World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/59 Corr.
ORIGINAL : anglais
DATE : 13 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

RECTIFICATIF DU DOCUMENT CRNR/DC/59
(FRANÇAIS ET ANGLAIS SEULEMENT)

établi par le secrétariat

Les versions française et anglaise du document CRNR/DC/59 (proposition de la Communauté européenne et de ses États membres) indiquaient comme langue originale le français, pour la version française, et l'anglais, pour la version anglaise. Pour ces deux versions, il aurait fallu indiquer que le texte original était en français/anglais, le document ayant été reçu dans les deux langues par le secrétariat.

[Fin du document]


 

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