�t� intellectuelle. L'�conomie du savoir repose sur les techniques nouvelles et les avanc�es scientifiques : les progr�s en mati�re de techniques de l'information et de la communication et dans les sciences de la vie ont particuli�rement attir� l'attention en raison de leur capacit� en tant que technologies habilitantes et de leur pouvoir de transformer un vaste �ventail de sch�mas technologiques, industriels et sociaux. Ces technologies repr�sentent �galement un d�fi sans pr�c�dent pour le syst�me de la propri�t� intellectuelle existant. Les r�ponses de l'OMPI � ces d�fis seront coordonn�es dans le cadre de deux nouveaux sous-programmes : La culture et les branches d'activit� fond�es sur le droit d'auteur (sous-programme 5.2) et Propri�t� intellectuelle et sciences de la vie (sous-programme 7.2).

 

Tisser des liens strat�giques et pr�voir des retours d'information entre les programmes essentiels

8. Il n'existe pas un syst�me unique de propri�t� intellectuelle qui convienne � tous pas plus qu'il n'existe de mod�le unique de gestion r�ussie des actifs de propri�t� intellectuelle. Chaque pays doit s'adapter et ajuster son propre syst�me national de propri�t� intellectuelle pour le mettre au service de ses besoins et de ses int�r�ts particuliers. La politique � suivre en mati�re de propri�t� intellectuelle doit �tre d�termin�e compte tenu � la fois du cadre strat�gique global et des besoins pratiques des utilisateurs du syst�me. Cela veut dire que la cr�ation d'une culture de la propri�t� intellectuelle significative et de valeur entra�nera une interaction �troite et un renforcement des liens entre les programmes de la deuxi�me partie sur les syst�mes et les questions de propri�t� intellectuelle et les programmes de la troisi�me partie sur la propri�t� intellectuelle au service du d�veloppement �conomique, social et culturel. Les programmes de la deuxi�me partie visent � r�pondre aux d�fis li�s � l'�volution rapide de la technique, du commerce et de la vie �conomique. Les programmes de la troisi�me partie aideront les cr�ateurs et les innovateurs � utiliser activement le syst�me de la propri�t� intellectuelle - processus de cr�ation d'une culture de la propri�t� intellectuelle. Les informations re�ues des utilisateurs du syst�me qui auront �t� recueillies au cours de la mise en œuvre des programmes de la troisi�me partie aideront donc � donner forme aux orientations futures des programmes de la deuxi�me partie. Le tableau 1 ci-dessous montre comment l'interaction entre ces programmes permettra � l'OMPI d'atteindre ses objectifs strat�giques et de concr�tiser la vision qui est la sienne.

 

De la vision � la r�alit� : moyens concrets et r�alisations tangibles

9. Les activit�s de l'OMPI auront pour but de transformer une vision du r�le de la propri�t� intellectuelle dans la vie �conomique nationale et internationale en une r�alit� concr�te. Le savoir et les id�es abstraites sur le potentiel des actifs de propri�t� intellectuelle seront mis en pratique. Ainsi donc les activit�s des programmes se concentreront sur l'obtention de r�sultats pr�cis et adapt�s et la r�alisation d'objectifs tangibles, qui joueront un r�le direct dans l'utilisation strat�gique du syst�me de la propri�t� intellectuelle au service de l'�conomie et du social. Chaque programme est con�u pour produire des r�alisations qui concourront directement � la r�alisation des objectifs strat�giques. Une importance particuli�re sera accord�e aux syst�mes et aux services mondiaux de protection (les syst�mes du PCT, de Madrid, de La Haye et de Lisbonne) en 2004-2005. Il est pr�vu de d�velopper davantage les services du syst�me du PCT et du syst�me de Madrid et d'en �tendre la port�e. Ces syst�mes ne sont pas seulement les principales sources de recettes de l'OMPI, ce sont aussi des �l�ments importants d'un point de vue strat�gique : ils constituent pour l'OMPI l'une des fa�ons les plus concr�tes de soutenir les utilisateurs du syst�me de la propri�t� intellectuelle dans le monde en garantissant � un �ventail plus large de b�n�ficiaires de pouvoir profiter de la protection de la propri�t� intellectuelle et en permettant une participation plus large � la cr�ation d'une culture de la propri�t� intellectuelle.

 

Graphique 1 : Vue d'ensemble de la relation entre la vision d'avenir,
la strat�gie et les programmes de l'OMPI

 

Pr�sentation du budget

10. Le budget propos� pour 2004-2005 s'�l�ve � 655 400 000 francs suisses, soit une diminution de 16 800 000 francs suisses (2,5%), par rapport au budget r�vis� de l'exercice 2002-2003, qui s'�levait � 672 200 000 francs suisses. Cette r�duction est propos�e en d�pit d'un accroissement du niveau des activit�s, en particulier au titre des syst�mes mondiaux de protection. Cela a �t� rendu possible par l'ach�vement au cours de l'exercice 2002-2003 de grands projets d'infrastructure dans le domaine des techniques de l'information et des b�timents, ainsi que par la disparition progressive des besoins de financement correspondants couverts principalement au moyen de l'exc�dent des fonds de r�serve. De plus, les gains de productivit� d�coulant des investissements en faveur des infrastructures seront perceptibles � partir de 2004. Les recettes pour 2004-2005 devraient atteindre 603 509 000 francs suisses, soit une augmentation de 102 835 000 (20,5%), par rapport aux recettes r�vis�es pour l'exercice 2002-2003, qui s'�levaient � 500 674 000 francs suisses. Les r�serves � la fin de 2005 s'�l�veront � 41 009 000 francs suisses. Les propositions pour 2004-2005 figurent au tableau 1 avec les estimations r�vis�es et approuv�es pour 2002-2003.

Tableau 1
Budget, recettes et r�serves 2002-2003 et 2004-2005

(en milliers de francs suisses)

 

Budget
2000-2001
effectif

Budget
2002-2003
initial

Variation

Budget
2002-2003
r�vis�

Variation

Bugdet
2004-2005
propos�

A

B

C C/B (%)

D=B+C

E E/D (%) F=D+E
A. Budget 558 344 678 400 (6 200) (0.9) 672 200 (16 800) (2.5) 655 400
B. Recettes 520 759 531 782 (31 108) (5.8) 500 674 102 835 20.5 603 509
  Diff�rence,
  B-A
(37 585) (146 618) (24 908)   (171 526) 119 635   (51 891)
C. R�servesa 264 426 117 808     92 900     41 009

a Fin de l'exercice biennal

 

11. Le budget propos� pour 2004-2005 est expos� en d�tail dans le chapitre A du pr�sent document. Le chapitre B est consacr� � la pr�sentation du budget r�vis� 2002-2003, qui comporte les ajustements apport�s au budget approuv� en fonction des formules de flexibilit� concernant la charge de travail et des modifications dans les co�ts standard. Les indicateurs financiers pour 1998-2009 sont pr�sent�s dans le chapitre C avec les estimations des recettes et le plan relatif aux ressources pour 2002-2003 et 2004-2005.

12. Les indicateurs financiers montrent que la croissance du budget a atteint son point culminant au cours de l'exercice 2002-2003 et que l'exercice 2004-2005 sera marqu� par des r�ductions, comme cela avait d�j� �t� pr�vu lors de l'�laboration du budget pr�c�dent. Le plan relatif aux locaux qui figure � l'annexe A montre la r�duction des co�ts de location due � l'utilisation de nouveaux b�timents appartenant � l'OMPI et les avantages de l'automatisation r�sultant du projet IMPACT sont indiqu�s � l'annexe C. Il est pr�vu de continuer � augmenter les activit�s tout en maintenant inchang�es les exigences budg�taires avec l'ach�vement du nouveau projet de construction en 2007 et les gains de productivit� qui y sont associ�s. Une mise � jour du projet figure � l'annexe B.

13. Les ann�es pass�es ont �t� caract�ris�es par une augmentation notable du nombre des enregistrements et des d�p�ts de demandes, en particulier en ce qui concerne les syst�mes du PCT et de Madrid, et cette tendance devrait se poursuivre mais � un rythme moins rapide. Le niveau des recettes a augment� plus lentement, par suite des r�ductions importantes dont ont fait l'objet les taxes PCT au cours des derni�res ann�es, une r�duction suppl�mentaire devant prendre effet en 2004. Les taxes devraient demeurer stables au cours des ann�es � venir jusqu'� l'ach�vement du projet de nouvelle construction. Pour cela, il faudra temporairement pr�lever des fonds sur les r�serves. � compter de 2009, les r�serves retrouveront le niveau recommand� ce qui permettra d'accro�tre le volume des activit�s et, le cas �ch�ant, de diminuer encore les taxes.

14. Le programme et budget propos� est pr�sent� de fa�on transparente, conform�ment au cadre de gestion ax� sur les r�sultats introduit � l'OMPI en 1997. Le pr�sent document indique comment les programmes seront mis en œuvre en liant les activit�s de programme � des r�alisations concr�tes de l'OMPI, d�crites en termes de r�sultats concrets, mesurables et r�alisables. Ces r�alisations ont pour but de produire des r�sultats et d'avoir des r�percussions positives aux niveaux national, r�gional et international. Elles sont d�crites de fa�on pr�cise comme des r�sultats attendus appel�s � �tre mesur�s � l'aide d'indicateurs d'ex�cution d�termin�s, dans le cadre des objectifs fix�s pour chaque sous-programme. On trouvera dans l'appendice A des explications sur la politique budg�taire et la pr�sentation du budget, y compris sur la m�thode utilis�e, les phases d'�tablissement du budget, le syst�me de calcul des allocations budg�taires par union, les hypoth�ses de travail concernant les co�ts standard et l'inflation, les formules de flexibilit� tenant compte de la charge de travail qui permettent des ajustements budg�taires et les d�finitions des rubriques budg�taires. L'appendice B contient la liste des contributions propos�es pour les �tats membres, l'appendice C le bar�me des taxes et l'appendice D la liste des sigles et des abr�viations.

15. Le Comit� du programme et budget est invit� � donner son avis sur les propositions figurant dans le pr�sent projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2004-2005 et � recommander l'approbation de ce projet aux assembl�es des �tats membres pendant leur s�rie de r�unions en septembre 2003.

[La table des mati�res suit]

 

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