World Intellectual Property Organization

 

ANNEX I:
TRAVAUX EN COURS SUR L'IDENTIFICATION DES OEUVRES PROT�G�ES PAR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

1. Code international normalis� des oeuvres (ISWC)
2. Code international normalis� d'enregistrements (ISRC)

3. Num�ro international normalis� de la musique (ISMN)

4. Num�ros internationaux normalis�s du livre et des publications en s�rie (ISBN/ISSN)

5. Identificateur d'articles (PII)

6. �l�ments de p�riodique et de livre et identificateur de contribution (SICI)

7. Code compositeur, auteur, �diteur (CAE/IPI)

8. Identificateur num�rique d'objet (DOI)

9. International Standard Audiovisual Number (ISAN)

10. Identificateurs de ressources uniformes permanents (URN/PURLs)


ANNEX I:
TRAVAUX EN COURS SUR L'IDENTIFICATION DES oeuvreS PROT�G�ES PAR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

1. Code international normalis� des oeuvres (ISWC)

Ce syst�me, �labor� par la Conf�d�ration internationale de soci�t�s d'auteurs et compositeurs (CISAC), organisation fa�ti�re qui repr�sente plusieurs organisations de gestion collective essentiellement dans le domaine de la musique, est d�j� utilis� pour les oeuvres musicales et en cours de mise au point pour les oeuvres litt�raires. Les codes sont des num�ros "idiots" ou "muets" en ce sens qu'ils ne contiennent en eux-m�mes aucune information. Le num�ro d'identification, unique pour chaque objet, est une cl� qui renvoie � une base de donn�es contenant l'information pertinente. La version de ce code utilis�e pour les oeuvres musicales (ISWC-T) comprend la lettre T suivie d'un code num�rique � 10 chiffres attribu�s de fa�on s�quentielle, le dernier chiffre �tant un chiffre de contr�le qui permet � l'ordinateur de v�rifier la validit� des neuf chiffres pr�c�dents. Les num�ros de la version litt�raire du syst�me (ISWC-L) seront analogues.

2. Code international normalis� d'enregistrements (ISRC)

Selon la F�d�ration internationale de l'industrie phonographique (IFPI), le contenu qui circule sur les r�seaux �lectroniques consiste non pas en des oeuvres au sens classique du droit d'auteur, mais plut�t en manifestations d'oeuvres (appel�es aussi "objets num�riques"). Ces manifestations peuvent �tre un enregistrement d'une ex�cution particuli�re d'une oeuvre musicale donn�e (qui, aux �tats-Unis, peut devenir une nouvelle oeuvre), ou une version HTML ou PDF d'un article scientifique publi� sur le Web, avec �ventuellement des graphiques et illustrations provenant de diverses sources. Les identificateurs actuellement employ�s par l'IFPI pour les manifestations sont entre autres le code international normalis� d'enregistrements, reconnu par l'ISO, qui identifie un enregistrement musical donn� (par exemple un passage d'un disque compact). Bien qu'il ait �t� adopt� par l'ISO voil� plus de dix ans, moins de 50 pour cent des enregistrements disponibles sur le march� int�grent ce code. Il est probable que les travaux relatifs au cryptage et � la protection des fichiers musicaux sur le Web influeront sur la normalisation.

3. Num�ro international normalis� de la musique (ISMN)

Il existe un autre identificateur dans le domaine musical, le num�ro international normalis� de la musique, reconnu par l'ISO, qui est employ� pour les partitions musicales.

4. Num�ros internationaux normalis�s du livre et des publications en s�rie (ISBN/ISSN)

Les livres peuvent �tre consid�r�s comme des manifestations bien qu'ils soient aussi des produits commerciaux finis. Depuis plus de 30 ans, ils sont identifi�s au moyen du num�ro international normalis� du livre (ISBN). L'ISBN se compose d'un premier chiffre indiquant la r�gion, d'un pr�fixe d�signant l'�diteur puis de chiffres attribu�s de fa�on s�quentielle, suivis d'un chiffre de contr�le. Les publications p�riodiques sont identifi�es de la m�me fa�on, au niveau du titre, par le num�ro international normalis� des publications en s�rie (ISSN), mais ce num�ro s'applique � la publication p�riodique et non aux articles, graphiques, tableaux et images qu'elle contient.

Dans l'industrie du livre, probablement en raison de l'absence d'un identificateur d'�diteur sp�cifique, il arrive que l'on identifie les maisons d'�dition par leur pr�fixe ISBN.

5. Identificateur d'articles (PII)

Utilis� dans l'�dition, l'identificateur d'articles a �t� con�u en 1995 par un groupe officieux d'�diteurs scientifiques et techniques qui r�unissait : l'American Chemical Society, l'American Institute of Physics, l'American Physical Society, l'Elsevier Science et l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE). L'identificateur d'articles se compose de 17 caract�res alphanum�riques qui indiquent le type de publication (livre ou p�riodique) et d'autres renseignements selon le type - par exemple l'ann�e de publication d'un p�riodique. Il n'a pas de signification intrins�que et n'est pas li� � une base de donn�es centrale.

6. �l�ments de p�riodique et de livre et identificateur de contribution (SICI)

L'�l�ment de p�riodique et identificateur de contribution (SICI) est une norme reconnue, employ�e par les �diteurs de p�riodiques, les gestionnaires d'abonnements et les biblioth�ques, mais personne n'a trouv� le moyen de l'utiliser dans un environnement num�rique car il n'identifie pas d'articles isol�s. Un SICI �largi et un nouvel identificateur sont en cours de mise au point. Ils pourront identifier toute partie d'un livre ou d'un p�riodique (chapitre, article, avant-propos, illustration ou tableau).

Le BICI est un syst�me d'identification souple avec un ensemble de r�gles assez l�che. L'absence de r�gles strictes dans ce cas et dans les identificateurs du type identificateur num�rique d'objets (voir 3.2.1.8) traduit la nature amorphe et �volutive des donn�es � identifier, ainsi que la fa�on dont elles sont stock�es, mises � disposition, employ�es ou r�utilis�es.

7. Code compositeur, auteur, �diteur (CAE/IPI)

Le code CAE est utilis� par les organisations de gestion collective dans le domaine musical pour identifier les cr�ateurs de musique et, tout r�cemment, d'autres formes d'information. Cr�� en 1992 par la Conf�d�ration internationale des soci�t�s d'auteurs et compositeurs, le code a �t� remplac� par le num�ro IP, qui identifie les "parties int�ress�es" � une oeuvre - soit tout l'�ventail des titulaires de droits. Le format du num�ro lui-m�me n'a pas �t� modifi�, et les num�ros CAE d�j� attribu�s ont �t� transform�s en num�ros IP. Comme dans le cas d'autres identificateurs, les num�ros n'ont aucune autre signification. Actuellement, l'utilisation de la base de donn�es IP et l'acc�s � cette base sont r�serv�s aux membres de la conf�d�ration. Si elle �tait rendue accessible, cela pourrait d�boucher sur la mise au point d'un identificateur normalis� des personnes utilisable par toutes les organisations qui s'occupent de droit d'auteur.

8. Identificateur num�rique d'objet (DOI)

Le DOI n'est pas un identificateur en soi, mais il offre � la fois une structure permettant de d�finir un identificateur et un syst�me permanent d'acc�s � une base de donn�es contenant les informations pertinentes.

Lanc� par l'Association of American Publishers de concert avec la Corporation for National Research Initiatives � la Foire du livre de Francfort en 1997, le DOI a �t� con�u pour "fournir une identification permanente et fiable des objets num�riques au moyen d'une technologie �prouv�e - CNRI Handle System� - et un syst�me d'administration efficace afin de relier les clients aux �diteurs, de faciliter le commerce �lectronique et de permettre la mise en place de syst�mes automatis�s de gestion du droit d'auteur". Le Handle System du CNRI est un syst�me informatique r�parti qui enregistre les noms d'�l�ments num�riques et qui permet de trouver rapidement les renseignements n�cessaires pour localiser les �l�ments et y acc�der. Le DOI consiste donc essentiellement en deux composantes : un syst�me d'identification, potentiellement applicable � toute cat�gorie d'oeuvres et de manifestations (bien qu'actuellement ses utilisateurs b�ta soient principalement des �diteurs de livres et de p�riodiques) et un r�pertoire central ou base de donn�es qui, lorsqu'il est interrog� au moyen d'un num�ro DOI, orientera l'utilisateur vers la source d'information pertinente.

Le DOI est extr�mement souple puisque les titulaires de droits ou autres personnes qui l'utilisent comme identificateur peuvent employer tout suffixe, y compris d'autres identificateurs existants (l'ISBN dans l'exemple donn� ci-dessus). Du point de vue du fonctionnement, le DOI est similaire � un localisateur URL dans le sens o� l'utilisateur qui le s�lectionne obtient directement le r�pertoire des DOI, lequel, sans discontinuit�, r�oriente l'utilisateur vers la source d'information correspondant � ce DOI. Contrairement � un URL traditionnel, le DOI peut facilement �tre r�orient�. Un titulaire de droits qui ach�te les droits sur une oeuvre appartenant � un autre titulaire peut mettre � jour les donn�es du r�pertoire pour faire en sorte que les s�lections futures soient achemin�es vers son syst�me.

Toutefois, la DOI Foundation n'a pas encore r�gl� la question de savoir quels objets num�riques le DOI devrait identifier. Les communaut�s de cr�ateurs ainsi que certaines industries plus traditionnelles qui s'appuient sur le droit d'auteur consid�rent l'oeuvre cr�ative ou sa manifestation comme le point de d�part. Pour eux, l'oeuvre initiale est le "noyau" qu'il faut identifier et ils reconnaissent qu'elle peut avoir des "versions" num�riques. Toutefois, m�me de ce point de vue la t�che est difficile, �tant donn� qu'il n'existe pas de syst�me d'identification uniforme pour ces oeuvres et manifestations, ni de mod�le de donn�es couramment accept� d�finissant tous les actes de cr�ation et d'�dition, ce qui est n�cessaire pour disposer les cr�ations dans un univers num�rique. Si les oeuvres originales sont identifi�es au moyen de DOI, convient-il d'attribuer des DOI aux diff�rentes manifestations mat�rielles? Qu'en est-il des produits tels que livres, p�riodiques, articles et r�sum�s analytiques? D'autre part, l'industrie de l'information part des objets num�riques dont on peut faire commerce et n'a ni besoin ni souhait de "remonter" jusqu'� l'oeuvre originale.

La DOI Foundation est arriv�e � la conclusion qu'aucun identificateur unique ne peut r�pondre � tous les besoins. Toutefois, cela n'est pas catastrophique car le DOI n'est pas seulement un identificateur. C'est plut�t une structure dans le cadre de laquelle d'autres identificateurs peuvent �tre utilis�s pour cr�er un nouvel identificateur. Une fois cette structure en place, il est probable que le DOI et les parties int�ress�es pourront aussi offrir une solution, du moins pour les publications imprim�es (sur papier ou sous forme num�rique), probablement vers la fin de 1999.

9. International Standard Audiovisual Number (ISAN)

L'International Standard Audiovisual Number (ISAN) est le r�sultat d'un travail conjoint de la Conf�d�ration internationale des soci�t�s d'auteurs et compositeurs, de la F�d�ration internationale des associations de producteurs de films et de l'Association de gestion internationale collective des oeuvres audiovisuelles. L'ISAN a atteint le stade du projet de comit� dans le cadre de l'Organisation internationale de normalisation et a �t� soumis aux comit�s ISO nationaux. L'ISAN (projet�) est un num�ro muet de 16 chiffres, qui peut �tre utilis� pour identifier des oeuvres audiovisuelles de toute nature. C'est un num�ro d'identification sans aucune signification ou incidence juridique et qui n'a pas valeur de commencement de preuve en ce qui concerne le statut du droit d'auteur ou la propri�t� de l'oeuvre. Il n'identifie pas les titulaires du droit, m�me s'il peut �tre un outil utilisable par les personnes qui s'occupent de la gestion du droit d'auteur ainsi que par de nombreuses personnes int�ress�es par une identification pr�cise des oeuvres audiovisuelles. En d'autres termes, le num�ro est un simple moyen de s'orienter dans une base de donn�es, laquelle contient les renseignements n�cessaires pour l'identification du contenu. Il est pr�vu de rattacher le num�ro � l'oeuvre - aux matrices, aux copies (analogiques ou num�riques), aux emballages, aux points de contact, etc. Le syst�me est administr� par une agence internationale, organisme sp�cialis� sans but lucratif. Le syst�me et les informations disponibles dans la base de donn�es d'identification seront accessibles � tout utilisateur int�ress�. Une redevance sera per�ue pour l'acc�s � la base de donn�es. De nombreuses organisations de gestion collective actives dans le secteur audiovisuel ont l'intention d'utiliser l'ISAN pour en faire un �l�ment essentiel de la Base de donn�es internationale des oeuvres audiovisuelles, base de donn�es sur les droits d'auteur concernant les oeuvres audiovisuelles qui sera employ�e � des fins de gestion collective des droits.

10. Identificateurs de ressources uniformes permanents (URN/PURLs)

Il existe diverses propositions visant � perfectionner les Uniform Resource Locators normalis�s de l'Internet. Le probl�me est que, lorsqu'une ressource num�rique est transf�r�e d'une "page" ou d'un fichier � un serveur ou d'un serveur � un autre serveur, l'URL change aussi. Un utilisateur qui saisit l'URL original dans le logiciel de navigation obtiendra le fameux message d'erreur 404 qui signifie que la ressource n'est plus disponible � l'adresse donn�e. Les PURL sont en fait des URL qui renvoient � un serveur qui peut �tre mis � jour (syst�me assez similaire � celui du r�pertoire DOI). "Au lieu de renvoyer directement � l'emplacement d'une ressource Internet, un PURL renvoie � un service interm�diaire. Le service interm�diaire associe le PURL avec l'URL lui-m�me et renvoie cet URL au client. Le client peut ensuite achever la transaction de la fa�on habituelle. Pour utiliser le jargon du Web, on a l� un r�acheminement HTTP ordinaire."

                      [L'annexe II suit]

Top Of PageTable Of Contents

 

Explore WIPO