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      WO/GA/24/7
      ORIGINAL:
      anglais
      DATE: 10 ao�t 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

ASSEMBL�E G�N�RALE DE L'OMPI

Vingt-quatri�me session (14e session ordinaire)
Gen�ve, 20 - 29 septembre 1999

INSTITUTIONNALISATION D'UNE JOURN�E MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE

Proposition de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire

1. Dans une lettre dat�e du 7 avril 1999, le directeur g�n�ral de l'Institut national alg�rien de la propri�t� industrielle (INAPI) a demand� au directeur g�n�ral de l'OMPI d'inscrire � l'ordre du jour de la prochaine session des assembl�es des �tats membres de l'OMPI un point concernant l'institutionnalisation d'une journ�e mondiale de la propri�t� intellectuelle. Le texte de cette lettre se trouve � l'annexe du pr�sent document.

              2. L'Assembl�e g�n�rale est invit�e � se prononcer sur cette proposition.

              [L'annexe suit]

               

WO/GA/24/7

ANNEXE

    INAPI INSTITUT NATIONAL ALGERIEN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    NATIONAL ALGERIAN INSTITUTE FOR INDUSTRIAL PROPERTY

Monsieur le Directeur G�n�ral de l'OMPI
34, chemin des Colombettes
1211, Gen�ve 20 (Suisse)

7 Avr. 1999

N/REF : 027 DG/MS/99

Objet: Institutionnalisation d'une journ�e Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle.

    Monsieur le Directeur G�n�ral,

    Dans ma d�claration faite en session pleini�re � l'occasion de la 33�me assembl�e des Etats membres de l'OMPI, tenue en septembre 1998 � Gen�ve, j'avais sugg�rer d'institutionnaliser une journ�e Mondiale de la Propri�t� intellectuelle � l'instar d'un �v�nement marquant susceptible d'�tre retenu comme tel.

    L'objectif �tant de cr�er un cadre de mobilisation et de sensibilisation plus large. d'ouvrir l'acc�s au volet promotionnel de l'innovation et de reconna�tre les r�sultats des promoteurs de la propri�t� intellectuelle � travers le monde.

    L'organisation d'une exposition des inventrices mondiales, dans les galeries de l'OMPI en septembre dernier en a �t� une premi�re et la tendance vers des actions de sensibilisation sur la propri�t� intellectuelle au sein de manifestations nationales, sont autant d'exemples qui m�ritent reflexion sur la mise en place au plan mondial d'une journ�e internationale o� sera marqu�e une pause d'observations et de connaissance des efforts accomplis dans ce domaine.

    Sachant les pr�dispositions qu'implique la mise en oeuvre d'une telle mesure, sur le plan institutionnel, j'ai l'honneur de vous sugg�rer d'introduire � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e des �tats membres, un point relatif � l'examen de cette question. Ce point pourrait s'intituler �propositions de l'Alg�rie relatives � l'institutionnalisation d'une journ�e mondiale de la propri�t� intellectuelle� Le moment venu nous pourrions faire des propositions concr�tes � ce sujet.

            Veuillez agr�er, Monsieur le Directeur G�n�ral, l'expression de mes consid�rations.

                  Le Directeur G�n�ral
                  (Sign�e)

                  Amor BOUHNIK

              [Fin de l'annexe et du document]

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