World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/65
ORIGINAL : anglais
DATE : 13 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 DU PROJET DE TRAITÉ N° 1 ET
DES ARTICLES 9 ET 16 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentée par la délégation de l'Inde

1. Supprimer la variante A dans l'article 8 du projet de traité No. 1.

2. Supprimer la variante E dans l'article 9 et la variante A dans l'article 16 du projet de traité No. 2.

[Fin du document]


 

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