World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/77
ORIGINAL : espagnol
DATE : 13 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentée par la délégation du Pérou

Article 2
Définitions

"Aux fins du présent traité, on entend par :

a) `artiste interprète ou exécutant' la personne qui représente, chante, lit, récite, interprète ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique ou une expression du folklore, ainsi que l'artiste de variétés et de cirque;

b) `phonogramme' les sons d'une exécution ou d'autres sons, ou de représentations numériques de ces sons, fixés pour la première fois, sous une forme exclusivement sonore. Les enregistrements sur disque phonographique et sur support magnétique ou numérique sont des copies de phonogrammes;

c) `fixation' l'incorporation de signes, de sons, d'images ou la représentation numérique de signes, de sons ou d'images dans un support matériel permettant leur lecture, leur perception, leur reproduction, leur communication ou leur utilisation;

d) `producteur de phonogrammes' la personne physique ou morale qui prend l'initiative ou la responsabilité de fixer pour la première fois les sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d'autres sons, ou les représentations numériques de sons, et coordonne les activités menées à cette fin."

[Fin du document]


 

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