World Intellectual Property Organization

OMPI

OMPI logo CRNR/DC/28
ORIGINAL : anglais
DATE : 10 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PRÉAMBULE ET DE L'ARTICLE PREMIER
DU PROJET DE TRAITÉ No. 1

présentée par la délégation de la Colombie en son nom et au nom de l'Argentine,
de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de Cuba, de l'Équateur, d'El Salvador,
du Guatemala, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Panama,
du Paraguay, du Pérou, de la Trinité-et-Tobago, de l'Uruguay et du Venezuela

Insérer le texte suivant dans le préambule :

Soulignant que, pour les pays de l'Union, le présent traité constitue un arrangement particulier visé à l'article 20 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Remplacer l'alinéa 1) de l'actuel article premier par le suivant :

Le présent traité constitue un arrangement particulier au sens de l'article 20 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en ce qui concerne les Parties contractantes qui sont des pays membres de l'Union instituée par ladite convention. Il est sans relation, explicite ou implicite, avec d'autres traités ou conventions qui concernent directement ou indirectement le même objet.

Remplacer l'alinéa 4) de l'actuel article premier par le suivant :

Les États qui deviennent parties au présent traité doivent se conformer aux dispositions de la Convention de Berne et de son annexe.

Ajouter l'alinéa ci-après à la fin de l'article premier :

5) Les organisations intergouvernementales parties au présent traité doivent se conformer aux dispositions des articles 1 à 21 de la Convention de Berne et à celles de son annexe.

[Fin du document]


 

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