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OMPI logo CRNR/DC/80
ORIGINAL : anglais
DATE : 17 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION
DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

rédigé par le secrétariat

La Commission de vérification des pouvoirs (ci-après dénommée “commission”) instituée le 5 décembre 1996 par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins s'est réunie pour la deuxième fois le 17 décembre 1996.

Les délégations des États suivants, élus membres de la commission par la conférence diplomatique, ont pris part à la réunion : Azerbaïdjan, Chine, Croatie, Italie, Jordanie, Sénégal, Trinité-et-Tobago.

Le président du comité, élu par la conférence diplomatique, était Mme Ndèye Abibatou Youm Diabe Siby (Sénégal). Les vice-présidents, élus par la conférence diplomatique, étaient MM. Nikola Kopi (Croatie) et Corrado Milesi Ferretti (Italie) et Mme Mary Ann Richards (Trinité-et-Tobago).

Conformément à l'article 9.1) du règlement intérieur adopté le 3 décembre 1996 et modifé le 5 décembre 1996 par la conférence diplomatique (document CRNR/DC/9 Rev.; ci-après dénommé “règlement intérieur”), la commission a examiné les lettres de créance et pleins pouvoirs reçus depuis sa première réunion, tenue le 9 décembre 1996.

La commission a trouvé en bonne et due forme les communications supplémentaires suivantes:

a) en ce qui concerne les délégations membres,

i) les lettres de créance et pleins pouvoirs (c'est-à-dire les lettres de créance pour participer à la conférence et les pleins pouvoirs pour signer un ou plusieurs des traités devant être adoptés par la conférence diplomatique) des délégations des huit États suivants:

Algérie
Allemagne
Autriche
Chili
Kenya
Mexique
Trinité-et-Tobago
Yémen

ii) les lettres de créance (sans pleins pouvoirs) des délégations des quatre États suivants :

Arménie
Cameroun
Fédération de Russie
Lesotho

b) en ce qui concerne la délégation spéciale, les lettres de créance et les pleins pouvoirs de la délégation des Communautés européennes (1).

La commission recommande à la conférence réunie en séance plénière d'accepter les lettres de créance et les pleins pouvoirs des délégations mentionnées aux alinéas a)i) et b) du paragraphe 5 ci-dessus, et les lettres de créance des délégations mentionnées à l'alinéa a)ii) du paragraphe 5 ci-dessus.

La commission a exprimé une nouvelle fois le voeu que le secrétariat porte les articles 6 (“Lettres de créance et pleins pouvoirs”), 7 (“Lettres de désignation”) et 10 (“Participation provisoire”) du règlement intérieur à l'attention des délégations membres ou observatrices n'ayant présenté ni lettre de créance ni pleins pouvoirs et des représentants des organisations observatrices n'ayant présenté ni lettre ni autre document de désignation.

La commission a décidé que le secrétariat devra établir le rapport de sa réunion et le publier en tant que rapport de la commission, qui sera présenté par son président à la conférence réunie en séance plénière.

La commission a autorisé son président à examiner les autres communications concernant les délégations membres, les délégations observatrices, la délégation spéciale ou les organisations observatrices que le secrétariat pourrait éventuellement recevoir après la clôture de sa deuxième réunion et à faire rapport à ce sujet à la conférence en séance plénière, à moins que le président ne juge nécessaire de convoquer la commission pour examiner ces communications et faire rapport à leur sujet.

[Fin du document]


 

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