World Intellectual Property Organization

OMPI CRNR/DC/98
ORIGINAL : anglais
DATE : 23 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE

adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996

Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à leur vingt-huitième série de réunions (mai 1996) et à la suite des travaux préparatoires menés par l'OMPI, la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins a été convoquée par l'OMPI et s'est tenue à Genève du 2 au 20 décembre 1996.

La conférence diplomatique a adopté le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations ou exécutions et les phonogrammes, qui ont été ouverts à la signature le 20 décembre 1996.

[Fin]


 

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