World Intellectual Property Organization

OMPI CRNR/DC/99
ORIGINAL : anglais
DATE : 23 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

RÉSOLUTION CONCERNANT
LES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

adoptée par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996

Les délégations participant à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins réunie à Genève,

Notant que l'évolution des techniques favorisera une croissance rapide des services audiovisuels et qu'il en résultera pour les artistes interprètes ou exécutants une augmentation des possibilités d'exploiter leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles qui seront transmises par ces services;

Reconnaissant qu'il est extrêmement important de garantir un niveau approprié de protection pour ces interprétations et exécutions, en particulier lorsqu'elles sont exploitées dans le nouveau contexte numérique, et que les interprétations et exécutions sonores et audiovisuelles sont de plus en plus apparentées;

Soulignant l'urgente nécessité de convenir de normes nouvelles en vue d'assurer de façon appropriée la protection juridique internationale des interprétations et exécutions audiovisuelles;

Regrettant que, malgré les efforts déployés par la plupart des délégations, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ne couvre pas les droits des artistes interprètes ou exécutants sur les fixations audiovisuelles de leurs interprétations ou exécutions;

Demandent la tenue d'une session extraordinaire des organes directeurs compétents de l'OMPI pendant le premier trimestre de 1997 pour fixer le calendrier des travaux préparatoires relatifs à un protocole du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, pour les interprétations ou exécutions audiovisuelles, en vue de l'adoption d'un tel protocole au plus tard en 1998.

[Fin]


 

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