World Intellectual Property Organization

OMPI

WIPO logo IPC/REF/7/3
ORIGINAL:
anglais
DATE: 17 mai 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

UNION PARTICULI�RE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)


GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA R�FORME DE LA CIB

Septi�me session
Genève, 13 - 17 mai 2002

RAPPORT

adopt� par le groupe de travail

 

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa septième session à Genève, du 13 au 17 mai 2002. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Canada, Croatie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (19). La Hongrie était représentée par un observateur. La liste des participants fait l'objet de l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. G. Smith, directeur du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

 

BUREAU

3. Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. R. W. Saifer (États-Unis d'Amérique) président et M. O.A. Aasen (Norvège) vice-président.

4. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.

 

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui fait l'objet de l'annexe II du présent rapport.

 

CONCLUSIONS, DISCUSSIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

 

RAPPORT SUR LA TRENTE ET UNIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS

7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la trente et unième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/31/8), au cours de laquelle le comité a examiné les résultats obtenus dans le cadre de la réforme de la CIB en 2001 et formulé des orientations en vue de la poursuite de la réforme en 2002.

8. Le groupe de travail a été informé en particulier du fait que le comité a accepté de considérer comme achevées les tâches nos 3 ("Incorporation de données électroniques pour illustrer le contenu des entrées de la CIB") et 5 ("Réexamen des systèmes hybrides dans la CIB") figurant dans le programme de réforme de la CIB.

 

RAPPORT SUR LA SIXIÈME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILAT�RAL SUR LA CLASSIFICATION

9. La délégation de l'OEB a fait un rapport sur la sixième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Washington du 8 au 12 avril 2002. Elle a expliqué que l'objectif principal de la réunion était d'élaborer la structure globale du "Concept of Operations" pour le niveau plus élevé de la CIB après sa réforme ainsi que d'examiner la procédure applicable aux projets d'harmonisation de la classification.

10. Le rapport sur la sixième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification fait l'objet de l'annexe III du présent rapport.

 

STRUCTURE ET MÉTHODES DE TRAVAIL DES ORGANES DE L'UNION DE L'IPC

11. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/REF/7/2. Le groupe de travail a noté que, à la trente et unième session du comité, certaines délégations ont proposé, pour accélérer le processus de prise de décisions au sein de l'Union de l'IPC, que le groupe de travail soit supprimé, que ses fonctions soient confiées au comité lui-même et que celui-ci tienne plusieurs réunions par an. Il a aussi été noté que le comité a autorisé le groupe de travail à examiner cette proposition et, si la majorité des délégations se déclare favorable à celle-ci, à demander au directeur général de l'OMPI, au nom du comité, de convoquer le comité en session extraordinaire afin de prendre une décision sur cette question.

12. Le Secrétariat a indiqué que, bien que la proposition à l'examen soit sans aucun doute fondée, sa mise en œuvre pendant l'année en cours pourrait avoir une incidence négative sur la réforme de la CIB, compte tenu du fait que des ressources supplémentaires seront nécessaires pour convoquer une session extraordinaire du comité et que le groupe de travail est parvenu à un point où plusieurs tâches inscrites à son programme pourront être achevées dans le courant de l'année.

13. Le groupe de travail a fait sienne l'argumentation du Secrétariat et a convenu de recommander au comité d'envisager la suppression du groupe de travail et l'augmentation du nombre des réunions annuelles du comité à sa prochaine session ordinaire, qui aura lieu au début de 2003.

14. Le groupe de travail a examiné la proposition du Bureau international visant à améliorer les méthodes de travail du comité et de ses groupes de travail et a approuvé cette proposition avec certaines modifications (voir l'annexe IV du présent rapport).

15. Le groupe de travail a convenu de recommander au comité d'adopter la proposition car elle contribue à rendre plus efficaces les travaux liés à la CIB. Il a en outre convenu que l'utilisation la manipulation de l'électronique pour les documents de réunion, comme cela est préconisé au paragraphe 8 de la proposition, devra s'appliquer dorénavant aux documents du groupe de travail.

 

EXAMEN DES PRINCIPES ET DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CIB EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU DE BASE ET LE NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme

16. Le groupe de travail a examiné la proposition modifiée établie par le Bureau international en ce qui concerne les principes et la procédure de révision de la CIB après sa réforme (voir l'annexe 40 du dossier de projet IPC/R 2/99 Rev.7) et, après plusieurs modifications, a approuvé la proposition telle qu'elle figure dans l'annexe V du présent rapport.

17. En ce qui concerne le paragraphe 50 de la proposition, qui porte sur l'établissement de la version française des modifications à apporter au niveau plus élevé de la CIB, le groupe de travail a noté qu'il n'est actuellement pas possible de donner des indications détaillées sur la procédure d'établissement de la version française, puisque la tâche n� 16 du programme de révision ("Étudier les modalités de la réalisation d'une version française du niveau plus élevé de la CIB") n'a pas encore été examinée dans son intégralité par le groupe de travail. Dans ce contexte, le groupe de travail a demandé au Bureau international d'inscrire l'examen de la tâche n� 16 à l'ordre du jour de sa prochaine session et de réunir des documents d'information aux fins de ses délibérations.

18. La délégation de la France a déclaré qu'il n'est n'était pas acceptable que le Bureau international s'en remette aux offices volontaires pour établir les modifications du niveau élevé de la CIB dans une des langues faisant foi. Elle a en outre rappelé que le groupe de travail avait noté à sa quatrième session que les ressources disponibles dans les offices ayant le français pour langue de travail ne suffiront pas pour faire face à l'augmentation du volume de travail de traduction (voir le paragraphe 59 du document IPC/REF/4/4).

19. Le groupe de travail a aussi noté que, dans le cadre du projet CLAIMS, le Bureau international procède à une étude sur les outils assistés par ordinateur qui pourraient être utilisés aux fins de la traduction des modifications à apporter au niveau plus élevé et a demandé au Bureau international d'établir un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration de tels outils à sa prochaine session.

20. Le groupe de travail a convenu de considérer la tâche n� 2 comme étant achevée, sous réserve d'une reformulation ultérieure du paragraphe 50de développements ultérieurs du paragraphe 39 de l'annexe V du présent rapport, notamment sur la base des résultats de l'examen de la tâche n� 16. Il a aussi noté qu'il serait souhaitable de définir une procédure de révision du guide de la CIB et a convenu que cette procédure pourrait être examinée dans le cadre de la tâche n� 17 ("Réviser le guide d'utilisation de la CIB").

 

Maintenance systématique de la CIB

21. Le groupe de travail a examiné le rapport du rapporteur soumis par la Suède et distribué lors de la session, qui tient compte des observations présentées sur la proposition initiale de la Suède (voir l'annexe 39 du dossier de projet IPC/R 2/99 Rev.7).

22. Le groupe de travail a examiné une description succincte de la procédure de maintenance systématique, présentée par la Suède, dans laquelle étaient indiqués les objectifs de cette procédure, ses principales formes et les problèmes généraux appelant une attention particulière. Il s'est prononcé de manière générale en faveur de cette description et a recommandé de définir plus précisément le lien entre le projet de maintenance systématique et le projet de définitions techniques relatives au classement et de déterminer les secteurs de la CIB (sous-classes ou domaines techniques connexes) concernés par les projets de maintenance.

23. Le groupe de travail a demandé à la Suède de mettre au point, pour le 15 août 2002, une procédure détaillée de maintenance de la CIB sur la base de la description déjà présentée et tenant compte de la procédure actuelle de révision de la CIB et de la procédure d'établissement des définitions relatives au classement. Les observations sur la procédure de maintenance et le rapport du rapporteur (Suède) doivent être présentés pour le 15 septembre 2002 et le 15 octobre 2002, respectivement.

24. Le groupe de travail a indiqué que la procédure de maintenance de la CIB une fois mise au point devra être essayée dans le cadre de plusieurs projets pilotes.

25. Enfin, le groupe de travail a exprimé sa gratitude à la Suède pour avoir proposé cette nouvelle activité qui vise à améliorer constamment la qualité de la CIB et a décidé de créer la tâche n� 19 ("Mettre au point une procédure de maintenance systématique de la CIB") qui s'inscrit dans la réforme de la CIB.

 

Création de sous-classes et de groupes principaux pour les matières non prévues ailleurs

26. Le groupe de travail a examiné une proposition des États-Unis d'Amérique (voir l'annexe 48 du dossier de projet IPC/R 2/99 Rev.8) sur la création, dans la CIB, de sous-classes et de groupes principaux pour les matières non prévues ailleurs. La délégation des États-Unis d'Amérique a expliqué que la proposition vise à remplacer les notations X dans la CIB, à prévenir des problèmes d'incompatibilité entre le niveau de base et le niveau plus élevé ainsi qu'à faciliter le recensement des matières relatives à de nouvelles techniques pour lesquelles il n'existe pas d'endroit distinct dans la CIB.

27. Le groupe de travail a convenu que les notations X actuelles ne fonctionnent pas de manière satisfaisante et a globalement appuyé la proposition des États-Unis d'Amérique; il a toutefois été indiqué qu'il serait plus efficace de la mettre en œuvre au niveau des sous-classes lorsque des groupes principaux résiduels pourront être créés.

28. Le groupe de travail a convenu que la proposition appelle un complément d'étude et, à cette fin, a invité ses membres à présenter des observations sur la proposition pour le 15 septembre 2002; il a prié les États-Unis d'Amérique de présenter le rapport du rapporteur pour le 15 octobre 2002.

29. Le groupe de travail a décidé que cette question sera examinée plus avant dans le cadre de la tâche n� 15 ("Étudier la possibilité d'introduire un ensemble de règles simplifiées pour la CIB").

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB

30. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 37 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.10, qui contient des principes directeurs proposés par les États-Unis d'Amérique pour déterminer la matière à classer obligatoirement ou non dans la CIB. Ces principes directeurs ont été approuvés sous réserve de certaines modifications et font l'objet de l'annexe VI du présent rapport.

31. Le groupe de travail a aussi examiné un document établi par le Bureau international, qui contient une étude des notes applicables au classement multiple dans la CIB afin de réunir des éléments pour l'harmonisation de ces notes, ainsi que l'a demandé le Comité d'experts à sa trente et unième session. Il a été noté que 11 types différents de libellé de ces notes ont été recensés mais que tout porte à croire que ce nombre sera réduit après l'harmonisation. Le groupe de travail a invité ses membres à présenter, pour le 15 septembre 2002, des observations sur la façon de procéder à l'harmonisation de ces notes et des notes similaires incorporées au cours de la période actuelle de révision. Il a été noté que le Bureau international agira en qualité de rapporteur pour cette tâche et présentera le rapport du rapporteur le 15 octobre 2002 au plus tard.

32. Le groupe de travail a convenu que les travaux pratiques sur la normalisation de ces notes devront se faire à l'avenir dans le cadre de la procédure de maintenance de la CIB.

 

DÉTERMINATION DE LA DURÉE LA PLUS APPROPRIÉE DES CYCLES DE RÉVISION

33. Le groupe de travail a examiné la proposition modifiée du Bureau international sur la durée la plus appropriée pour les cycles de révision (voir l'annexe 11 du dossier de projet IPC/R 7/99 Rev.2) et, après avoir effectué plusieurs modifications, a approuvé la proposition telle qu'elle figure dans l'annexe VII du présent rapport.

34. En ce qui concerne les cycles de révision, le groupe de travail a noté que la procédure de révision de la CIB et la procédure de maintenance de la CIB en cours d'élaboration pourraient se chevaucher en ce qui concerne certaines modifications à apporter à la CIB et a convenu que la limite entre ces deux procédures devra être définie lorsque la procédure de maintenance de la CIB sera au point.

35. Le groupe de travail a convenu de recommander au Comité d'experts de considérer la tâche n� 7 comme étant achevée.

36. La période de révision actuelle touchant à sa fin, le groupe de travail a demandé au Bureau international d'engager un débat sur différents aspects de la publication à venir de la prochaine édition de la CIB et d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité d'experts, au début de 2003.

 

ÉLABORATION DES PRINCIPES APPLICABLES À LA CRÉATION, À LA TENUE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE

Incidence de la CIB après sa réforme sur la page de couverture des documents de brevet

37. La délégation de l'OEB a présenté sa proposition relative aux mesures rendues nécessaires par la réforme de la CIB en ce qui concerne la page de couverture des documents de brevet (voir l'annexe 54 du dossier de projet IPC 8/99 Rev.12). La délégation a expliqué que cette proposition a été discutée avec les États membres de l'OEB et entre les offices de la coopération trilatérale.

38. La délégation a proposé deux options pour la présentation des symboles de classement sur la page de couverture des documents de brevet. La première consisterait à accompagner les symboles de classement d'indicateurs de niveau (niveau de base ou niveau plus élevé) et d'indicateurs de valeur (information d'invention ou autre information). La seconde repose sur l'utilisation d'une technique graphique pour expliciter les symboles de classement.

39. Ayant considéré les deux options, le groupe de travail a marqué une nette préférence pour la seconde, jugeant cette présentation des symboles de classement plus commode pour l'utilisateur :

- symboles de classement présentés sous forme tabulaire;

- les symboles du niveau de base imprimés en caractères droits et les symboles du niveau plus élevé en italiques;

- les symboles se rapportant à l'information d'invention imprimés en caractères gras et les symboles se rapportant aux autres informations en caractères maigres;

- l'indicateur de version pour les symboles du niveau de base (année) placé entre parenthèses après l'abréviation Int. Cl.;

- l'indicateur de version pour chaque symbole du niveau plus élevé (année, mois) placé entre parenthèses après chaque symbole du niveau plus élevé.

40. Un exemple de cette présentation des symboles de classement figure à l'annexe VIII du présent rapport.

41. Le groupe de travail a convenu que, contrairement à l'intention qu'il avait exprimée à sa précédente session (voir le paragraphe 43 du document IPC/REF/6/2), des symboles de classement dans le niveau plus élevé pourront être imprimés sur la page de couverture des documents de brevet et que les offices de propriété industrielle pourront décider du niveau de symbole qui devra figurer sur leurs documents.

42. Enfin, le groupe de travail a convenu que la présentation approuvée pour les symboles de classement est provisoire et il a invité ses membres à consulter les services administratifs compétents de leurs offices sur son applicabilité, en vue d'une décision finale à prendre à la prochaine session du groupe de travail.

43. Le groupe de travail a également considéré les observations de l'OEB relatives aux modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à plusieurs normes existantes de l'OMPI compte tenu de la nouvelle présentation proposée pour les symboles de classement sur la page de couverture et il a prié le Bureau international d'informer en conséquence le Comité permanent des techniques de l'information.

 

Mesures à prendre en vue de l'utilisation de la CIB après sa réforme

44. Le groupe de travail a examiné une liste finale des mesures à prendre en vue de l'utilisation de la CIB après sa réforme, établie par l'OEB (voir l'annexe 56 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.12), et l'a approuvée avec des corrections mineures; cette liste figure à l'annexe IX du présent rapport.

45. En réponse à la demande du groupe de travail concernant des mesures à prévoir pour conserver l'historique des schémas de classement dans la CIB après sa réforme, le Secrétariat a expliqué que cela pouvait se faire au moyen d'indications spéciales dans le texte de la CIB (dates de validité) et en utilisant les données de la table de concordance.

46. Le groupe de travail a indiqué, enfin, que les offices de propriété industrielle devraient être pleinement informés des mesures à prendre en vue de l'utilisation de la CIB après sa réforme.

 

Présentation du "Concept of Operations" de la CIB après sa réforme

47. La délégation des États-Unis d'Amérique a présenté le "Concept of Operations" pour la CIB après sa réforme sous forme de graphiques illustrant différentes étapes de la procédure de révision dans la CIB après sa réforme : sélection et approbation des projets, traitement des données dans la procédure de révision, introduction des modifications résultant des révisions dans la base de données de la CIB et reclassement des documents de brevet. La délégation a expliqué que cette présentation est axée principalement sur la révision du niveau plus élevé de la CIB et que les offices de la coopération trilatérale préparent actuellement des documents explicatifs.

48. Le groupe de travail a exprimé ses remerciements à la délégation des États-Unis d'Amérique et a indiqué que le "Concept of Operations" présenté pourrait servir de modèle pour le futur système de classement mondial.

 

Base de données centrale

49. Le groupe de travail a examiné la proposition de l'OEB relative à l'utilisation du système des familles de brevets et à la diffusion du classement dans la base de données centrale (voir l'annexe 55 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.12).

50. Le groupe de travail a approuvé la définition proposée de la famille de brevets à utiliser dans la base de données centrale, fondée sur la communauté des priorités.

51. En ce qui concerne la diffusion du classement qui est proposée, les observations suivantes ont été formulées :

- les offices devraient attribuer soit un classement dans le niveau de base soit un classement dans le niveau plus élevé pour le même objet d'invention, mais non les deux;

- pas de transposition des symboles de classement du niveau plus élevé lorsque des symboles de classement sont présents dans le niveau de base;

- les symboles supplémentaires de classement dans le niveau plus élevé ne devraient pas figurer dans la base de données en tant que symboles ECLA;

- le classement initial et le classement attribué par les offices de la coopération trilatérale devraient être conservés dans le niveau plus élevé.

52. Le groupe de travail a indiqué que les offices de propriété industrielle qui attribuent des symboles du niveau plus élevé à leurs documents de brevet doivent transmettre ces données uniquement à la base de données centrale. Les données du niveau de base seront obtenues par transposition depuis le niveau plus élevé.

53. Le groupe de travail a approuvé le résumé des règles applicables à la diffusion du classement qui fait l'objet de l'annexe X du présent rapport.

54. Étant donné que la base de données centrale doit être pleinement opérationnelle en 2005, le groupe de travail a appelé l'attention de ses membres sur l'opportunité de commencer dès que possible le reclassement de leurs dossiers de brevet. À cette fin, le groupe de travail a demandé au Bureau international de fournir aux offices de propriété industrielle une compilation de toutes les modifications de la septième édition de la CIB adoptées jusqu'ici dans la période de révision en cours. Il a été convenu que d'ici à la fin de 2004 un fichier rétrospectif pratiquement complet pourra être créé, pour le niveau de base et le niveau plus élevé de la CIB, par transposition depuis la base de données ECLA.

 

BROCHURE D'INFORMATION GÉNÉRALE DU TYPE QUESTIONS-RÉPONSES SUR L'APPLICATION DE LA CIB

55. Le groupe de travail a examiné un document établi par le Bureau international qui répond aux questions fréquemment posées au sujet de la classification internationale des brevets (voir l'annexe 1 du dossier de projet IPC/R 10/99). Le groupe de travail a salué le travail considérable accompli par le Bureau international. Le groupe de travail a invité ses membres à envoyer des suggestions pour compléter ce document, par exemple par l'adjonction d'autres "questions" pertinentes, avant le 1er septembre 2002. Le Bureau international publiera ensuite le document révisé sur le site Internet de la CIB. Il a été noté qu'une boîte aux lettres électronique devrait être installée afin de recueillir les questions du public. Ces questions, et les réponses qui y seront apportées, seront ensuite incorporées au document, contribuant ainsi à l'actualiser en permanence.

56. Après avoir constaté que le document représente déjà une excellente source d'information pour le public, le groupe de travail a décidé de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC de considérer comme achevée la tâche n� 10 ("Brochure d'information générale du type questions-réponses sur l'application de la CIB").

 

DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

57. Le groupe de travail a rappelé la proposition présentée par le Bureau international à sa précédente session (voir l'annexe 22 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.7) concernant deux options possibles pour effectuer correctement la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau plus élevé dans les secteurs de la CIB où la règle de la dernière place est appliquée.

58. Sur la base des observations présentées précédemment ou au cours de la session, le groupe de travail a convenu que, pour effectuer la répartition des groupes dans ces secteurs, la solution fondée sur le principe de la majorité devrait être suivie d'une manière générale. En d'autres termes, lorsque la majorité des groupes du même niveau hiérarchique appartient au niveau de base ou au niveau plus élevé, les autres groupes devraient être transférés au même niveau.

59. Le groupe de travail a indiqué qu'il est particulièrement important pour le processus de réforme de la CIB de parvenir à une répartition des groupes correcte du point de vue hiérarchique, même si cela se traduit par une répartition qui n'est pas absolument satisfaisante dans certains secteurs où des corrections pourront être effectuées ultérieurement au cas par cas.

60. Le groupe de travail a prié le Bureau international de procéder à la répartition des groupes sur la base du principe de la majorité dans tous les secteurs où s'applique la règle de la dernière place, à l'exception des deux plus grands de ces secteurs, les classes C 07 et C 08, qui devront être traitées à part. Le Bureau international a également été prié de faire de même dans les secteurs de la CIB où la règle de la première place s'applique et de communiquer les résultats disponibles aux membres du groupe de travail pour sa prochaine session.

61. En ce qui concerne les classes C 07 et C 08, l'OEB a été prié de proposer une répartition des groupes conduisant, dans toute la mesure du possible, à n'incorporer dans le niveau de base que les groupes principaux, tout en appliquant l'algorithme de correction proposé par la Suède (voir l'annexe 25 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.8).

 

ÉTUDE DE LA POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UN ENSEMBLE DE RÈGLES SIMPLIFIÉES POUR LA CIB

62. La délégation des États-Unis d'Amérique a présenté son projet de principes directeurs permettant de déterminer le classement des documents de brevet dans le cadre des schémas de classement de la CIB après sa réforme (voir l'annexe 18 du dossier de projet IPC/R 15/00 Rev.6) et a expliqué que cette proposition vise à décrire en détail trois règles de classement existantes et à explorer les possibilités d'utiliser dans la classification une seule règle universelle.

63. Le groupe de travail a convenu que la proposition mérite un examen approfondi, en particulier en ce qui concerne l'application du principe d'inclusion, et a demandé que les observations sur cette proposition soient présentées pour le 15 septembre 2002 et que le rapport du rapporteur des États-Unis d'Amérique soit remis pour le 15 octobre 2002.

64. Le groupe de travail a indiqué qu'il est particulièrement important d'essayer la règle de priorité de haut en bas dans divers domaines techniques.

65. Le groupe de travail a aussi examiné un document soumis par les États-Unis d'Amérique et distribué à la session, dans lequel il est proposé d'appliquer une séquence de groupes normalisée aussi aux sous-groupes de la CIB.

66. Le groupe de travail a pris note des travaux en cours du groupe de travail chargé de la révision, qui visent à mettre à disposition une deuxième clé de tri permettant d'afficher les groupes principaux dans une séquence normalisée et a convenu que, lorsque ces travaux seront terminés, il faudra examiner s'ils peuvent être appliqués aux sous-groupes de la CIB dans le cadre de la procédure de maintenance systématique de la CIB.

 

GLOSSAIRE DES TERMES POUR LA CIB APRÈS SA RÉFORME

67. Le groupe de travail a examiné le glossaire des termes pour la CIB après sa réforme, qui a été approuvé par les offices de la coopération trilatérale (voir l'annexe 16 du dossier de projet IPC/R 17/01 Rev.5), et a observé que plusieurs termes de ce glossaire ont déjà été approuvés lors de la session précédente du groupe de travail. Faute de temps et étant donné

que ce glossaire a été présenté tardivement, le groupe de travail n'a pas été en mesure d'examiner tous les termes mais en a approuvé certains. Ces termes, ainsi que les termes approuvés antérieurement, figurent dans l'annexe XI du présent rapport.

68. Le groupe de travail a invité ses membres à soumettre des observations sur les termes restants pour le 1er septembre 2002 et a demandé aux États-Unis d'Amérique de présenter le rapport du rapporteur le 1er octobre 2002 au plus tard.

69. Le groupe de travail a convenu que la traduction version française de ces termesce glossaire devra être établie en consultation avec les offices de propriété industrielle ayant le français comme langue de travail, une fois le glossaire terminé.

70. Le Bureau international a été prié de vérifier que les termes approuvés ou proposés sont les mêmes que ceux qui sont utilisés dans le domaine de la propriété industrielle ou qui sont à l'examen au sein d'autres comités de l'OMPI.

 

RÉVISION DU GUIDE D'UTILISATION DE LA CIB

71. Le Secrétariat a informé le groupe de travail de la publication de la deuxième version du projet de Guide d'utilisation révisé de la CIB établie par le Bureau international (voir l'annexe 15 du dossier de projet IPC/R 17/01 Rev.4) et a indiqué qu'il reste beaucoup à faire pour achever cette publication.

72. Le groupe de travail a convenu que, compte tenu de son volume très imposant, cette publication majeure relative à la CIB ne pourra être achevée dans le cadre des sessions ordinaires du groupe de travail et il a décidé de créer une équipe d'experts à cet effet. Le groupe de travail a convenu que l'équipe d'experts sera chargée de mener à bien la révision du guide et de mettre la dernière main au glossaire pour la CIB après sa réforme.

73. Les membres suivants du groupe de travail ont fait part de leur souhait de participer à l'équipe d'experts : Allemagne, États-Unis d'Amérique, France, Japon (à titre provisoire), Suède et OEB. Le groupe de travail a convenu que la participation à l'équipe d'experts sera ouverte à tous ses membres et a invité ceux d'entre eux qui ne se sont pas manifestés au cours de la session mais qui souhaiteraient faire partie de l'équipe d'experts à en informer le Bureau international pour la fin mai 2002.

74. Le groupe de travail a convenu que l'équipe d'experts se réunira du 7 au 11 octobre 2002 à Genève, à moins qu'un office de propriété industrielle n'exprime d'ici la fin mai 2002 le souhait d'accueillir cette réunion.

75. Afin de rassembler le matériel nécessaire en vue de la réunion de l'équipe d'experts, le groupe de travail a prié le Bureau international d'établir et d'insérer dans la deuxième version du projet de guide, pour le 15 août 2002, un nouveau chapitre relatif à l'utilisation de la CIB aux fins de la recherche et a invité les parties intéressées à présenter des observations sur ce projet pour le 15 septembre 2002.

 

plan de mise en OEuvre de la r�forme de la cib

76. Le groupe de travail a noté que les actions programmées pour le deuxième trimestre de 2002 ont été menées à bien et que les tâches nos 2, 7 et 10 sont achevées.

77. Le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB a été mis à jour en conséquence; il figure à l'annexe XII du présent rapport.

 

SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB FONDÉ SUR L'INTERNET (IBIS)

78. Le Bureau international a fait une démonstration du site Web du système IBIS (www.wipo.int/ibis/index.html) et a demandé des observations au sujet des versions beta3 et beta4 du système IBIS qui ont été élaborées au cours de l'évaluation technique du projet et qui diffèrent légèrement l'une de l'autre. Les fonctions de ces deux versions seront fusionnées sous peu et la portabilité du code XSL sera parallèlement améliorée.

79. Pendant la démonstration des nouveaux tableaux de type OutPointer, les caractéristiques suivantes ont été mises en relief : les résultats du traitement des renvois des notes et des rubriques-guides sont incorporés aux nouveaux tableaux. Des tableaux distincts ont été établis pour les "OutPointers" qui apparaissent avec l'expression "a priorité" (indication P) et ceux qui sont redirigés vers l'entrée source (indication X). Les tableaux de type OutPointer sont également disponibles en format de fichier Excel. En version HTML, un seul click de souris sur l'entrée source permet d'afficher le renvoi d'origine ainsi que le renvoi redirigé vers le niveau de base. Une aide contextuelle de type Viewlet apparaît automatiquement pour aider l'utilisateur.

80. Le Secrétariat a invité les membres de la communauté de la CIB à utiliser le forum de la CIB sur l'Internet (webforum.wipo.int/ipc), moyen efficace de partage du savoir tacite des personnes respectivement impliquées dans la réforme et dans la révision de la CIB. Ce forum, qui utilise le logiciel Webboard, est protégé par un mot de passe. On peut obtenir ce mot de passe en envoyant une demande d'inscription à l'adresse suivante : mikhail.makarov@wipo.int. L'utilisateur peut s'inscrire pour traiter de tout ce qui concerne la CIB ou pour traiter de sujets particuliers. Il est demandé aux utilisateurs de toujours utiliser la fonction "réponse" pour envoyer une contribution sur un sujet particulier.

81. Le Secrétariat a également fait une démonstration de la foire aux questions (FAQ) concernant la CIB. Le Secrétariat a invité les membres du groupe de travail à formuler des observations sur cette FAQ de la CIB par l'intermédiaire du forum Internet.

 

ÉTAT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR 2002

82. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et a pris note du travail qui reste à accomplir pour chacune d'entre elles. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe XIII du présent rapport.

 

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

83. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa huitième session : 4 - 8 novembre 2002.

84. Le groupe de travail a adopté le présent rapport à l'unanimité à la séance de clôture, le 17 mai 2002.

 

 

[Les annexes suivent]

 

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