World Intellectual Property Organization

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    SCCR/9/1
    ORIGINAL:
    anglais
    DATE: 24 mars 2003

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

Neuvième session
Gen�ve, 23 - 27 juin 2003

PROJET D'ORDRE DU JOUR

�tabli par le Secrétariat

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Protection des organismes de radiodiffusion

5. Protection des bases de donn�es non originales

6. Autres questions � examiner

7. Questions diverses

8. Adoption du rapport

9. Clôture de la session

[Fin du document]

 

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