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      WO/GA/24/5
      ORIGINAL:
      anglais
      DATE: 4 ao�t 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

ASSEMBL�E G�N�RALE DE L'OMPI

Vingt-quatri�me session (14e session ordinaire)
Gen�ve, 20 - 29 septembre 1999

COOP�RATION AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Document �tabli par le Secr�tariat

1. � sa quinzi�me session (4e session extraordinaire), en 1994, l'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI a exprim� son d�sir d'instaurer une relation de soutien mutuel entre le Bureau international de l'OMPI et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a en outre adopt� une r�solution comportant la d�cision suivante (paragraphe 74.3 du document WO/GA/XV/3) :

      "3. L'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI d�cide que le Bureau international devrait se tenir � la disposition de tout �tat qui demandera express�ment des avis et conseils sur la compatibilit� de sa l�gislation nationale - en vigueur ou envisag�e - dans le domaine de la propri�t� intellectuelle, non seulement avec les trait�s administr�s par l'OMPI, mais aussi avec d'autres normes et principes internationaux, y compris l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce, et que le Bureau international devrait faire des �tudes sur les incidences de cet accord sur les trait�s administr�s par l'OMPI."

2. La r�solution susmentionn�e a notamment abouti � la r�alisation d'une �tude intitul�e Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les trait�s administr�s par l'OMPI, qui a �t� publi�e en six langues, et � la conclusion de l'Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce ("Accord OMPI-OMC"), qui est entr� en vigueur le ler janvier 1996. L'Accord OMPI-OMC contient trois dispositions principales, sur l'acc�s aux lois et r�glements notifi�s conform�ment � l'Accord sur les ADPIC, sur la communication des embl�mes des �tats et des organisations internationales intergouvernementales, et sur le renforcement de la coop�ration entre l'OMPI et l'OMC, dans le cadre des activit�s d'assistance technico-juridique et de coop�ration technique li�es � l'Accord sur les ADPIC qu'elles m�nent en faveur des pays en d�veloppement.

3. Conform�ment � la r�solution susmentionn�e et � l'Accord OMPI-OMC, l'OMPI a fourni aux pays en d�veloppement des avis et une assistance technico-juridique en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC. Le Bureau international a �tabli un compte rendu complet des activit�s de l'OMPI � cet �gard et des activit�s men�es en commun par les deux organisations du 1er janvier 1996 au 31 mars 1999; ce compte rendu a �t� pr�sent� au Comit� permanent de la coop�ration pour le d�veloppement en rapport avec la propri�t� intellectuelle � sa premi�re session, qui s'est tenue du 31 mai au 4 juin 1999 � Gen�ve (voir le document PCIPD/1/3). Ce document est reproduit en annexe, avec quelques modifications mineures*.

4. S'agissant des activit�s men�es en commun avec l'OMC, le renforcement de la coop�ration entre le Bureau international de l'OMPI et cette organisation s'est notamment traduit par l'organisation conjointe de colloques et d'ateliers, ainsi que par la mise � disposition d'experts pour des ateliers ou stages de formation organis�s par l'OMC et l'invitation d'experts de l'OMC aux colloques et ateliers de l'OMPI. Chacune des deux organisations a aussi continu� � participer aux r�unions de l'autre en qualit� d'observateur et � veiller � la coordination mutuelle en ce qui concerne la notification des lois et r�glements et la mise en _uvre des dispositions de l'article 6ter de la Convention de Paris visant la communication des embl�mes (voir les paragraphes 45 � 60 de l'annexe).

5. En outre, le Bureau international et l'OMC ont lanc� en juillet 1998 une initiative commune destin�e � aider les pays en d�veloppement membres de l'OMC � se mettre en conformit� avec l'Accord sur les ADPIC avant la date limite fix�e au 1er janvier 2000. Cette initiative commune a pris la forme d'une communication que les directeurs g�n�raux des deux organisations, M. Kamil Idris (OMPI) et M. Renato Ruggiero (OMC) ont adress�e ensemble au ministre charg� des relations avec les deux organisations dans chacun des pays en d�veloppement concern�s. La coop�ration entre les deux organisations s'est consid�rablement renforc�e dans le cadre des r�ponses qui ont �t� apport�es aux demandes d'assistance re�ues de ces pays (34 � ce jour) (pour plus de d�tails, voir les paragraphes 61 � 64 de l'annexe).

              6. L'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI est invit�e � prendre note des activit�s men�es jusqu'� pr�sent par l'OMPI en coop�ration avec l'OMC et � formuler des observations � leur sujet.

* Une version de ce document actualis�e au 30 juin 1999 sera distribu�e � l’Assembl�e le 20 septembre 1999

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