World Intellectual Property Organization

WO/BC/19/2 - WO/PC/9/2

ANNEXE 1

Traduction d'une lettre du représentant permanent des États-Unis d'Amérique
au directeur général, datée du 14 avril 1998

Monsieur le Directeur général,

J'ai été très heureux de vous voir à l'occasion de la session des organes directeurs de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, le 25 mars. C'était la première réunion de l'OMPI à laquelle j'assistais, et j'ai beaucoup appris en écoutant les interventions des diverses délégations.

Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration prononcée à cette occasion, mon Gouvernement a un certain nombre de questions à poser avant que nous puissions parvenir à une décision quant à l'extension proposée des locaux dont l'OMPI est propriétaire. Ces questions, qui ont trait aux effectifs, à l'automatisation, à l'utilisation de l'espace, au choix du site et au contrôle, sont énumérées dans les deux pages ci-jointes.

Il va de soi que ces questions ne traduisent que les préoccupations des États-Unis d'Amérique. Comme vous le savez, d'autres États membres ont aussi des préoccupations, parfois semblables et parfois différentes des nôtres. Aussi, et dans la seule mesure où il ne violera pas le secret des communications entre l'Organisation et d'autres États membres, saurions-nous gré au Secrétariat de l'OMPI de partager avec nous les informations qu'il fournira à ces États en réponse à leurs questions ou préoccupations. Mon Gouvernement préconiserait, quant à lui, la diffusion aux autres États membres des informations communiquées en réponse à la présente lettre.

Je saisis cette occasion pour rappeler qu'à notre avis, lors de leur réunion prévue pour le mois de juin 1998, le Comité du budget et le Comité des locaux ne sont pas appelés à se prononcer pour telle ou telle option proposée en ce qui concerne l'extension des locaux tant que les États membres n'auront pas eu suffisamment de temps pour examiner et analyser toutes les données présentées par le Secrétariat de l'OMPI.

Pour toute question, je vous prie de ne pas hésiter à me contacter ou à contacter mon personnel.

Dans l'attente de votre réponse, ...

(Signé :)
George E. Moose
AmbassadeurQuestions relatives aux effectifs :
  • Quelles sont les projections de l'OMPI en termes d'effectifs pour les dix prochaines années?
  • Ces estimations tiennent-elles compte des gains d'efficacité prévus suite à l'amélioration de l'automatisation et du traitement des documents?
  • Quelles sont les limites supérieure et inférieure de ces projections en termes d'effectifs? Dans quelle mesure pourrait-on réduire les incertitudes à l'origine de l'importance des écarts entre ces limites supérieure et inférieure en réexaminant les diverses options au cours des années à venir (dans deux ans, dans quatre ans, etc.)?

Questions relatives à l'automatisation :

  • Comment l'OMPI a-t-elle tenu compte, dans ses projections en termes d'effectifs, de l'expérience acquise par l'Office canadien des brevets, l'Office japonais des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique en matière d'automatisation des procédures?
  • Quelles sont les conclusions de l'OMPI en ce qui concerne l'évolution du volume de travail pendant et après l'automatisation?
  • Quelles sont les conclusions de l'OMPI concernant les changements en termes de locaux d'entreposage, de locaux administratifs et d'infrastructures nécessaires, à la suite de la mise en œuvre de l'automatisation, compte tenu de l'expérience acquise par les offices de brevets susmentionnés?
  • Dans quelle mesure l'expérience acquise par les offices susmentionnés peut-elle ou non contribuer aux améliorations prévues par l'OMPI en matière d'automatisation?

Questions relatives à l'utilisation de l'espace :

  • Quels principes appliquez-vous en matière d'attribution des surfaces de bureau et de détermination de l'espace intérieur? Comment vos normes ont-elles été choisies?
  • Comment la restructuration du bâtiment OMM, ou sa rénovation majeure (si cette solution était retenue) aurait-elle une incidence sur les besoins en places de travail dans l'immédiat?
  • Les données émanant de l'OMPI laissent entendre qu'avec une rénovation majeure du bâtiment OMM les besoins en places de travail supplémentaires en 2001 seront inférieurs à 50 places. Quels sont les avantages et coûts du report d'une décision d'acquisition de locaux ou de construction supplémentaire jusqu'en 1999 ou 2000?
  • Certains éléments des effectifs de l'OMPI (par exemple le personnel travaillant dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets) pourraient-ils être plus facilement séparés du lieu de travail principal que d'autres? Combien de personnes pourrait-on affecter dans des locaux distincts du bâtiment OMM, mais situés dans les environs de Genève?
  • Une ou plusieurs fonctions peuvent-elles être séparées du complexe principal sans coût ni difficulté excessifs en matière de gestion?
  • Le surcoût de 33 millions de francs suisses s'appliquerait-il à toutes les catégories d'employés situés dans des bâtiments éloignés?

Questions relatives au choix du site :

  • Étant donné ce qui précède, quels sont les coûts-avantages comparatifs de toutes les options raisonnables dans la région de Genève? À notre avis, ces options sont les suivantes : agrandissement et extension supplémentaires du bâtiment OMM ou d'autres bâtiments dont l'OMPI est propriétaire, achat du bâtiment P&G, achat de la parcelle Steiner et construction sur celle-ci, nouvel agrandissement des bâtiments dont l'OMPI est propriétaire, et achat de bâtiments ou de terrain pour une implantation dans les environs de Genève, y compris (si cela est réalisable) implantation d'un bâtiment au-delà de la frontière genevoise, en France?
  • Quelle est la position du Gouvernement suisse concernant un appui fédéral ou cantonal à l'achat de bâtiments ou de terrain dans le canton de Genève? Si appui il y a, celui-ci variera-t-il en fonction du type et de la localisation des bâtiments ou du terrain en question?
  • Quels sont les obstacles d'ordre matériel et juridique à un nouvel agrandissement du bâtiment OMPI ou d'autres bâtiments situés sur le terrain de l'OMPI?
  • Y a-t-il, en matière de construction ou d'urbanisme, des règles ou contraintes applicables à une extension ou modification importante du bâtiment OMM?
  • Dans l'affirmative, le Secrétariat s'est-il entretenu avec les autorités genevoises ou suisses d'une éventuelle modification des textes ou d'une dérogation à ces derniers?

Questions relatives au contrôle :

  • Si un site acceptable est retenu, par quel mécanisme les membres du Comité des locaux exerceront-ils un contrôle sur les négociations d'achat, le concours d'architecture et la passation des marchés concernant l'architecture et la construction?
  • Tous les membres du Comité des locaux pourront-ils participer à ce contrôle?
  • Les décisions nécessiteront-elles l'approbation finale des organes directeurs?


[pièce jointe 2]


 

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