World Intellectual Property Organization

OMPI

CRNR/DC/86
ORIGINAL : anglais
DATE : 19 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

RAPPORT DU PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

rédigé par le secrétariat

Depuis les réunions que la Commission de vérification des pouvoirs a tenues les 9 et 17 décembre 1996 (voir les documents CRNR/DC/17 et 80), ont été reçus les pleins pouvoirs des délégations de la Mongolie, de la Namibie, du Niger et du Togo ainsi que les lettres de créance des délégations de la Lituanie et de Madagascar.

[Fin du document]

 

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