World Intellectual Property Organization

      OMPI

      WO/CF/19/2
      ORIGINAL :
      anglais
      DATE : 3 octobre 2001

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DE L'OMPI

Dix-neuvième session (15e session ordinaire)

Genève, 24 septembre - 3 octobre 2001

RAPPORT

approuvé par la Conférence

1. La Conférence avait à examiner les points ci-après de l'ordre du jour unifié (document A/36/1) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 20, 24, 27 et 28.

2. Le rapport sur ces points, à l'exception du point 20, figure dans le rapport général (document A/36/15).

3. Le rapport sur le point 20 figure dans le présent document.

4. M. José Graça Aranha (Brésil) a été élu président de la Conférence; M. Pierre Leduc (Canada) et M. Wieslaw Kotarba (Pologne) ont été élus vice-présidents.

POINT 20 DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ :

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT EN RAPPORT AVEC LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PCIPD)

5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CF/19/1.

6. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Secrétariat a fait un survol des points saillants du rapport et a également informé l'assemblée du nombre de données relatives à des textes législatifs notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui sont à présent disponibles sur le site Web de l'OMPI. De même, le périodique de l'OMPI intitulé "Lois et traités de propriété intellectuelle" sera disponible dans un proche avenir sur ce site Web, en remplacement de la version papier.

7. Toutes les délégations qui ont pris la parole sur ce point ont félicité le président de son élection et ont signalé la qualité du travail accompli par le Secteur de la coopération pour le développement. De nombreuses délégations ont exprimé leur gratitude pour l'aide reçue de l'OMPI jusqu'à présent et ont formulé le v_u que cette assistance se poursuive et se développe à l'avenir avec des ressources supplémentaires.

8. La délégation du Brésil s'est félicitée de l'aide accordée par l'OMPI dans le cadre d'un séminaire sur la protection des savoirs traditionnels et de la propriété intellectuelle organisé récemment au Brésil par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en collaboration avec la Commission européenne. Le séminaire a été largement couvert par les médias et a permis d'accroître l'intérêt pour les questions relatives à la propriété intellectuelle, aux savoirs traditionnels et à la protection de la diversité biologique et de mieux les faire connaître. La délégation a également souligné l'importance qu'elle attache aux activités de l'OMPI dans le domaine de la formation des responsables gouvernementaux en propriété intellectuelle et la nécessité de multiplier ces activités dans la mesure du possible. Il s'agit, en particulier, des cours organisés par l'Académie mondiale de l'OMPI à l'intention des diplomates et autres responsables gouvernementaux.

9. La délégation de la Jamaïque a félicité l'OMPI pour ses activités de coopération pour le développement dans la région des Caraïbes, notamment son engagement continu en faveur du développement d'un système régional de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes. Beaucoup de progrès ont été accomplis depuis que les ministres des pays des Caraïbes ont convenu, en 1999, de mettre sur pied un comité régional sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes, ce qui a abouti à la création du Caribbean Copyright Link (CCL). En 2000, à la troisième Réunion ministérielle de l'OMPI sur la propriété intellectuelle dans les Caraïbes tenue à Sainte-Lucie, une résolution adoptée par les ministres des pays des Caraïbes appelait notamment à une coopération plus étroite entre le CCL et les offices de propriété intellectuelle de la région. Bien que, à l'heure actuelle, une seule société de gestion collective jamaïcaine participe au CCL, l'intégration progressive d'autres sociétés nationales est prévue. La délégation a également exprimé sa gratitude aux bureaux de droit d'auteur et aux sociétés de gestion collective qui ont offert leur aide à la Jamaïque dans le cadre de la mise en valeur des ressources humaines, ainsi qu'à la Société générale des auteurs et éditeurs (SGAE) [Espagne] pour la fourniture de logiciels.

10. La délégation du Costa Rica a souligné l'importance du travail accompli par l'OMPI en Amérique centrale, en particulier au Costa Rica, sous l'impulsion de son directeur général, M. Idris, de son vice-directeur général, M. Castelo et grâce à l'action du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes. Toutes les activités menées au Costa Rica ont eu des conséquences très positives pour le développement de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des ressources humaines chargées de cette question dans le pays. La délégation s'est dite confiante que la coopération permettra de renforcer le processus de modernisation de la législation et l'automatisation des offices de propriété intellectuelle, en particulier les offices des brevets et des marques. Elle a souligné l'importance du processus d'intégration sous-régionale en matière de propriété intellectuelle dans la région d'Amérique centrale et, pour conclure, a recommandé d'augmenter les ressources humaines et financières du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes, compte tenu de la demande croissante d'aide technique dans la région.

11. La délégation de l'Autriche a félicité l'OMPI du succès de ses activités de coopération pour le développement. L'Autriche a appuyé ces activités, dans lesquelles elle a joué un rôle important, et continuera de le faire, notamment par sa participation aux cours de formation et par l'organisation, à Vienne, du séminaire annuel sur la propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI. L'Office autrichien des brevets continuera également d'appuyer le programme de Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions (ICSEI) de l'OMPI.

12. La délégation de l'Angola a exprimé sa reconnaissance pour les activités de coopération pour le développement menées par l'OMPI. Un séminaire organisé par l'OMPI en collaboration avec l'Institut angolais de la propriété industrielle et l'Institut national des industries culturelles s'est tenu en Angola du 4 au 6 septembre 2001; il a réuni plus de 120 participants, dont des ministres et autres hauts fonctionnaires, des juges, des fonctionnaires de la police et des douanes, des représentants du secteur privé (notamment de petites et moyennes entreprises [PME]), des universitaires et des artistes, y compris des écrivains et des musiciens. Les conclusions du séminaire ont mis en évidence l'importance que l'OMPI attache à la formation des fonctionnaires. Malgré les progrès réalisés grâce à l'assistance fournie par l'Organisation, une aide accrue est attendue, notamment en vue de renforcer les capacités de l'Office de la propriété industrielle et d'organiser un séminaire sur la propriété intellectuelle, en général, et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), en particulier.

13. La délégation de l'Égypte a salué les activités de coopération pour le développement menées par l'OMPI, l'une des pierres angulaires de l'utilisation du système international de la propriété intellectuelle dans l'intérêt de tous les pays et de toutes les régions. Elle s'est réjouie de la récente mise en place de la Division de l'automatisation des offices de propriété intellectuelle et espère bénéficier de sa coopération et de son aide. Le PCIPD doit constituer un cadre d'établissement des priorités de l'OMPI. À cet égard, les futurs rapports de ce comité devront contenir non seulement les déclarations des différentes délégations, mais aussi des conclusions et des recommandations précises qui pourront être soumises aux assemblées des États membres de l'OMPI pour qu'elles les appuient et favorisent leur mise en _uvre, de même que les documents de travail des autres comités de l'OMPI. La délégation a appelé le Secrétariat à poursuivre ses consultations avec les États membres de l'OMPI en vue de développer le PCIPD et de renforcer son rôle en tant qu'outil de définition de la vision de l'OMPI.

14. La délégation du Portugal a félicité l'OMPI pour ses activités de coopération pour le développement, en particulier, ses activités de promotion de l'enseignement à distance et pour les initiatives qu'elle a lancées en vue de promouvoir l'utilisation du système de propriété intellectuelle, en particulier par les petites et moyennes entreprises (PME). La protection de la propriété intellectuelle a joué un rôle essentiel dans la stimulation de la croissance économique, grâce à l'appui apporté au développement industriel et technique. Une Table ronde interrégionale de haut niveau sur la propriété intellectuelle à l'intention des pays les moins avancés (PMA) a été organisée par l'OMPI à Lisbonne les 1er et 2 février 2001. Cette manifestation a abouti à la Déclaration de Lisbonne qui, par la suite, a été adoptée à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA. Le Portugal continuera d'appuyer les activités de coopération pour le développement de l'OMPI, et d'y participer activement, notamment par son engagement dans l'organisation d'activités de promotion de la protection et de l'utilisation de la propriété intellectuelle en tant qu'outil de développement économique.

15. La délégation de la Colombie a exprimé sa gratitude au Secrétariat pour les activités menées dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui revêt une grande importance pour les pays en développement. L'un des objectifs de l'OMPI est de promouvoir, à travers son programme de coopération pour le développement, l'intégration des pays en développement dans l'économie mondialisée. La délégation a souligné l'importance de la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion et des bases de données, ainsi que des savoirs traditionnels, de même que les progrès accomplis à cet égard. Il est nécessaire, pour la Colombie, de compter sur l'aide de l'OMPI dans ses efforts de renforcement institutionnel de la Direction nationale du droit d'auteur, ainsi que pour la mise en place de l'infrastructure nécessaire, à la suite de la récente adhésion de la Colombie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). En outre, la Colombie espère bénéficier des initiatives lancées en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et souhaite que l'OMPI poursuive sa collaboration dans le domaine informatique avec le Service national spécialisé dans les délits contre le droit d'auteur et avec le Ministère public, ainsi que dans le cadre des programmes de formation de l'Académie mondiale de l'OMPI.

16. La délégation du Guatemala a remercié l'OMPI de l'aide accordée à son pays et à toute la région d'Amérique centrale et a annoncé que le Guatemala s'est conformé aux obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), en adoptant des législations en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle qui ont été examinées par le Conseil sur les ADPIC. Dans le cadre de la création du service de la propriété intellectuelle au sein du Ministère public, la délégation a fait part de la nécessité de bénéficier d'un appui particulier en matière de sanction, grâce à la formation des responsables et à la fourniture du matériel nécessaire. Pour conclure, elle a insisté sur la nécessité d'instaurer à l'OMPI un système unifié de diffusion des documents par l'Internet et de mettre à disposition tous les documents, dans les langues officielles, avant les réunions ou conférences respectives.

17. La délégation de Cuba a mis en exergue l'aide fournie par l'OMPI pour l'élaboration de la deuxième édition du CD-ROM MARIPOSA, qui contient des informations sur les marques en vigueur à Cuba, y compris les demandes internationales de marques dans le cadre de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Elle a souligné les efforts déployés par l'Académie mondiale de l'OMPI pour organiser des cours d'enseignement à distance, et l'importance du projet régional de gestion collective dans les Caraïbes en tant que moyen de renforcement de la coopération entre les offices de la région et comme exemple éventuel pour d'autres régions. Elle a exprimé sa gratitude pour la coopération en matière d'automatisation, qui a eu des conséquences très positives dans le développement de l'Office cubain de la propriété industrielle (OCPI), en permettant d'accéder à l'information en matière de propriété industrielle. Par ailleurs, la délégation a souligné la qualité des services d'information en matière de brevets à l'intention des pays en développement fournis par l'OMPI, qui sont d'une grande utilité pour les utilisateurs, ainsi que le rôle joué par l'OMPI dans le commerce électronique et, en particulier, dans le deuxième processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet. Pour conclure, elle a mis l'accent sur l'importance de la création du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, et a remercié l'OMPI pour le travail accompli par le Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes, en général, et, en particulier, pour l'organisation à Cuba de séminaires sur le PCT.

18. La délégation de l'Équateur a mis l'accent sur l'importance, pour son pays, de la propriété intellectuelle, dont le développement remarquable ces dernières années a commencé par la mise en oeuvredes réformes législatives nécessaires en vue de s'adapter à l'environnement international et s'est poursuivi par l'entrée en vigueur de cette législation, ce qui a été rendu possible grâce, notamment, à l'aide de l'OMPI et, en particulier à l'adhésion de l'Équateur au PCT. Cette aide a permis de renforcer l'Office de la propriété intellectuelle et de faire connaître le rôle de la propriété intellectuelle aux magistrats et aux fonctionnaires des douanes et de la police. En novembre prochain, se tiendra à Quito un séminaire sur les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et le folklore, thèmes auxquels l'Équateur attache beaucoup d'importance, eu égard à sa grande diversité ethnique, culturelle et biologique. À la même période, se tiendra la réunion des directeurs des offices de propriété intellectuelle d'Amérique latine, ce qui prouve l'intérêt de la région pour l'échange d'idées et le renforcement de la protection et de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Pour conclure, la délégation a exprimé le souhait que le directeur général, M. Kamil Idris, puisse participer, à l'invitation du Gouvernement équatorien, à la réunion des directeurs d'offices de propriété intellectuelle, principaux acteurs de l'utilisation et de la gestion de la propriété intellectuelle en Amérique latine.

19. La délégation du Panama a remercié l'OMPI pour l'appui qu'elle apporte aux pays en développement, en particulier dans le domaine de l'automatisation et des techniques de l'information, appui dont a bénéficié l'office de propriété intellectuelle de son pays. Elle a fait référence au document PCIPD/2/5 Rev., notamment aux activités prévues dans le cadre de l'actualisation et de la diffusion de la propriété intellectuelle qui sont mentionnées aux paragraphes 51 à 54 de ce document, et a offert de collaborer étroitement avec le Secrétariat pour la réalisation de ces activités, en mettant à disposition ses installations nationales pour faciliter les travaux futurs de l'OMPI dans la région.

20. La délégation du Ghana a exprimé sa gratitude à l'OMPI pour ses activités de coopération pour le développement, notamment celles relatives à la fourniture de conseils dans le domaine législatif, au renforcement des institutions, à la gestion collective des droits, à l'Académie mondiale de l'OMPI et à la promotion des activités inventives et innovantes. Les activités de l'Organisation au Ghana ont accéléré le développement du système national de propriété intellectuelle. Si des progrès importants ont été réalisés grâce à l'aide de l'OMPI, la délégation a insisté sur la nécessité de poursuivre cette assistance, surtout en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines chargées de l'administration des offices nationaux de propriété intellectuelle et de la rédaction des textes législatifs. Cette aide est indispensable car elle permettra au Ghana de s'occuper de questions liées à la mise au point et à la gestion d'un système efficace pour la protection des droits de propriété intellectuelle.

21. La délégation du Venezuela, s'exprimant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a décrit la réunion du mois de février 2001 du Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD) comme une excellente occasion d'évaluer les programmes de coopération de l'OMPI. En outre, elle a exprimé le souhait que l'OMPI continue d'approfondir son programme de coopération pour le développement, en accordant une importance particulière à des domaines comme le renforcement des institutions, la mise à niveau des systèmes informatiques des offices de propriété intellectuelle, la formation des ressources humaines, la promotion de l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les universités et la promotion de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes dans les pays de la région - entre autres. Elle s'est félicitée que la réunion régionale annuelle des directeurs des offices de propriété industrielle d'Amérique latine ait fait l'objet d'une évaluation par un consultant externe, qui a établi un rapport dont on a pu tirer des enseignements intéressants pour améliorer encore la qualité et les effets de la coopération offerte par l'OMPI. Elle a souligné l'importance de la coopération dans des domaines comme les indications géographiques, les savoirs traditionnels et l'innovation technologique, et a réitéré l'appel du GRULAC pour que les documents imprimés et toutes les informations mises sur le réseau soient traduits en espagnol. S'exprimant au nom du Venezuela, elle a remercié l'OMPI pour l'appui apporté à son pays, et notamment pour l'assistance qui lui a été fournie lors de la préparation des modifications du projet de loi sur la propriété industrielle, de l'organisation d'un séminaire sur les indications géographiques et de l'organisation de l'atelier sur les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et le folklore, lequel a permis de mettre au point la position du Venezuela et de rapprocher les différents secteurs, tels que le secteur public, les secteurs traditionnels et les communautés indigènes de son pays. Elle a insisté sur l'importance des petites et moyennes entreprises (PME) en tant que facteur essentiel du développement du Venezuela, et a suggéré que la réalisation des programmes de développement, dans ce domaine, passe par l'utilisation de l'information technologique figurant dans les brevets.

22. La délégation du Honduras a souligné les efforts déployés par son pays pour s'intégrer dans le processus économique international afin d'accroître son développement, et a décrit la propriété intellectuelle comme un élément indispensable pour favoriser le développement économique, technologique et social. Elle a indiqué que l'appui reçu du Bureau international de l'OMPI a permis de mettre en route, dans son pays, le processus de modernisation administrative du système de la propriété intellectuelle à travers, notamment, l'assistance fournie pour doter l'office de propriété intellectuelle d'un système d'appui automatisé, ainsi que les activités de renforcement des capacités destinées au personnel de l'office et des institutions connexes. L'assistance reçue a facilité également le processus d'actualisation du cadre juridique de la propriété intellectuelle, qui doit permettre au pays de s'acquitter des obligations internationales découlant, en particulier, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). La délégation a déclaré par ailleurs que son pays se sent honoré d'avoir été choisi par l'OMPI comme pays pilote pour l'installation du kit WIPOnet. Reconnaissant toute la collaboration qui lui a été offerte, il a exprimé le v_u de continuer à bénéficier de l'appui de l'OMPI pour la diffusion de la propriété intellectuelle et le développement d'un processus d'intégration régionale dans ce domaine.

23. La délégation du Kenya a exprimé sa gratitude à l'OMPI pour le soutien qu'elle continue à apporter au renforcement du régime de protection de la propriété intellectuelle en place au Kenya. L'assistance fournie par l'OMPI dans le domaine législatif a permis que l'examen des lois de propriété intellectuelle du Kenya au sein de l'Organisation mondiale du commerce se déroule avec succès, car il a été constaté que cette législation est dans l'ensemble conforme aux obligations contractées par le pays en vertu de l'Accord sur les ADPIC. En outre, les conseils fournis par l'OMPI à la suite d'une mission d'enquête au Kenya en mars 2001 ont abouti à la création d'un comité national chargé de lutter contre la piraterie. Si des progrès importants ont été accomplis grâce à l'aide de l'OMPI, il est toutefois nécessaire que cette assistance se poursuive, surtout en ce qui concerne les ressources humaines et le renforcement du cadre institutionnel et administratif mis en place dans le pays pour la protection de la propriété intellectuelle, notamment des capacités des offices de propriété intellectuelle. La délégation a également déclaré appuyer les initiatives de l'OMPI visant à promouvoir l'utilisation du système de la propriété intellectuelle par les PME, et ce d'autant plus que ces entreprises constituent l'épine dorsale de nombreuses économies, dont celle du Kenya. Elle a également félicité l'OMPI pour la création du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

24. La délégation de l'Algérie, parlant au nom du groupe des pays africains, s'est déclarée satisfaite du travail accompli par l'OMPI dans le cadre de son programme de coopération, en insistant sur l'importance que revêtent pour les pays africains des projets tels que le WIPOnet et IMPACT. Elle s'est aussi félicitée de l'initiative prise, conjointement avec l'OMC, en faveur des pays les moins avancés, et a exprimé le souhait que cette initiative soit mise à profit pour développer les capacités en matière de propriété intellectuelle. La délégation a décrit le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle comme étant l'instance la plus appropriée pour la mise en place de politiques en matière de coopération et a souhaité que l'OMPI continue son programme de coopération pour la mise en oeuvrede l'Accord sur les ADPIC en Afrique et la modernisation des législations ainsi que des offices. La délégation a également fait allusion aux activités de l'OMPI dans le domaine des connaissances traditionnelles et du folklore. Elle a exprimé le souhait du groupe des pays africains que la coopération se fasse à travers des programmes à moyen et à long terme, et a suggéré que les conclusions du comité permanent soient assorties de recommandations, de façon à dynamiser l'action de l'OMPI tout en tenant compte des besoins exprimés par les États membres. Elle a souligné l'importance des rencontres de formation et de sensibilisation comme outil indispensable pour la promotion de la propriété intellectuelle, et a souhaité une large participation des experts africains à ces rencontres. Elle a rendu hommage, dans ce contexte, aux activités de l'Académie mondiale de l'OMPI, tout en suggérant l'élaboration de manuels didactiques de diffusion de la propriété intellectuelle.

25. La délégation des États-Unis d'Amérique a fait l'éloge des activités du PCIPD. Elle a en outre déclaré que son gouvernement s'est engagé dans un vaste programme de coopération pour le développement, visant notamment à appuyer la mise en oeuvrede l'Accord sur les ADPIC. Pendant l'exercice biennal en cours, des pays en développement de chaque région du monde ont reçu de l'aide pour mettre en place ou renforcer leurs systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Le gouvernement des États-Unis d'Amérique accorde un niveau élevé de priorité à l'aide aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en transition dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle.

26. La délégation de la Jordanie a instamment demandé à l'OMPI de continuer à élaborer des programmes de formation pratique visant à renforcer les capacités techniques des inspecteurs luttant contre la piraterie et la contrefaçon. À cet égard, elle a demandé que de tels programmes soient mis en place dans des pays qui ont acquis de l'expérience dans le domaine, afin de permettre un échange de compétences entre les pays. La délégation a insisté une fois encore sur la nécessité d'utiliser la langue arabe dans ces programmes. Elle a également invité l'OMPI à examiner la possibilité de coparrainer des campagnes de sensibilisation visant le grand public, les fonctionnaires gouvernementaux et les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle.

27. La délégation de l'Oman a noté que les activités relevant du Programme de coopération pour le développement se sont améliorées et développées, notamment celles que mène le Bureau de la coopération pour le développement avec les pays arabes. À cet égard, elle s'est dite heureuse de l'organisation du Forum international de l'OMPI intitulé "Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels : notre identité, notre avenir", qui se tiendra à Mascate en janvier 2002. La délégation a rappelé l'importance de la formation des ressources humaines et a instamment demandé à l'OMPI de poursuivre ses efforts visant à former du personnel spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle.

28. La délégation d'Antigua-et-Barbuda a exprimé sa gratitude à l'OMPI pour sa contribution suivie au renforcement du régime de protection de la propriété intellectuelle du pays. En ce qui concerne l'assistance fournie récemment, elle a évoqué la fourniture de postes de travail au titre des Unions du PCT et de Madrid et d'un module relatif aux marques dans le cadre du projet d'automatisation de la région des Caraïbes, l'organisation d'une mission d'experts sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes et surtout l'assistance fournie ponctuellement avant l'examen de la législation nationale sur la propriété intellectuelle par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le module relatif aux marques permettra de créer une base de données pour les enregistrements. On compte aussi sur la fourniture prochaine d'éléments supplémentaires de matériel et de logiciel dans le cadre du projet d'automatisation. Bien que l'assistance de l'OMPI ait beaucoup progressé, cette même délégation a souligné la nécessité de l'étoffer, notamment en ce qui concerne la diffusion d'informations sur la propriété intellectuelle auprès des décideurs et du grand public. Cela est en effet nécessaire pour promouvoir le recours à la propriété intellectuelle et sa protection en tant qu'instrument de développement économique. En formulant les activités de coopération pour le développement, il faut aussi prendre en considération la diversité des conditions propres à chaque pays. Cette délégation a enfin souscrit à la proposition de faire figurer des conclusions dans le rapport du PCIPD.

29. La délégation de Madagascar s'est félicitée des activités de coopération pour le développement menées par l'OMPI et a remercié le directeur général d'avoir permis la visite à Madagascar de deux vice-directeurs généraux, M. Castelo et M. Curchod, témoignage de l'efficacité de cette coopération. Elle a aussi souligné combien il importait que cette coopération s'étende aux îles de l'Océan Indien; elle a mentionné à cet égard une réunion qui s'est tenue à Madagascar en juillet 2001, à laquelle ont participé 350 chefs d'entreprises et de petites et moyennes entreprises (PME) des Comores, de Madagascar, de Maurice, de Mayotte, de la Réunion et des Seychelles pour évoquer la protection des indications géographiques des produits émanant de ces îles ainsi que les problèmes de contrefaçon.

30. La délégation du Kirghizistan a fait l'éloge des travaux du PCIPD. Les pays en transition ont besoin d'une assistance plus étendue pour renforcer leurs systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Cette délégation a souligné l'importance des activités de formation de l'Académie mondiale de l'OMPI et la nécessité de prévoir davantage de programmes en russe. Une assistance est aussi nécessaire pour l'achat de matériel. Le Kirghizistan souhaiterait enfin être associé au projet WIPOnet, ce qui l'aiderait à développer son système de protection des droits de propriété intellectuelle.

31. La délégation du Malawi a exprimé sa gratitude à l'OMPI pour les activités menées dans le domaine de la coopération pour le développement ainsi qu'à tous les offices de propriété industrielle et de droit d'auteur qui ont prêté leur concours à l'Organisation pour la poursuite de ces activités. Au cours de la période à l'étude, l'OMPI a fourni une assistance au Malawi, notamment en formant des fonctionnaires nationaux, en mettant à disposition du matériel (ordinateurs et photocopieurs) et en organisant en commun avec l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) une mission sur l'évaluation des besoins. Le Gouvernement du Malawi s'emploie activement à mettre en oeuvreles recommandations formulées dans le rapport de cette mission, qui serviront aussi de base à des propositions de réforme législative dans le cadre d'un plan d'action national pour le respect des obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) d'ici le mois de janvier 2006. Les activités de l'OMPI au Malawi ont contribué à sensibiliser davantage la communauté juridique et le grand public à la propriété intellectuelle et à l'intérêt qu'elle présente. La Law Society of Malawi étudie actuellement une proposition de création d'un institut national de la propriété intellectuelle. La délégation du Malawi a cependant souligné qu'une assistance plus étendue est nécessaire à la fois pour la formation et le renforcement des capacités et pour faciliter la participation de son pays à d'importantes réunions telle que celles du PCIPD. Cette participation s'inscrirait dans la ligne du projet de l'OMPI d'intégrer les pays les moins avancés dans les activités de promotion et de protection de la propriété intellectuelle. Cette même délégation a aussi reconnu le rôle important que joue l'Académie mondiale de l'OMPI et son programme d'enseignement à distance, grâce auquel un certain nombre de fonctionnaires malawiens ont déjà bénéficié d'une formation. Elle a enfin remercié tous les offices de propriété industrielle et de droit d'auteur qui continuent de coopérer avec l'OMPI en fournissant des ressources pour les activités du programme de coopération pour le développement.

32. La délégation de l'Uruguay a appuyé la déclaration faite par la délégation du Venezuela au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), notamment en ce qui concerne la sensibilisation à la propriété industrielle, et a estimé que la possibilité de démythifier certains aspects de la propriété intellectuelle et de promouvoir le développement des pays de la région dépendra de la mesure dans laquelle la diffusion des connaissances en la matière s'étendra à tous les secteurs de la société.

33. La délégation de la Guinée équatoriale a félicité l'Organisation et le Secrétariat pour la qualité des documents mis à la disposition des participants des réunions et pour leurs activités de coopération pour le développement. Elle a dit que son pays est devenu membre de l'OMPI et a ratifié les conventions de Paris et de Berne en 1997. Dans le cadre de la coopération pour le développement, la Guinée équatoriale a reçu du matériel informatique et une assistance dans le domaine législatif, qui lui a permis d'adopter une nouvelle loi portant création d'un office de propriété industrielle. Elle a cependant demandé une assistance complémentaire de la part de l'OMPI, à laquelle pourrait s'associer l'Office espagnol des brevets et des marques, compte tenu des particularités linguistiques du pays. Cette même délégation a dit que la Guinée équatoriale est aussi devenue membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT); elle a ajouté que son pays a encore certaines obligations internationales à remplir, et notamment celles qui découlent des dispositions de l'Accord sur les ADPIC.

34. La délégation de Sainte-Lucie a félicité l'OMPI de ses activités de coopération pour le développement et notamment de celles qui ont été exécutées dans son pays. Sainte-Lucie s'emploie toujours à développer son système de propriété intellectuelle et a besoin d'une assistance suivie pour la mise en valeur des ressources humaines et la sensibilisation du public ainsi que d'un soutien technologique. Un module relatif aux marques lui a été remis récemment dans le cadre du projet d'automatisation de la région des Caraïbes. On compte qu'il sera adapté aux besoins divergents des pays de la région. Les pays intéressés coopéreront à cette fin avec l'OMPI. Sainte-Lucie attend avec intérêt la poursuite de la coopération avec l'OMPI, notamment pour les activités répondant aux besoins de petits États insulaires tels que Sainte-Lucie.

35. La délégation de la République populaire démocratique de Corée s'est déclarée satisfaite du rapport du PCIPD et a rappelé que le programme de coopération pour le développement avait pour objectif principal d'aider les pays en développement à tirer avantage du système de protection de la propriété intellectuelle à des fins de développement économique et culturel, en renforçant notamment la coopération dans les domaines législatif et informatique. Elle a relevé l'efficacité de la coopération en ce qui concerne la fourniture de matériel pour l'automatisation des systèmes d'enregistrement de la propriété industrielle. Elle a remercié l'OMPI des efforts qu'elle déploie dans le cadre de ses activités de coopération pour le développement et a suggéré de mettre l'accent, à l'avenir, sur la formation professionnelle, afin de donner aux fonctionnaires des pays en développement les moyens de faire face à l'évolution de la législation, à l'augmentation des demandes d'enregistrement et à la généralisation de la communication électronique.

36. La délégation de la Côte d'Ivoire a remercié le Secrétariat de l'OMPI de l'appui fourni à son pays au cours de l'année écoulée. Elle a souligné que même si les opérateurs économiques et les milieux universitaires et judiciaires de la Côte d'Ivoire commencent à se familiariser avec la notion de propriété intellectuelle, le défi majeur à relever consiste à concrétiser le lien entre la propriété intellectuelle et le développement auprès des populations ainsi que des producteurs ruraux, des artisans et des petites et moyennes entreprises (PME). C'est pourquoi elle s'est réjouie des orientations suivies et des programmes mis en oeuvreactuellement par l'OMPI, notamment en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels, du folklore et de l'accès aux ressources génétiques. Elle a exprimé son appréciation pour l'assistance de l'OMPI en ce qui concerne la mise en oeuvred'un projet pilote pour la valorisation des indications géographiques en Côte d'Ivoire, en collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) [France]. Enfin, la délégation a exprimé l'intérêt de son pays pour le programme de l'OMPI en faveur des PME, et la conviction que l'OMPI saura l'appliquer en tenant compte des besoins et des spécificités des pays en développement; la mise en oeuvrede ce programme devrait permettre de constater à quel point le système de la propriété intellectuelle peut contribuer au relèvement du niveau technologique de ces pays.

37. Le Secrétariat a remercié toutes les délégations ayant pris la parole en leur donnant l'assurance que le Secrétariat notera soigneusement toutes leurs observations et suggestions et prendra les mesures nécessaires pour les mettre en oeuvre. À propos d'un point soulevé par la délégation de l'Égypte, le Secrétariat a rappelé qu'à la première réunion du PCIPD les États membres ont demandé que le comité se réunisse à des dates qui permettent l'évaluation de la mise en oeuvredes programmes et sous-programmes de l'exercice biennal et la présentation de propositions pour le programme et budget suivant de l'Organisation. En conséquence, les dates de la réunion du comité ont été fixées en vue non seulement de permettre d'évaluer les activités et d'y apporter au besoin des corrections mais aussi d'inclure dans le projet de programme et budget les propositions émanant du comité. C'est ainsi que toutes les propositions pertinentes émanant du comité ont été incorporées dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2002-2003. L'ordre du jour du comité concorde avec les activités de l'OMPI. Les travaux du PCIPD doivent cependant être soigneusement coordonnés avec ceux d'autres comités de l'OMPI pour éviter les doubles emplois.

      38. La conférence a pris note du contenu du document WO/CF/19/1 ainsi que des suggestions et propositions de toutes les délégations.

      [Fin du document]

       

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