World Intellectual Property Organization

OMPI

WIPO logo

    SCCR/7/1
    ORIGINAL:
    anglais
    DATE: 11 mars 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

Septième session
Gen�ve, 13 - 17 mai 2002

PROJET D'ORDRE DU JOUR

�tabli par le Secrétariat

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Questions à examiner par le comité permanent

  • Protection des droits des organismes de radiodiffusion
  • Protection des bases de données

5. Autres questions

6. Adoption du rapport

7. Clôture de la session

[Fin du document]

 

Explore WIPO