World Intellectual Property Organization

 

R�SUM�

1. Quel r�le pour l'OMPI?
2. Une infrastructure mondiale de la propri�t� intellectuelle au service du commerce �lectronique

3. Extension du WIPOnet

4. La voie de l'avenir


 
OMPI

 

      WIPO logo

      ACMC/2/1
      ORIGINAL:
      Anglais
      DATE: 17 novembre 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

 

COMIT� CONSULTATIF SUR LA GESTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES DANS LE CADRE DES R�SEAUX MONDIAUX D'INFORMATION

Gen�ve, 8 - 9 d�cembre 1999

COMMERCE �LECTRONIQUE ET DROIT D'AUTEUR :
UN R�LE CL� POUR L'OMPI

�tude �tablie par :

Mme Tarja Koskinen-Olsson, directrice g�n�rale,
KOPIOSTO, Helsinki

et M. Daniel Gervais, directeur par int�rim des relations avec les titulaires de droits, Copyright Clearance Center (CCC), Danvers (�tats-Unis d'Am�rique)

R�SUM�

Par Mme Tarja Koskinen-Olsson et M. Daniel Gervais

1. Quel r�le pour l'OMPI?

      L'importance du commerce �lectronique est aujourd'hui bien connue et les experts estiment que son chiffre d'affaires passera de 20 milliards de dollars �.-U. en 1998 � 320 milliards en 2002. La vente de paquets d'�l�ments binaires repr�sentant des oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur - livres et revues �lectroniques, musique, films, photographies, etc. - est sans doute la forme la plus int�ressante du commerce �lectronique. D�s lors que la plupart des oeuvres litt�raires et artistiques peuvent �tre num�ris�es ou sont cr��es num�riquement, l'Internet devrait logiquement offrir le meilleur moyen d'y acc�der (compar� � l'achat de produits mat�riels). Il semble que d'ici quelques ann�es la plupart des achats de contenus prot�g�s par le droit d'auteur, en particulier dans le domaine des �changes inter-entreprises, puissent s'effectuer avec plus de commodit� et d'efficacit� en ligne. Ce syst�me donnera �galement aux cr�ateurs du monde entier la facult� d'acc�der � des contenus disponibles sur les r�seaux num�riques plan�taires et de les r�utiliser.

      Dans ce domaine, l'OMPI pourrait jouer deux r�les essentiels. D'abord, elle pourrait promouvoir l'adoption de r�gles et de normes, tant juridiques que techniques, n�cessaires � l'essor harmonieux du commerce �lectronique. Nombre de ses objectifs, en effet, ont directement trait � la r�glementation et au d�veloppement de l'infrastructure de ce commerce.

      Ensuite, l'OMPI pourrait d�multiplier son investissement dans le WIPOnet pour donner aux cr�ateurs et aux utilisateurs de la propri�t� intellectuelle, dans tous ses �tats membres, la possibilit� de s'informer sur les oeuvres prot�g�es et d'accorder des licences d'utilisation.

      Nous examinerons les objectifs possibles d'actions � entreprendre dans ces deux domaines avant de d�battre de la fa�on de les mettre en oeuvre.

2. Une infrastructure mondiale de la propri�t� intellectuelle au service du commerce �lectronique

      S'il est vrai que le commerce �lectronique et la technique sur laquelle il repose �voluent tr�s rapidement et qu'il n'est pas certain qu'une solution trouv�e aujourd'hui soit encore valable demain, un certain nombre de faits sont av�r�s :

      a) les forces du march� peuvent r�soudre une partie des questions juridiques touchant le commerce �lectronique : il faut manifestement aborder certaines questions fondamentales pr�cises dans le cadre d'un forum auquel tous les pays puissent participer et qui leur permette d'obtenir du march� et du monde entier l'information la plus r�cente, d'exprimer leurs opinions, d'influencer les nouvelles politiques sur le plan multilat�ral et d'informer leurs propres organes de d�cision;

      b) l'identification des contenus �chang�s par l'interm�diaire de l'Internet est n�cessaire, comme l'attestent les nombreux efforts en cours pour y parvenir. Il n'existe actuellement aucun observatoire ou forum o� les organes de d�cisions puissent en d�battre et o� les meilleures pratiques puissent �tre encourag�es, soutenues et mises au point;

      c) les instruments du commerce �lectronique, comme les m�tadonn�es, exigent des normes. Quel est le code de la route �lectronique? Les nouvelles normes techniques, comme le langage de balisage extensible (XML), permettent aux fournisseurs de contenu de coder leurs m�tadonn�es dans les fichiers �chang�s par l'interm�diaire d'Internet; mais il n'existe, l� encore, aucun forum universel pour d�battre de ces options.

3. Extension du WIPOnet

      a) De nombreux pays s'emploient � cr�er des centres d'acquittement des droits en multim�dia. Il faut, semble t-il, observer ces syst�mes et permettre aux pays qui souhaitent prendre des mesures pour appuyer ces centres d'avoir acc�s aux toutes derni�res informations techniques, juridiques et autres; des modules types d'acquittement des droits pourraient �tre con�us de fa�on � ce que tous les pays puissent acc�der rapidement � cette technique, permettant ainsi � leurs cr�ateurs de conc�der des licences d'utilisation de leurs cr�ations dans le monde entier et d'obtenir le droit d'utiliser des contenus pr�existants.

      b) Des centres compatibles qui seraient cr��s dans chaque pays ou chaque r�gion et pourraient dialoguer avec leurs homologues dans d'autres pays, seraient certainement tr�s avantageux pour les auteurs, �diteurs et utilisateurs. Cela encouragerait la cr�ation de nouvelles oeuvres de "qualit� universelle" dans d'autres pays, mais surtout faciliterait l'acc�s � des oeuvres, notamment folkloriques, connues et utilis�es seulement dans leur pays ou r�gion d'origine. Pour y parvenir, il faut assurer la compatibilit�.

      c) La cr�ation de dispositifs permettant l'octroi de licences d'utilisation de contenus prot�g�s par le droit d'auteur par l'interm�diaire de l'Internet suppose l'acc�s au r�seau et � la technique n�cessaire. On pourrait voir l� un �l�ment du r�le du WIPOnet, qui assurerait dans le monde entier les connexions voulues et l'acc�s � l'information prot�g�e par le droit d'auteur.

4. La voie de l'avenir

Questions juridiques et normatives

      Ce qu'il faut avant tout, c'est un forum o� l'information puisse �tre mise � la disposition des d�cideurs et les questions librement d�battues et examin�es. Il s'agirait notamment de r�unir l'information sur les travaux relatifs aux identificateurs et aux m�tadonn�es ainsi que sur les activit�s connexes, de la rassembler - d�ment tenue � jour - en un seul endroit et de permettre ainsi aux organes de d�cision d'examiner ces options, de participer activement au processus sur le plan mondial et d'intensifier leurs propres actions d'�laboration de politiques � l'�chelon national.

      L'OMPI, par exemple, pourrait remplir cet office de forum, �ventuellement de concert avec le projet INDECS (compatibilit� des donn�es dans les syst�mes de commerce �lectronique) ou des initiatives comparables. INDECS vise pr�cis�ment � r�aliser un consensus sur les questions essentielles d'identificateurs de cr�ation et de m�tadonn�es y relatives pour le commerce �lectronique de contenus prot�g�s par le droit d'auteur.

Un r�seau mondial d'information relative aux droits et d'octroi de licences

      L'�laboration de normes techniques est une �tape indispensable. Quant au domaine des techniques n�cessaires � la cr�ation de centres d'acquittement des droits d'auteur en multim�dia, � l'�chelon national ou r�gional, il rel�verait aussi tout � fait de la comp�tence d'une organisation comme l'OMPI. La cr�ation de contenus plus nombreux et de meilleure qualit� dans tous les pays s'en trouverait stimul�e et l'une des grandes fonctions de ces jeunes r�seaux mondiaux serait remplie : mettre les oeuvres de tous les pays � la port�e des utilisateurs de la plan�te. Le WIPOnet pourrait �tre un prolongement de ces nouveaux r�seaux et en �tendre l'action � l'ensemble des principaux droits de propri�t� intellectuelle.

      Dans ce contexte, l'OMPI serait en quelque sorte un "noeud principal" dans un r�seau de centres d'information relative au droit d'auteur, dont certains administr�s par les pouvoirs publics (par l'interm�diaire de l'office ou de l'institut national de la propri�t� intellectuelle), et d'autres d�tenus par des organismes priv�s. Les r�seaux pourraient compter d'autres noeuds principaux ou � haut niveau. Ces noeuds auraient la responsabilit� du fonctionnement du r�seau, de ses op�rations et de l'int�grit� des donn�es. Ce WIPOnet "droit d'auteur" pourrait constituer l'interface avec des r�seaux du m�me ordre, notamment quand il existe d�j� une base de donn�es ext�rieure de haute qualit� sur les droits pour, par exemple, un support sp�cialis�. Il existe actuellement d'importantes bases de donn�es consacr�es aux droits sur les films, les contenus imprim�s et la musique, mais aucune n'est � ce stade vraiment mondiale.

      Ces noeuds principaux, qui contiendraient des donn�es relatives aux droits concernant toutes les cat�gories d'oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur et les droits connexes, pourraient, le cas �ch�ant, servir d'agent accordant des licences. Un logiciel serait aussi fourni pour cr�er des noeuds nationaux dans tous les pays int�ress�s. Il pourrait s'agir simplement d'un programme enti�rement compatible, s�curis�, qui fonctionnerait au sein de logiciels de navigation standard tels qu'Internet Explorer ou Netscape Navigator.

      Les noeuds nationaux seraient charg�s de rassembler des donn�es relatives aux droits � l'�chelon national (comme cela se fait g�n�ralement pour les droits de propri�t� industrielle), et, le cas �ch�ant, de mettre les oeuvres � disposition pour concession de licences � d'autres membres du r�seau, leur permettant ainsi d'�tre connues et accessibles dans le monde entier. Ils fourniraient �galement une information sur les contenus �trangers et, l� aussi, offriraient le cas �ch�ant des solutions d'octroi de licence. Naturellement, selon les conditions propres � chaque pays, les noeuds nationaux pourraient faire appel � des entreprises et partenaires priv�s, tels que les fournisseurs de contenu.

      Outre ses autres fonctions, le noeud principal pourrait proposer d'accueillir une partie des donn�es n�cessaires au fonctionnement de certains noeuds nationaux, � titre temporaire ou durable. Il pourrait �galement servir de syst�me de sauvegarde en cas de perte de donn�es.

      Les titulaires de droits et les utilisateurs pourraient se relier � ce r�seau � l'�chelon national ou, le cas �ch�ant, par l'interm�diaire d'un noeud principal. Ils seraient � m�me d'ajouter des donn�es relatives � leurs oeuvres et � leurs droits, tandis que les utilisateurs obtiendraient facilement une information sur les oeuvres et les droits existants et seraient en mesure, dans bien des cas, d'obtenir des licences d'utilisation de ces oeuvres dans leur propre pays, par exemple pour cr�er des productions multim�dias.

      � notre avis, l'OMPI a sans conteste les connaissances, le savoir-faire et une grande partie des ressources n�cessaires pour atteindre ces objectifs et faire du commerce �lectronique du droit d'auteur une r�alit� pour les cr�ateurs et les utilisateurs dans tous les pays. En outre, elle est la mieux plac�e de toutes les organisations � cet effet.

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