World Intellectual Property Organization

 

IV. IDENTIFICATEURS DE CR�ATIONS ET M�TADONN�ES

1. Le projet INDECS et ses participants
2. Situation actuelle et �valuation

3. Gestion et fonctionnement des outils INDECS


IV. IDENTIFICATEURS DE CR�ATIONS ET M�TADONN�ES

par Mme Tarja Koskinen-Olsson

directrice g�n�rale, KOPIOSTO, Helsinki

1. Le projet INDECS et ses participants

    Un projet appel� Interoperability of Data in E-Commerce Systems ou INDECS (compatibilit� des donn�es dans les syst�mes de commerce �lectronique), et financ� par l'Union europ�enne, a �t� lanc� en novembre 1998. Il concerne la compatibilit� des syst�mes d'identification de contenus num�ris�s et des m�tadonn�es relatives aux droits dans le commerce �lectronique en multim�dia.

    Au d�but du projet, le probl�me pr�cis � r�soudre a �t� ainsi d�crit :

- lorsqu'un �l�ment de propri�t� intellectuelle est d�j� identifi� par son cr�ateur ou titulaire :

- quelles sont les mesures � prendre pour faire en sorte que les identificateurs soient interpr�t�s correctement dans un environnement de commerce �lectronique

- aux fins de recherche, d'octroi de licences, de transactions financi�res et de protection.

    Les questions rest�es en suspens portaient sur les points suivants :

    Comment identifier avec certitude les titulaires de droits (personnes et entreprises - "participants") alors que les noms sont parfois tr�s r�pandus et que le m�me participant est identifi� de diverses fa�ons dans diff�rents secteurs?

    Comment les syst�mes peuvent-ils reconna�tre automatiquement diff�rentes sortes d'identificateurs et trouver d'autres informations sur les objets identifi�s?

    O� les titulaires placeront-ils leurs identificateurs dans les objets num�riques et avec quelles donn�es d'accompagnement (formats de m�tadonn�es)?

    Il ne s'agissait pas de cr�er un autre identificateur, plusieurs codes d'identification diff�rents �tant d�j� en usage ou en pr�paration, dont, parmi les anciens, le num�ro normalis� international du livre (ISBN) et le num�ro normalis� international des publications en s�rie (ISSN) et, parmi les nouveaux, le DOI (identificateur num�rique d'objet). La plupart des identificateurs existants sont con�us sp�cifiquement pour un secteur, tandis que le DOI est pr�vu pour tous les types de cr�ation.

    Le but �tait d'�tudier la compatibilit� entre diff�rents dispositifs, de faire des propositions � ce sujet et de fournir un mod�le �l�mentaire de m�tadonn�es relatives aux droits.

        Parmi les participants au projet INDECS figurent quatre organisations de gestion du droit d'auteur :

  • ALCS (Royaume-Uni, oeuvres litt�raires, soci�t� d'auteurs)
  • MCOS au nom de MCPS/PRS (Royaume-Uni, oeuvres musicales, soci�t� d'�diteurs de musique/compositeurs)
  • BILD-KUNST (Allemagne, arts plastiques, soci�t� de cr�ateurs)
  • SACD (France, arts audiovisuels et plastiques, soci�t� de cr�ateurs)
  • Trois organisations repr�sentent les droits multim�dias et reprographiques :
  • KOPIOSTO (Finlande - partenaire de coordination)
  • CEDAR (Pays-Bas)
  • CAL (Australie)
  • Deux organisations repr�sentent les producteurs de diff�rents secteurs :

  • IFPI (F�d�ration internationale de l'industrie phonographique, association professionnelle, enregistrements sonores)
  • EDItEUR (groupe europ�en/commerce �lectronique/livres/publications en s�rie/�diteurs/biblioth�ques)
  • MUSE UK (compilateur/fournisseur de bases de donn�es), participant au projet. Filiale britannique d'une soci�t� am�ricaine.
  • La plupart des industries de cr�ation sont repr�sent�es dans le projet par des soci�t�s affili�es, notamment :

  • ALPSP (Association of Learned & Professional Society Publishers)
  • BBC (British Broadcasting Corporation)
  • CIEPS (Centre ISSN)
  • CISAC (Conf�d�ration internationale des soci�t�s d'auteurs et compositeurs)
  • FEP (F�d�ration des �diteurs europ�ens)
  • STM (Groupement international des �diteurs scientifiques, techniques et m�dicaux)
  • IDF (International DOI Foundation)
  • IFLA UBCIM (UBC/IM de la F�d�ration internationale des associations de biblioth�caires et de biblioth�ques (FIAB))
  • IFRRO (F�d�ration internationale des organisations g�rant les droits de reproduction)
  • UIE (Union internationale des �diteurs)
  • ISBN (Agence internationale du num�ro normalis� international du livre)
  • RIAA (Recording Industry Association of America)
  • U.S. Copyright Office

2. Situation actuelle et �valuation

    Des normes et instruments communs ont �t� con�us durant la premi�re phase du projet, � savoir :

le dictionnaire des donn�es commerciales/r�pertoire de noms en mati�re de propri�t� intellectuelle;

le dictionnaire des donn�es juridiques/r�pertoire de noms en mati�re de propri�t� intellectuelle;

l'annuaire des personnes;

des normes relatives aux m�tadonn�es en mati�re de d�clarations et de transactions dans le domaine de la propri�t� intellectuelle;

des structures/registres communs XML/RDF relatifs aux m�tadonn�es.

    Des documents de travail d�taill�s ont �t� �tablis � partir des questions �nonc�es aux points a � c. Les deux derni�res mentionn�es sont encore � l'examen, compte tenu des ressources disponibles.

      La premi�re conf�rence d'�valuation, tenue en juillet, a rassembl� plus de 80 participants repr�sentant toutes les parties int�ress�es. Cette r�union, essentiellement technique, a permis de pr�senter tous les produits.

      Il est ressorti de la conf�rence que les sp�cialistes de nombreux secteurs ont reconnu la valeur des r�alisations propos�es par INDECS. Il a �t� clairement demand� que les prochaines �tapes du projet fassent l'objet d'une participation active. Promesse a �t� faite de formuler, � la prochaine r�union des soci�t�s affili�es (le 29 septembre 1999), une proposition visant la gestion et l'exploitation des produits INDECS.

      Cette proposition, d�battue par les partenaires, n'a pas encore �t� pr�sent�e aux soci�t�s affili�es. C'est pourquoi l'information qui suit est livr�e � titre confidentiel.

3. Gestion et fonctionnement des outils INDECS

    L'essentiel de l'activit� d'INDECS porte sur les liens entre identificateurs et m�tadonn�es, ainsi qu'entre identificateurs eux-m�mes. Les organisations charg�es d'administrer des identificateurs de contenu d�j� approuv�s sont par cons�quent les parties les plus directement int�ress�es. Il s'agit des identificateurs suivants :

    Identificateur

    Type de contenu

    Norme

    BICI Identificateur d'�l�ments et de composants de livres

    Contenu de livre

    NISO

    DOI Identificateur num�rique d'objet

    Toute cr�ation

    NISO

    ISAN Int. Standard Audiovisual Number

    Programmes audiovisuels

    ISO (TC46)

    ISBN Num�ro normalis� international du livre

    Livres

    ISO (TC46)

    ISMN Num�ro international normalis� de la musique

    Partitions de musique

    ISO (TC46)

    ISRC Code international normalis� d'enregistrements

    Enregistrements sonores

    ISO (TC46)

    ISSN Num�ro international normalis� des publications en s�rie

    Publications en s�rie

    ISO (TC46)

    ISWC Int. Standard Musical Works Number

    oeuvres musicales

    ISO (TC46)

    SICI �l�ment de p�riodique et identificateur de contribution

    Contenu de publications en s�rie

    NISO

    UMID Identificateur de contenu unique

    Contenu audiovisuel

    SMPTE

    Les repr�sentants des normes ci-dessus vont commencer � d�battre de la future gestion des outils d'INDECS. Ils r�pondront ainsi � l'appel lanc� � la conf�rence d'�valuation, en juillet, par les soci�t�s affili�es d'INDECS et autres parties int�ress�es. Promesse y a �t� faite de proposer un cadre permanent qui int�gre la mise au point et le fonctionnement des diff�rents outils et normes d�termin�s par le projet.

    Ladite proposition reconna�t que les identificateurs de cr�ation tels ISBN, ISSN, ISRC, ISWC, DOI, ISAN et UMIC forment logiquement l'essentiel du futur r�seau multim�dia de m�tadonn�es relatives � la propri�t� intellectuelle. Ce sont les relations entre ces identificateurs qui fourniront les liens indispensables entre les diff�rents �l�ments de contenu multim�dia, entre les formes "anciennes" et "nouvelles" d'exploitation de la propri�t� intellectuelle et entre les m�tadonn�es descriptives et les m�tadonn�es relatives aux droits. De tels liens doivent �tre s�curis�s si l'on veut que le commerce �lectronique de la propri�t� intellectuelle fonctionne efficacement.

    Il est propos� provisoirement de former un consortium d'organisations charg�es d'administrer les identificateurs de cr�ation internationalement reconnus, qui aura pour objectif de favoriser la compatibilit� entre identificateurs et m�tadonn�es � l'appui du commerce multim�dia de la propri�t� intellectuelle.

    Il est propos� en outre que le projet INDECS et l'OMPI entament des discussions pour d�terminer s'il existe au sein de l'OMPI un int�r�t quelconque � participer � l'�laboration des normes et outils �voqu�s au point 2. L'OMPI, ayant la plus grande comp�tence dans le domaine des d�finitions juridiques et de leur signification, serait donc la mieux plac�e pour �laborer et tenir � jour le dictionnaire des donn�es juridiques/r�pertoire de noms relatif � la propri�t� intellectuelle.

    Compte tenu des demandes formul�es � la premi�re session du Comit� consultatif sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes en d�cembre 1998, un suivi effectif de l'avancement des travaux et, le cas �ch�ant, une participation � la planification future seraient utiles aux parties int�ress�es.

        [Fin du document]

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