World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/45
ORIGINAL : espagnol
DATE : 11 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2
DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentée par la délégation de l'Argentine

Article 2
Définitions

Aux fins du présent traité, on entend par

a) "artiste interprète" tout acteur, chanteur, musicien, danseur ou autre personne qui représente, chante, récite, déclame ou interprète ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, une œuvre de variétés ou une expression du folklore;

b) "phonogramme" la fixation des sons provenant d'une exécution ou d'autres sons, ou de la représentation de sons;

d) "producteur d'un phonogramme" s'entend de la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de fixer pour la première fois les sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d'autres sons, ou les représentations de sons et coordonne les activités menées à cette fin;

[Fin du document]


 

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