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      A/34/14
      ORIGINAL:
      Anglais
      DATE: 28 juin 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

 

ASSEMBL�ES DES �TATS MEMBRES DE L'OMPI

Trente-quatri�me s�rie de r�unions
Gen�ve, 20 - 29 septembre 1999

CONF�RENCE DIPLOMATIQUE SUR LE PROJET DE TRAIT� SUR LE DROIT DES BREVETS

M�morandum du Bureau international

1. Le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, approuv� par l'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI lors de sa r�union du 25 au 27 mars 1998, pr�voit dans son sous-programme 09.1 l'examen par le Comit� permanent du droit des brevets (ci-apr�s d�nomm� "SCP") de la pr�paration d'une conf�rence diplomatique concernant l'harmonisation des formalit�s en mati�re de brevets, qui sera pr�c�d�e d'une r�union pr�paratoire portant sur les questions de proc�dure de la conf�rence. Le texte est le suivant (voir la page 101 du document A/32/2, WO/BC/18/2) :

    "Harmonisation des formalit�s en mati�re de brevets : r�examiner le projet de trait� et de r�glement d'ex�cution sur le droit des brevets, en s'inspirant, chaque fois que possible, des solutions adopt�es pour les proc�dures du PCT; pr�parer une conf�rence diplomatique (dont une r�union pr�paratoire devra r�gler les questions de proc�dure".

2. � sa r�union tenue du 7 au 15 septembre 1998, l'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI a pris

note des informations contenues dans le document WO/GA/23/1 et a approuv� en ces termes le travail accompli par le SCP, qui est expos� dans le document WO/GA/23/7 :

    "12. En ce qui concerne ses travaux consacr�s au projet de PLT, le SCP a demand� que les d�clarations ci-apr�s soient transmises aux assembl�es des �tats membres de l'OMPI (paragraphes 11 et 25 des conclusions pr�sent�es par le pr�sident, document SCP/1/6) :

      "Il a aussi �t� convenu que les d�bats concernant le PLT devront �tre �troitement coordonn�s avec ceux que d'autres organes comp�tents de l'OMPI, notamment les organes du Trait� de coop�ration en mati�re de brevets (PCT) et le Comit� permanent des techniques de l'information (SCIT), consacreront � la r�forme du PCT, au d�p�t �lectronique et aux techniques de l'information, et qu'une recommandation � cet effet devra �tre adress�e au SCIT et aux assembl�es des �tats membres de l'OMPI.

      "Le Secr�tariat fera rapport aux assembl�es des �tats membres de l'OMPI sur l'�tat d'avancement des travaux au terme de la premi�re r�union et indiquera � ces assembl�es que le comit� permanent, lorsqu'il proc�dera aux pr�paratifs n�cessaires � la tenue d'une conf�rence diplomatique dans le cadre de la r�union pr�paratoire mentionn�e dans le sous-programme 09.1 du programme et du budget de l'OMPI pour l'exercice 1998-1999, pr�voit de fixer, pendant une des r�unions qu'il tiendra en 1999, les dates de cette conf�rence diplomatique, qui pourrait avoir lieu d�s l'an 2000.

    "42. L'Assembl�e g�n�rale a pris note du rapport contenu dans le document WO/GA/23/1 et a approuv� les travaux en cours et les projets de travaux futurs du Comit� permanent du droit des brevets (SCP), du Comit� permanent du droit des marques, des dessins et mod�les industriels et des indications g�ographiques (SCT) et du Comit� permanent des techniques de l'information (SCIT)".

3. Depuis la derni�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI, le SCP a tenu la deuxi�me partie de sa premi�re session, du 16 au 20 novembre 1998, et sa deuxi�me session � Gen�ve, du 12 au 23 avril 1999. Les rapports de ces sessions ont �t� publi�s sous les cotes SCP/1/11 et SCP/2/13. � la fin de la deuxi�me partie de la premi�re session du SCP, il a �t� demand� au Bureau international de pr�voir une r�union pr�paratoire parall�lement � la deuxi�me ou � la troisi�me session du SCP. Il a �t� provisoirement d�cid� qu'une conf�rence diplomatique pour l'adoption du Trait� sur le droit des brevets se tiendrait du 15 mai au 2 juin 2000.

4. Une r�union pr�paratoire � la conf�rence diplomatique pour l'adoption du Trait� sur le droit des brevets s'est tenue les 15 et 16 avril 1999, � Gen�ve. Cette r�union a adopt� le projet d'ordre du jour et le projet de r�glement int�rieur de la conf�rence diplomatique. Elle a aussi approuv� la proposition tendant � ce que la conf�rence ait lieu � Gen�ve, du jeudi 11 mai au vendredi 2 juin 2000. Dans le cas o� un �tat membre proposerait d'accueillir la conf�rence diplomatique, la r�union pr�paratoire pourrait �tre reconvoqu�e en m�me temps que la troisi�me session du comit� permanent, qui se tiendra du 6 au 17 septembre 1999*, afin de recommander un autre lieu de r�union pour la conf�rence diplomatique. � la date du pr�sent document, le Bureau international n'a re�u aucune proposition de ce type.

                5. L'Assembl�e g�n�rale de l'OMPI et l'Assembl�e de l'Union de Paris sont invit�es � prendre note des informations contenues dans le pr�sent document et � approuver la tenue d'une conf�rence diplomatique pour l'adoption du Trait� sur le droit des brevets, comme indiqu� au paragraphe 4.

[Fin du document]

* Ces dates sont susceptibles d'�tre modifi�es en fonction des installations de conf�rence disponibles.

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