World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/76
ORIGINAL : anglais
DATE : 13 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 DU PROJET DE TRAITÉ No. 1
ET DES ARTICLES 9 ET 16 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentée par les délégations de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande

Article 8 du projet de traité No. 1

    Il est proposé de supprimer cet article.

Articles 9 et 16 du projet de traité No. 2

    Il est proposé de supprimer ces articles.

[Fin du document]


 

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