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CRNR/DC/11
ORIGINAL : anglais
DATE : 4 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6 DU PROJET DE TRAITÉ No. 1

présentée par la délégation d'Israël

La délégation d'Israël propose que l'alinéa suivant soit ajouté à l'article 6 :

3) Toute Partie contractante peut, au moyen d'une notification déposée auprès du directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle au moment de la ratification, de l'acceptation ou de l'adhésion, déclarer qu'elle n'appliquera pas les dispositions des alinéas 1) et 2) du présent article.

[Fin du document]


 

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