World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/49
ORIGINAL : anglais
DATE : 11 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 2 et 15
DU PROJET DE TRAITÉ Nº 1

présentée par la délégation du Brésil

Article 2 :

Remplacer le texte actuel de l'article 2 par le texte des articles 3 à 6 de la Convention de Berne.

Article 15 :

Remplacer le texte actuel de l'article 15 par le texte de l'article 18 de la Convention de Berne.

[Fin du document]


 

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