World Intellectual Property Organization

 

III. LES Organisations de gestion des droits � l'�re num�rique

1. La gestion des droits en g�n�ral
2. R�seau existant d'organisations de gestion des droits

3. M�thodes de gestion des droits

4. Exemples de syst�mes �lectroniques de gestion du droit d'auteur

Initiatives nationales actuelles en mati�re de gestion des droits en multim�dia

5. VERDI (Very Extensive Rights Data Information)

R�seau mondial d'information relative aux droits et d'octroi de licences


III. LES ORGANISATIONS DE GESTION DES DROITS � L'�RE NUM�RIQUE

par Mme Tarja Koskinen-Olsson

directrice g�n�rale, KOPIOSTO, Helsinki

1. La gestion des droits en g�n�ral

        Le pr�sent document de r�f�rence compl�te l'analyse que M. Daniel Gervais a �tablie sur le commerce �lectronique et le droit d'auteur pour l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) et qui examine le r�le �ventuel que l'Organisation pourrait jouer dans l'interconnexion et la compatibilit� des SEGDA (syst�mes �lectroniques de gestion du droit d'auteur).

        Ayant pour th�me l'exercice et la gestion du droit d'auteur en g�n�ral et � l'�re num�rique en particulier, il porte sur toutes les cr�ations qui peuvent �tre �chang�es sous forme num�rique : soit s�par�ment, comme les oeuvres musicales, les films, les textes, les photographies, soit combin�es entre elles et avec des �l�ments non prot�g�s, comme dans le cas des multim�dias.

        En principe, les titulaires de droits doivent pouvoir d�cider de la fa�on dont ils souhaitent exercer et g�rer leurs droits d'auteur, � savoir individuellement ou par l'interm�diaire d'organisations de gestion des droits. Dans certains cas, la l�gislation nationale peut sp�cifier que certains droits ne peuvent �tre g�r�s que collectivement.

        La formule la plus naturelle est d'abord l'exercice individuel des droits. C'est ce qui devrait se pratiquer chaque fois que c'est faisable du point de vue des titulaires de droits et des utilisateurs. Dans bien des cas, toutefois, les oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur sont utilis�es par une multitude d'utilisateurs dans le monde entier. Il serait quasiment impossible pour les titulaires de droits de limiter l'utilisation de leurs oeuvres et pour les utilisateurs d'obtenir les licences d'utilisation requises.

Pour faciliter les choses, les titulaires de droits, dans diff�rents domaines, ont mis sur pied des organisations charg�es de g�rer leurs droits au titre du droit d'auteur. Les premi�res organisations de ce type remontent � plus de deux si�cles. Les titulaires de droits sur des oeuvres musicales ont organis� l'administration de ces droits dans le monde entier. Les titulaires du droit d'auteur sur des oeuvres relevant des arts plastiques et de la photographie, ainsi que des domaines litt�raire et audiovisuel l'ont fait dans une moindre mesure et souvent pour certains droits seulement.

S'agissant d'utilisations massives d'oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur, par exemple de l'ex�cution publique d'une oeuvre musicale, la seule fa�on d'en administrer les droits est la gestion collective proprement dite. Selon ce syst�me, les titulaires autorisent une organisation � g�rer leurs droits, c'est-�-dire, � surveiller ceux-ci, � accorder les licences requises contre paiement des droits pr�vus et � des conditions appropri�es, � percevoir les redevances et � transmettre leur d� aux titulaires de droits.

En g�n�ral, l'organisation applique un bar�me uniforme et octroie des licences dites "globales" ou "de r�pertoire", mettant � la disposition de l'utilisateur tout le r�pertoire repr�sent� par l'organisation.

� l'�re num�rique, les titulaires de droits envisagent toujours plus de g�rer eux-m�mes leurs droits d'auteur. Aujourd'hui, ils peuvent coordonner dans une synergie int�ressante les effets b�n�fiques de l'octroi de licences individuelles et ceux de la gestion collective. Les centres d'acquittement des droits peuvent jouer le r�le d'interm�diaire des titulaires et cr�er des services qui tiennent d�ment compte du caract�re individuel du droit d'auteur. Ces services permettent aux titulaires de droits de fixer individuellement les prix d'utilisation de leurs oeuvres et de d�cider des conditions dans les limites de certains param�tres.

Gr�ce � la technologie num�rique et � l'infrastructure des t�l�communications, ces services peuvent fonctionner en ligne. Les titulaires de droits ont la possibilit� de saisir leurs oeuvres dans une base de donn�es, virtuel environnement de vente de droits. Les utilisateurs peuvent se renseigner sur les oeuvres mises � disposition et sur les utilisations permises, ainsi que sur les conditions correspondant aux diverses utilisations. Ils peuvent acheter des licences en ligne, sans intervention humaine, en principe 24 heures sur 24. Les organisations de gestion des droits ont �tabli des services de ce type qui fonctionnent aujourd'hui.

Parfois, les utilisateurs ont besoin non seulement d'une licence d'utilisation d'une oeuvre prot�g�e par le droit d'auteur, mais aussi du contenu num�rique. C'est le cas par exemple d'un producteur multim�dia qui d�sire acqu�rir une photographie ou un texte qu'il compte utiliser dans sa production. Des services fournisseurs de contenu peuvent �tre reli�s aux services de gestion des droits, et des bases de donn�es "contenu" peuvent �tre constitu�es soit au sein des organisations de gestion des droits, soit dans des bases de donn�es distinctes, d�centralis�es. Certaines organisations de gestion des droits ont cr�� des services fournisseurs de contenu qui fonctionnent aujourd'hui.

Le pr�sent document d�crit bri�vement les diff�rents types d'organisation de gestion des droits d�j� op�rationnels. En g�n�ral, les diff�rents droits sont g�r�s s�par�ment par des organisations sp�cialis�es. Dans les multim�dias, les producteurs ont besoin de toutes les formes de cr�ation : �l�ments sonores, vid�o, texte, �l�ments visuels, etc. Dans de nombreux pays, les organisations de gestion des droits ont constitu� des alliances pour satisfaire les besoins des producteurs multim�dias et offrir une infrastructure pour la gestion conjointe des droits. Cette infrastructure devrait si possible fonctionner en ligne et � l'�chelle mondiale.

2. R�seau existant d'organisations de gestion des droits

La Conf�d�ration Internationale des Soci�t�s d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) compte aujourd'hui 180 membres et membres associ�s dans 95 pays ou r�gions administratives. Selon les derni�res donn�es disponibles, leur r�partition g�ographique est la suivante : 21 soci�t�s de droit d'auteur en Afrique, 21 dans les pays d'Asie, 87 dans les pays d'Europe dont les pays de la CEI, 30 dans les pays d'Am�rique latine y compris les Cara�bes et 12 en Am�rique du Nord.

Au total, 129 soci�t�s membres de la CISAC g�rent des oeuvres musicales soit s�par�ment, soit conjointement avec d'autres r�pertoires. Un certain nombre d'entre elles, dites polyvalentes, g�rent aussi d'autres types d'oeuvres. Elles sont 18 � g�rer pour l'essentiel des oeuvres litt�raires, 17 des oeuvres relevant des arts visuels et notamment des photographies, cinq des oeuvres audiovisuelles et quatre des oeuvres dramatiques.

En 1999, la F�d�ration internationale des organisations g�rant les droits de reproduction (IFRRO) compte 33 RRO (organismes de droits de reproduction) et 5 RRO d'oeuvres musicales. Ces organisations op�rent dans 32 pays : trois en Afrique, trois en Asie, 18 en Europe et deux en Am�rique du Nord. Elles repr�sentent les auteurs et les �diteurs d'oeuvres litt�raires, de contenus visuels et de photographies et, dans certains pays, �galement les titulaires de droits sur les partitions musicales.

L'Association internationale des auteurs de l'audiovisuel (AIDAA) repr�sente les auteurs d'oeuvres audiovisuelles, essentiellement les r�alisateurs et les sc�naristes. Elle comprend 23 membres qui g�rent certains droits d'oeuvres audiovisuelles. La majorit� des membres de l'AIDAA sont �galement affili�s � la CISAC.

Les artistes interpr�tes ou ex�cutants et les producteurs de phonogrammes ont, dans de nombreux pays, un droit � r�mun�ration pour la radiodiffusion et l'ex�cution publique de leurs phonogrammes. Ce droit � r�mun�ration s'exerce par l'interm�diaire de soci�t�s de gestion des droits. La plupart de ces soci�t�s repr�sentent � la fois les artistes interpr�tes ou ex�cutants et les producteurs mais, dans certains pays, il existe des soci�t�s distinctes pour les deux groupes.

Les producteurs de films exercent leurs droits de retransmission par c�ble par l'interm�diaire de soci�t�s de gestion de droits. L'Association de gestion internationale collective des oeuvres audiovisuelles (AGICOA), organisation � but non lucratif, repr�sente les producteurs de films et autres producteurs audiovisuels dans ce domaine. Dans certains pays, il existe des organisations sp�ciales de gestion des droits des producteurs de films pour la retransmission par c�ble et, dans certains cas, pour la r�mun�ration de copies faites � titre priv�.

Ce r�sum�, non exhaustif, brosse un tableau d'ensemble des organisations de gestion des droits. Dans ce contexte, on peut conclure que seuls les titulaires de droits sur des oeuvres musicales ont organis� l'administration de leurs droits � l'�chelle mondiale. Aux fins de la gestion num�rique des droits de type multim�dia et autres, la fa�on dont sont administr�s les diff�rents types d'oeuvres m�rite une attention particuli�re.

3. M�thodes de gestion des droits

G�rer le droit d'auteur par l'interm�diaire d'organisations de gestion collective a jusqu'ici consist� � accorder des licences globales ou de r�pertoire. C'est cette m�thode d'acquittement de droits qui a le plus fonctionn� dans les utilisations de masse. Les titulaires de droits int�ress�s autorisent une organisation � administrer leurs droits, g�n�ralement selon des conditions et des bar�mes uniformis�s.

Plusieurs organisations de droits de reproduction (RRO), membres de l'IFRRO, ont mis sur pied des centres d'acquittement de droits. Ces services, qui appliquent, le cas �ch�ant, des m�thodes plus individuelles, peuvent aller de pair avec l'octroi de licences de r�pertoire et donc compl�ter cette fonction. Les dossiers destin�s aux �tudiants (collections de documents sur papier ou num�riques contenant des extraits d'un certain nombre d'oeuvres bien pr�cises) et les services de fourniture de documents sont des exemples d'utilisations n�cessitant un acquittement individuel des droits. Les titulaires de droits fixent alors eux-m�mes les conditions, notamment le prix � payer.

La m�thode la plus perfectionn�e, pour l'identification et l'acquittement automatis�s des droits, est un service disponible en ligne. Pour reprendre l'exemple des dossiers destin�s aux �tudiants, le service en ligne permet aux professeurs ou aux ateliers de reprographie d'obtenir � tout moment les licences n�cessaires, en parcourant les licences disponibles et les bar�mes applicables. Cela permet une compilation virtuelle du contenu du dossier universitaire et l'octroi en ligne des licences y aff�rentes.

Dans certains cas, les titulaires de droits ont �tabli des services qui donnent �galement aux utilisateurs la possibilit� d'acqu�rir � la fois le contenu et la licence. Photographies et textes sont des exemples de contenu num�ris� fourni en ligne.

Les exemples d'octroi de licences en ligne, avec ou sans contenu, sont les syst�mes �lectroniques de gestion du droit d'auteur qui ont le fonctionnement le plus int�ressant.

4. Exemples de syst�mes �lectroniques de gestion du droit d'auteur

Il existe d�j� un certain nombre de syst�mes �lectroniques de gestion du droit d'auteur op�rationnels, m�me si cette activit� est encore relativement nouvelle. Les exemples ci-apr�s ne comprennent que des syst�mes rassemblant les oeuvres de plusieurs titulaires de droit.

Le Copyright Clearance Center (CCC) des �tats-Unis offre un syst�me �lectronique de gestion du droit d'auteur sur le World Wide Web qui permet aux titulaires de droits de fixer leurs prix, d'�tablir les utilisations acceptables et de voir directement leurs comptes. D'autre part, ce service est propos� aux universit�s d�sireuses d'acquitter les droits pour des photocopies de mat�riel p�dagogique et le contenu de cours �lectroniques, et permet �galement l'obtention de licences g�n�rales de reprographie. Le centre offre aussi un service d'octroi de licences en ligne, pour des titres pr�cis, aux fins de la r�utilisation et de la republication de parties de texte et d'autres �l�ments d'oeuvres imprim�es, sur papier ou sous forme �lectronique.

Le CCC a une interface avec le UK Copyright Licensing Agency Rapid Clearance Service (CLARCS) et l'Australian Copyright Agency Limited's Copyright Xpress, y compris en diff�r�. Toutes ces organisations sont membres de l'IFRRO.

De concert avec l'American Society of Media Photographers (ASMP), le CCC a mis au point la Media Image Resource Alliance (MIRA), agence de stockage num�rique en ligne. Les utilisateurs peuvent consulter, t�l�charger et acquitter des droits pour utiliser des images de qualit� professionnelle, par l'interm�diaire d'un syst�me �lectronique de gestion du droit d'auteur. Les photographes et autres titulaires de droits, par exemple les mus�es, fournissent leurs images directement � Mira et fixent les prix et les conditions d'utilisation.

L'Authors Licensing and Collecting Society (ALCS), au Royaume-Uni, a mis en place un syst�me �lectronique de gestion du droit d'auteur pour la souscription en ligne � des articles de journaux et autres articles. Ce dispositif combinant la gestion des droits et la fourniture en ligne, les utilisateurs peuvent consulter la banque de donn�es ByLine et t�l�charger des articles, avec l'autorisation de l'auteur du contenu, pour les republier. Le syst�me est automatis� et un prix est fix� pour chaque article.

Initiatives nationales actuelles en mati�re de gestion des droits en multim�dia

En mode multim�dia, on utilise diff�rentes cat�gories d'oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur. Les types de cr�ations et les titulaires de droits correspondants pourraient, par exemple, �tre class�s comme suit :

CR�ATIONS SONORES

      � compositeurs, paroliers et arrangeurs

      � �diteurs d'oeuvres musicales

      � artistes interpr�tes ou ex�cutants

      � producteurs de phonogrammes

IMAGES FIXES

      � cr�ateurs d'oeuvres relevant des arts plastiques et graphistes

      � photographes

OUVRES �CRITES

      � �crivains

      � journalistes

      � traducteurs

      � �diteurs de livres, revues, p�riodiques et journaux

AUDIOVISUEL

      � sc�naristes, dialoguistes et auteurs dramatiques

      � r�alisateurs

      � autres cin�astes, tels que d�corateurs, cr�ateurs de costumes, directeurs de la photographie et chefs monteurs

      � acteurs

      � producteurs de films

      � radiodiffuseurs

AUTRES

      � programmeurs et �diteurs de logiciels informatiques

      � concepteurs et �diteurs de bases de donn�es

      � concepteurs et �diteurs de jeux vid�o

      � concepteurs de syst�mes d'enseignement en ligne

        Cette classification, qui n'est ni officielle, ni exhaustive, sert � montrer non seulement la grande diversit� des types de cr�ations utilis�s en mode multim�dia, mais aussi la coordination n�cessaire en mati�re de gestion des droits en multim�dia.

Les organisations de gestion des droits ont, dans nombre de pays, cr�� des alliances afin de faciliter l'obtention des innombrables licences requises dans la production du multim�dia. N�es des besoins nationaux, ces alliances ont des r�les et fonctions diff�rents, notamment :

- indiquer o� l'on peut prendre contact avec les titulaires de droits, la question de l'acquittement des droits �tant laiss�e � chaque titulaire;

- servir d'interm�diaire entre titulaires et utilisateurs, l'acquittement des droits �tant laiss� aux diverses organisations de gestion des droits participantes; et

- octroyer des licences au nom de tous les titulaires de droits qui participent.

    Le Japon a �t� l'un des tout premiers pays � s'int�resser aux cons�quences des multim�dias. D�s la premi�re moiti� des ann�es 90, on y publiait des rapports de comit� sur le droit d'auteur en mode multim�dia et les m�canismes d'acquittement des droits. Le Gouvernement japonais a contribu� � lancer un projet fort int�ressant intitul� J-CIS (Service japonais d'information sur le droit d'auteur). Ce service renseignera sur toutes sortes de contenus prot�g�s par le droit d'auteur et permettra aux utilisateurs de s'adresser ais�ment aux titulaires de droits pour obtenir les autorisations n�cessaires. Ces titulaires peuvent en outre fixer certaines conditions d'utilisation. Le J-CIS devrait entrer en fonction en 2000 en tant que service en ligne. (Voir le document de l'OMPI ACMC/1/2 r�dig� par Mme Mikiko Sawanishi, premi�re session du Comit� consultatif de l'OMPI sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des r�seaux mondiaux d'information, d�cembre 1998.)

Le multim�dia a suscit� un vif int�r�t dans d'autres pays d'Asie. En 1994, le Gouvernement malaisien et des organismes priv�s ont lanc� une initiative destin�e � fonder le Supercorridor multim�dia malaisien, en vue d'encourager l'industrie nationale dans ce domaine et de cr�er une infrastructure d'appui. Ce projet comportera n�cessairement une composante de gestion des droits en multim�dia.

La R�publique de Cor�e planifie actuellement la mise en place d'un syst�me global d'information sur le droit d'auteur destin� � des services fonctionnant dans le cadre d'une autoroute de l'information. Ce nouveau dispositif assurera la bonne utilisation des ressources nationales et pourrait servir efficacement de lien avec d'autres r�seaux d'information (voir l'article du professeur Lee Won-Gyu "A design for a new copyright information system in Korea", destin� au S�minaire national de l'OMPI sur l'utilisation des techniques de l'information dans l'exercice et la gestion collective du droit d'auteur, mars 1999).

En Europe, de nouvelles alliances ont �t� conclues en mati�re d'information et/ou de gestion des droits en multim�dia dans de nombreux pays. Elles regroupent les organisations de gestion des droits existantes. Ces services sont �tablis dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Norv�ge, Pays-Bas, Su�de et Suisse. Certaines renseignent sur les titulaires du droit d'auteur, et plusieurs octroient aussi des licences. L'IFFRO a �tabli un rapport de fond sur les syst�mes de gestion des droits en multim�dia (Multimedia Rights Clearance Systems), mis � jour en octobre 1998, et son Comit� sur les nouvelles techniques (New Technologies Committee) publiera en octobre une enqu�te relative aux besoins des utilisateurs en mati�re de gestion num�rique des droits. Le Gouvernement canadien �tudie actuellement la question de la gestion des droits en multim�dia.

5. VERDI (Very Extensive Rights Data Information)

En 1998, certaines alliances europ�ennes charg�es de la gestion des droits en multim�dia ont d�cid� de coop�rer en vue de cr�er un r�seau europ�en d'information relative aux droits et d'octroi de licences en ligne. Le projet VERDI est fond� sur les services existants de six �tats membres de l'Union europ�enne. Ses participants repr�sentent, chacun dans son pays, divers groupes de titulaires de droits. Ils peuvent ainsi fournir l'information et octroyer des licences � des fins multim�dias.

Les partenaires du projet VERDI sont les suivants :

      � CMMV (Allemagne), repr�sentant 11 organisations de droit d'auteur, dont GEMA

      � KOPIOSTO (Finlande), repr�sentant 44 organisations membres

      � MCCI (Irlande), repr�sentant plusieurs organisations de droit d'auteur, notamment IMRO, et des propri�taires de contenu

      � Oficina Multimedia (Espagne), SGAE (organisation polyvalente) et VEGAP (arts plastiques)

      � SESAM (France) repr�sentant cinq organisations de droit d'auteur, notamment la SACEM

      � SIAE (Italie), organisation polyvalente de droit d'auteur.

          VERDI repose sur l'�quilibre de diff�rentes options en mati�re de licences � des fins multim�dias. Lorsque les titulaires de droits qui participent � VERDI d�sirent conc�der eux-m�mes les licences, le r�seau fournit l'information n�cessaire pour les contacts. Il compte �galement un service d'octroi de licences qui permet aux titulaires de fixer leurs bar�mes et conditions d'utilisation. Contenu et licence peuvent en outre y �tre fournis de pair. Le r�seau VERDI fonctionnera donc sur trois niveaux : information, licence et contenu.

          Une analyse portant sur les 18 pays de l'Espace �conomique europ�en, �l�ment important du projet VERDI, pr�cisera qui sont les titulaires des droits, o� prendre contact avec eux et s'ils souhaitent participer � un syst�me de gestion des droits en multim�dia. Les conclusions sont attendues courant 1999.

R�seau mondial d'information relative aux droits et d'octroi de licences

      Faire fonctionner un r�seau mondial d'information relative aux droits et d'acquittement des droits ne va pas sans coordination. Il est temps, semble-t-il, pour les services d'acquittement des droits existant d�j� � l'�chelon national ou r�gional, d'entamer un dialogue.

      L'acquittement des droits doit, dans chaque pays, servir les int�r�ts nationaux et favoriser les titulaires locaux. Toutefois, les producteurs de contenu ont �galement besoin d'un r�pertoire �tranger, et un syst�me commode d'acquittement des droits faciliterait grandement le respect du droit d'auteur. Rares sont les pays o� les titulaires de droits sont en mesure de g�rer l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres dans d'autres pays.

        Une coordination est indispensable pour planifier les interfaces n�cessaires entre les syst�mes existants d'acquittement des droits. Dans les pays o� il n'existe aucun dispositif dans ce domaine, un syst�me type pourrait am�liorer et simplifier la r�alisation de cette fonction. L'action coordonn�e devrait permettre de r�duire les frais. Pour nombre de pays, en particulier parmi les pays en d�veloppement, une coordination assur�e par l'OMPI pourrait acc�l�rer fortement le processus et permettrait � ces pays de b�n�ficier des nouveaux �changes virtuels de droits sur un pied d'�galit� avec les pays industrialis�s.

        Constituer une infrastructure technique est une condition pr�alable indispensable. Parall�lement, il faudrait commencer � sensibiliser les diff�rents groupes de titulaires de droits � la gestion num�rique des droits et aux avantages qui en d�coulent. Tous les pays int�ress�s devraient �tre inclus si l'on veut un syst�me mondial.

        Dans de nombreux pays industrialis�s, il a fallu des d�cennies avant que les diff�rents groupes de titulaires de droits organisent efficacement la gestion de leurs droits. L'OMPI et de nombreux repr�sentants de titulaires de droits prennent des mesures importantes pour aider � cr�er des syst�mes d'acquittement des droits dans les pays en d�veloppement. Cette mise en place serait nettement am�lior�e si l'OMPI coordonnait, sur le plan technique et didactique, l'introduction des nouvelles techniques.

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