World Intellectual Property Organization

OMPI

WIPO logo IPC/CE/34/10
ORIGINAL:
anglais
DATE: 27 f�vrier 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

UNION PARTICULI�RE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)


COMIT� D'EXPERTS

Trente-quatri�me session
Genève, 23 - 27 f�vrier 2004

RAPPORT

adopt� par le Comit� d'experts

 

INTRODUCTION

1. Le Comité d�experts de l�Union de l�IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa trente-quatrième session à Genève, du 23 au 27 février 2004. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d�Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Moldova, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse (28). La Lituanie était représentée par un observateur. L�Office européen des brevets (OEB) était également représenté. La liste des participants figure dans l�annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. F. Gurry, vice-directeur général de l�OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

 

bureau

3. Le comité a élu à l�unanimité M. S. de Vries (Pays-Bas) président et MM. O. Aasen (Norvège) et I. Vasilescu (Roumanie) vice-présidents.

4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

 

ADOPTION de l�ordre du jour

5. Après lui avoir apporté quelques modifications, le comité a adopté à l�unanimité l�ordre du jour qui fait l�objet de l�annexe II du présent document.

 

Délibérations, CONCLUSIONS et DéCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l�OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu�une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l�adoption de cette conclusion.

 

rapport sur la dixième session du groupe de travail trilatéral sur la classification

7. La délégation des États-Unis d�Amérique a présenté un compte rendu de la dixième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Washington, à l�Office des brevets et des marques des États-Unis d�Amérique, du 2 au 6 février 2004 (voir le document IPC/CE/34/2). La délégation a indiqué que la réunion avait essentiellement pour objectifs d�examiner l�état d�avancement des projets Harmony, de se pencher sur les plans élaborés par les offices de la coopération trilatérale aux fins de la mise en �uvre de la réforme de la CIB et sur l�utilisation des normes de l�OMPI dans les procédures relatives à l�échange de données, d�étudier les moyens d�assurer l�accès à la base de données centrale et de formuler des propositions sur des questions en rapport avec la CIB telles que l�élaboration de méthodes de travail pour le sous-comité spécial chargé de la révision du niveau élevé, l�adoption d�un processus accéléré de création de définitions relatives au classement et l�introduction de groupes principaux résiduels supplémentaires dans les sous-classes de la CIB.

8. La délégation a également rendu compte des échanges de vues sur la fourniture d�un accès plus large et plus efficace à la littérature non-brevet, y compris les documents relatifs aux savoirs traditionnels et sur l�utilisation d�un nouveau schéma de classement de la CIB pour la médecine traditionnelle.

 

examen des modifications de la cib découlant des projets de révision

9. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/3, qui porte sur les modifications de la CIB approuvées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, et de son supplément 1 dans lequel figurent les observations relatives à ces modifications qui ont été présentées par la France, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis d�Amérique, ainsi que les observations supplémentaires formulées par la France, la Suède, le Royaume-Uni et l�OEB, qui ont été diffusées en séance.

10. Le comité a adopté un certain nombre de modifications de la CIB présentées dans les annexes techniques 1 à 10 du présent rapport. Il a également adopté des modifications apportées à l�index officiel des mots clés qui figurent dans l�annexe III du présent rapport. On trouvera à l�annexe XI du présent rapport une liste des classes et des sous-classes pour lesquelles le comité a adopté des modifications au cours de la période de révision actuelle et à l�annexe XII une liste des classes et des sous-classes auxquelles se rapportent ces annexes techniques.

 

Observations relatives aux modifications proposées

11. Compte tenu de la décision prise par le comité à sa trente-troisième session, en ce qui concerne la séquence à appliquer pour la numérotation des groupes principaux dans les nouvelles sous-classes (voir le paragraphe 15 du document IPC/CE/33/12), et de la décision y relative prise par le Groupe de travail sur la révision de la CIB à sa dixième session, en ce qui concerne le projet C422 (voir le paragraphe 38 du document IPC/WG/10/3), il a été décidé d�appliquer cette séquence à la sous-classe C40B, les groupes adoptés ayant été renumérotés en conséquence (voir l�annexe technique 5 du présent rapport).

12. En examinant les modifications proposées dans le cadre du projet C 424, il a été observé que la note 1) après le titre de la sous-classe G06Q est en contradiction avec la nature résiduelle générale du groupe G06Q 99/00. Il a été décidé que cette note devra être réexaminée par le Groupe de travail sur la révision de la CIB et qu�il convient d�envisager la création d�un nouveau groupe principal couvrant une matière qui "n'implique pas un traitement significatif de données". Le comité est convenu de soumettre de nouveau au groupe de travail les modifications proposées dans le projet C 424.

 

examen des modifications de la cib concernant la préparation de la nouvelle édition

13. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/4 dans lequel figurent les changements à apporter aux renvois et aux schémas généraux de sous-classe dans la CIB, ainsi que les changements à apporter à la CIB compte tenu de la suppression du terme "divers", approuvés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB à sa dixième session; les délibérations ont également eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/4 Suppl.1 qui porte sur des modifications supplémentaires des renvois et des schémas généraux de sous-classe dans la CIB, proposées par la Suède et les États-Unis d�Amérique.

14. Le comité a adopté, en y apportant quelques modifications, les changements approuvés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, ainsi que les modifications supplémentaires proposées par la Suède et les États-Unis d�Amérique, qui font l�objet de l�annexe IV du présent rapport.

 

traitement des systèmes hybrides dans la cib

15. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/5 qui porte sur les recommandations du Groupe de travail sur la révision de la CIB en ce qui concerne les schémas à deux fins dans la CIB, ainsi que sur les schémas d�indexation distincts qui n�avaient pas été examinés par le comité à sa trente-troisième session; les délibérations ont également eu lieu sur la base du supplément 1 de ce document, dans lequel figurent les observations formulées par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

16. Le comité a adopté, en y apportant quelques modifications, les recommandations du Groupe de travail sur la révision de la CIB, qui font l�objet de l�annexe V du présent rapport, et est convenu de considérer cette tâche comme achevée.

 

révision du guide d�utilisation de la cib

17. Le comité a rappelé que, à sa trente-troisième session tenue en octobre 2003, il avait examiné le contenu de la version anglaise du guide révisé et avait décidé de remettre l�adoption du guide à sa trente-quatrième session, lorsque la version française serait disponible.

18. Les délibérations ont eu lieu sur la base du dossier de projet IPC/R 17/01 Revs.11 et 12, dans lequel figurent les versions française et anglaise du guide révisé, ainsi que les observations formulées par la France et les États-Unis d�Amérique.

19. Le comité a adopté, en y apportant plusieurs modifications, le texte révisé du Guide d�utilisation de la CIB, qui fait l�objet de l�annexe VI du présent rapport.

20. Le comité a noté que le Bureau international complétera le paragraphe 16 du guide, qui porte sur le CD-ROM IPC:CLASS, avec des informations relatives à une version ultérieure du CD-ROM contenant la huitième édition de la CIB, lorsque les modalités de la publication de cette version auront été fixées.

 

principes directeurs permettant de déterminer où des documents de brevet doivent être classés

21. Les délibérations ont eu lieu sur la base du dossier de projet IPC/R 15/00 Rev.13, qui contient les versions française et anglaise des Principes directeurs permettant de déterminer le classement des documents de brevet, ainsi que sur la base des observations formulées par la France et le Royaume-Uni qui ont été diffusées en séance.

22. Après y avoir apporté quelques modifications, le comité a adopté le texte des principes directeurs, qui fait l�objet de l�annexe VII du présent rapport.

 

mise en �UVRE des résultats de la réforme de la cib

23. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/6 qui porte sur la mise en �uvre des résultats de la réforme de la CIB. En ce qui concerne la tâche relative au "Réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée", le comité a noté que l�élaboration de séquences normalisées des groupes principaux de toutes les sous-classes a été achevée et que le Groupe de travail sur la révision de la CIB a approuvé la version anglaise des "Principes directeurs relatifs au réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée". Le comité a également pris note des solutions approuvées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB en ce qui concerne les problèmes posés par l�utilisation du terme "précédents" dans les titres de groupes.

24. Le comité a également rappelé sa décision relative à la création systématique de groupes principaux résiduels dans les sous-classes de la CIB où il n�y en a pas (voir le paragraphe 49 du document IPC/CE/32/12). Le comité a en outre pris note de la compilation fournie par la délégation des États-Unis d�Amérique contenant les recommandations formulées par les rapporteurs des projets de réaménagement quant aux sous-classes où il convient de créer de nouveaux groupes principaux résiduels. Le comité a exprimé sa gratitude à la délégation des États-Unis d�Amérique pour la fourniture de cette compilation.

25. Le Secrétariat a informé le comité que cette compilation sera bientôt publiée sur le forum électronique (voir le projet WG111) et le comité a demandé que des observations soient formulées sur cette question d�ici au 1e mai, 2004. Rappelant qu�il est déjà convenu des éléments de base en ce qui concerne la procédure relative à la création des groupes principaux résiduels (voir les paragraphes 50 et 51 du document IPC/CE/32/12), le comité a demandé que les observations soient particulièrement axées sur les autres éléments de cette procédure, notamment eu égard à la possibilité de réaliser cette tâche avant l�entrée en vigueur de la prochaine édition de la CIB.

26. Compte tenu du report de l�entrée en vigueur de la CIB après sa réforme (voir le paragraphe 43 ci-après), le comité a finalement demandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB d�étudier si la création de groupes principaux résiduels peut être réalisée de façon efficace avant l�entrée en vigueur de la prochaine édition.

27. Tenant compte du fait que le Groupe de travail sur la révision de la CIB examinera à sa prochaine session les changements qu�il conviendra d�apporter à la version française provisoirement approuvée des "Principes directeurs relatifs au réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée", le comité est convenu de considérer cette tâche comme achevée et a exprimé sa gratitude au groupe de travail pour la réalisation excellente et rapide de cette vaste tâche.

28. Le comité a également pris note des résultats du projet relatif aux renvois de limitation dans les groupes du niveau élevé, découlant de la tâche intitulée "Vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme", qui a été achevée (voir les paragraphes 21 à 24 du document IPC/WG/10/3).

29. Le comité a adopté, en y apportant quelques modifications, les notes ci-après qui visent à signaler d�éventuels problèmes aux classificateurs et aux chercheurs :

"version Internet :

"Les sous-groupes du niveau élevé qui dépendent du présent groupe du niveau de base contiennent des renvois pointant vers un groupe qui, lui, ne dépend pas du présent groupe du niveau de base. Les utilisateurs doivent tenir compte du fait que ces renvois peuvent influer sur la portée du présent groupe en excluant expressément des matières qui y seraient autrement classées.

"version imprimée :

"Dans certain cas, les sous-groupes du niveau élevé qui dépendent d�un groupe donné du niveau de base contiennent des renvois pointant vers un groupe qui, lui, ne dépend pas du dit groupe du niveau de base. Les utilisateurs doivent tenir compte du fait que de tels renvois peuvent influer sur la portée du dit groupe du niveau de base en excluant expressément des matières qui y seraient autrement classées. Ces groupes du niveau de base sont signalés par un astérisque (*)."

30. Le comité est convenu que les mesures prises à l�égard de ces renvois doivent être considérées comme une solution préliminaire compte tenu du grand nombre de renvois concernés et de la quantité de travail intellectuel que représenterait l�élaboration d�une solution exhaustive. Le comité est également convenu qu�une solution exhaustive et systématique serait hautement souhaitable compte tenu de l�importance du niveau de base pour les offices de propriété industrielle de petite et de moyenne tailles aux fins du classement et de la consultation de leurs collections de brevet nationales. La solution définitive devrait prévoir une version entièrement autonome du niveau de base qui ne nécessite aucune consultation du niveau élevé.

31. Le comité a par conséquent invité le Groupe de travail sur la révision de la CIB à étudier la possibilité de prendre de nouvelles mesures susceptibles de déboucher sur une solution exhaustive et définitive avant l�entrée en vigueur de la prochaine édition de la CIB, concernant notamment l�extraction des renvois d�information parmi la série de renvois établie par l�algorithme de recherche automatisé.

32. Concernant la tâche intitulée "Contenu du niveau de base de la CIB après sa réforme", le comité a noté que la répartition entre le niveau de base et le niveau élevé des groupes figurant dans la septième édition de la CIB et des nouveaux groupes approuvés durant la période de révision en cours a été achevée. Il a également pris note de la solution adoptée par le Groupe de travail sur la révision de la CIB pour la vérification de la structure du niveau de base (voir les paragraphes 48 et 49 du document IPC/WG/10/3). Le Bureau international a confirmé qu�il se chargera de la vérification définitive de la section H.

33. Le comité est convenu que cette tâche est achevée.

34. En ce qui concerne la tâche intitulée "Élaboration des définitions relatives au classement", dont l�examen se poursuit, le comité a noté que seules 18 définitions relatives aux sous-classes sur les 58 projets de définition ont été approuvées. Compte tenu du nombre élevé de sous-classes pour lesquelles il conviendra d�élaborer des définitions et compte tenu de l�importance qu�elles revêtent pour la CIB après sa réforme, le comité a souligné qu�il est particulièrement souhaitable d�accélérer le processus d�élaboration des définitions sans compromettre leur qualité.

35. À cet égard, le comité a pris note de l�intention de l�office des brevets et des marques des États-Unis d�Amérique d�élaborer, au nom des offices de la coopération trilatérale, une proposition relative aux voies et moyens d�améliorer le processus d�élaboration des définitions relatives au classement, et de soumettre cette proposition au Groupe de travail sur la révision de la CIB pour examen à sa prochaine session. Le comité a demandé au groupe de travail d�examiner cette proposition et de prendre des mesures appropriées en vue d�accélérer l�élaboration des définitions relatives aux sous-classes tout en maintenant leur qualité.

 

PLAN DE MISE EN �uvre DE LA RéFORME DE LA cib

36. La délégation de l�OEB a informé le comité des graves difficultés rencontrées par l�OEB dans l�adaptation de ses systèmes internes aux exigences de la réforme de la CIB. Une analyse détaillée des systèmes concernés a fait apparaître que la complexité technique de cette tâche et ses incidences budgétaires ont été largement sous-estimées. En particulier, la délégation a annoncé que l�élaboration de la base de données centrale (MCD), qui doit être créée à l�OEB pour la réception, le traitement et l�échange de données relatives au classement pour la réforme de la CIB, sera beaucoup plus complexe et onéreuse que prévu et que la création de cette base de données ne pourra pas être achevée à la date prévue du 1er janvier 2005. Elle a expliqué que la situation n�a été pleinement connue que juste avant la session en cours du comité.

37. Le comité a noté que, malheureusement, les informations très importantes qui ont été fournies par la délégation de l�OEB n�ont pu l�être que pendant la session en cours.

38. La délégation de l�OEB a déclaré que l�OEB maintient pleinement son engagement à l�égard de la CIB après sa réforme et qu�il compte bien achever la création de la base de données centrale, avec toutes les fonctions prévues, d�ici à octobre 2005.

39. Compte tenu des circonstances susmentionnées, la délégation de l�OEB a proposé de reporter l�entrée en vigueur de la CIB après sa réforme (prochaine édition de la CIB) d�un an, jusqu�au 1er janvier 2006, et a indiqué que cette année supplémentaire donnerait à l�OEB et aux autres offices de propriété industrielle suffisamment de temps pour mettre en �uvre tous les aspects techniques de la CIB après sa réforme.

40. Au cours de la discussion qui a suivi, plusieurs délégations ont déclaré qu�elles éprouvent des difficultés dans l�adaptation de leur système interne pour respecter la date limite du 1er janvier 2005, alors que plusieurs autres ont indiqué que leurs systèmes internes devraient être prêts pour cette date.

41. Quelques délégations ont également estimé que le retard dans la mise en �uvre de la CIB après sa réforme privera pour un an de nombreux utilisateurs, notamment parmi le grand public, des avantages qu�apportera la prochaine édition de la CIB, par exemple le nouveau système de classement étendu pour la médecine traditionnelle.

42. Examinant les différentes possibilités de remédier à cette situation, le comité a fait observer que la base de données centrale constitue l�une des pierres angulaires de la réforme de la CIB et que, sans elle, le nouveau système d�enregistrement, de traitement et de diffusion de l�information relative au classement, qui devait être mis en place par la réforme, ne fonctionnera pas correctement. Le comité est convenu que toute introduction partielle de la CIB après sa réforme, s�agissant par exemple de publier la nouvelle édition en juin 2004, comme l�envisage le Bureau international, ne serait pas bénéfique pour les utilisateurs et serait source de confusion concernant l�utilisation et l�enregistrement des données relatives au classement.

43. Compte tenu de ces considérations, le comité est parvenu à la conclusion que le report d�un an de l�entrée en vigueur de la CIB après sa réforme constitue dans la situation actuelle la solution la plus appropriée et a décidé, en le déplorant, de prolonger la période de validité de la septième édition de la CIB jusqu�au 31 décembre 2005.

44. Le comité a prié le Bureau international d�informer les États membres de l�Union de l�IPC et les autres utilisateurs de la CIB de cette décision et d�établir un rapport à cet égard à l�Assemblée de l�Union de l�IPC.

45. Le comité s�est déclaré certain que l�OEB prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter l�échéance révisée pour la création de la base de données centrale et il a demandé à ses membres et observateurs d�accélérer les travaux visant à mettre leurs systèmes internes en conformité avec les exigences liées à la réforme de la CIB. À cet égard, le comité est convenu qu�un des principaux points à l�ordre du jour de sa prochaine session sera la prise en considération de la réforme de la CIB par les offices de propriété industrielle. Le comité a indiqué que, en vue d�assurer la réussite de la mise en �uvre de la réforme par les offices, il convient de favoriser une bonne communication entre les spécialistes de la classification et ceux des systèmes informatiques.

46. Le comité a décidé que, bien qu�il ne soit pas possible d�envisager un programme de travail détaillé pour l�année supplémentaire avant l�entrée en vigueur de la CIB après sa réforme, cette année sera mise à profit pour améliorer la mise en �uvre dans la CIB elle-même des nouvelles caractéristiques adoptées dans le cadre de la réforme, telles que l�introduction de plus de définitions relatives au classement dans la couche électronique de la CIB et l�amélioration de la qualité du niveau de base et du niveau élevé de la CIB après sa réforme.

47. Compte tenu des progrès accomplis dans l�élaboration des tâches relatives à la réforme de la CIB, le comité a actualisé le plan de mise en �uvre de la réforme de la CIB, qui fait l�objet de l�annexe VIII du présent rapport. Le comité a en outre noté que sur 19 tâches inscrites au programme relatif à la réforme de la CIB, 17 ont été achevées. Étant donné le temps supplémentaire disponible avant la prochaine édition de la CIB, le comité est convenu d�inscrire au programme de travail du Groupe de travail sur la révision de la CIB de nouvelles tâches relatives à la mise en �uvre des résultats de la réforme dans la classification.

 

élaboration d�outils de classement pour les savoirs traditionnels

48. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/8, contenant un rapport sur le travail accompli par l�équipe d�experts sur le classement des savoirs traditionnels en 2003.

49. Le comité a noté que, une fois définitivement adopté à la session en cours, le projet de révision C 425 relatif à la création du nouveau groupe principal A61K 36/00 pour la médecine traditionnelle pourra être considéré comme achevé et que les résultats seront publiés dans la prochaine édition de la CIB.

50. Le comité a pris note en s�en félicitant des deux études établies par le Bureau international qui figurent en appendice du rapport de l�équipe d�experts. L�étude faisant l�objet de l�appendice I porte sur les aspects éventuels du classement des brevets en rapport avec des éléments de la biodiversité et des expressions culturelles traditionnelles, alors que l�étude reproduite dans l�appendice II traite des activités en cours à l�OMPI en ce qui concerne les bases de données sur les savoirs traditionnels et sur la façon d�organiser au mieux l�accès à la documentation en matière de savoirs traditionnels qui est dans le domaine public.

51. Le comité a souscrit aux conclusions du Bureau international figurant dans l�appendice I, selon lesquelles l�équipe d�experts pourra se référer à cette étude dans la perspective de la poursuite de l�élaboration d�outils de classement pour les savoirs traditionnels et d�autres domaines pertinents.

52. Le comité a également fait siennes les conclusions figurant dans l�appendice II, selon lesquelles l�équipe d�experts devrait prendre en considération les décisions qui seront prises par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et par la Réunion des administrations internationales instituées en vertu du PCT au moment d�examiner la façon d�organiser au mieux l�accès à la documentation en matière de savoirs traditionnels qui est dans le domaine public.

53. La délégation des États-Unis d�Amérique a indiqué qu�il faudrait élaborer des normes relatives au classement et à la recherche de la littérature non-brevet pour utiliser efficacement la CIB à cette fin.

54. Le comité est convenu de la nécessité de coordonner ses travaux avec ceux de la réunion des administrations internationales et du comité intergouvernemental, notamment pour se tenir informé de tout progrès réalisé par ces deux organismes en ce qui concerne les outils de classement des savoirs traditionnels et les questions connexes.

55. Enfin, le comité a invité l�équipe d�experts à poursuivre ses travaux sur l�élaboration d�outils de classement pour les savoirs traditionnels et d�autres éléments connexes et sur l�examen des moyens permettant d�établir des liens entre la future CIB révisée et les classifications de ressources relatives aux savoirs traditionnels susceptibles d�être élaborées dans différents pays et d�organiser au mieux l�accès à la documentation en matière de savoirs traditionnels qui est dans le domaine public, notamment en créant dans la CIB des hyperliens pointant vers les bases de données relatives aux savoirs traditionnels.

 

publication de la huitième édition de la cib et des documents connexes

56. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/34/9, contenant un plan établi par le Bureau international pour la publication de la huitième édition de la CIB et des documents connexes. Le Secrétariat a donné des renseignements supplémentaires concernant la publication des différents documents relatifs à la CIB en réponse à des questions posées par plusieurs délégations. Certaines délégations ont exprimé le souhait que la prochaine version du CD-ROM IPC:CLASS prévoie des fonctions suffisantes pour les utilisateurs professionnels de l�information en matière de brevets.

57. Ayant noté que le calendrier de publication de la huitième édition de la CIB sera réexaminé par le Bureau international compte tenu de la décision de reporter l�entrée en vigueur de cette édition au 1er janvier 2006 (voir le paragraphe 43 ci-dessus) et que certains détails concernant la publication pourront être élaborés ultérieurement, le comité a globalement appuyé le plan de publication proposé.

 

GLOSSAIRE RELATIF AU CONOPS

58. Les délibérations ont eu lieu sur la base d�une proposition soumise par les États-Unis d�Amérique (voir l�annexe 1 du document IPC/CE 333) en réponse à une demande du comité (voir le paragraphe 58 du document IPC/CE/33/12) et de commentaires sur la traduction française du glossaire communiqués par la France (voir l�annexe 3 du document IPC/CE 333).

59. Le comité a exprimé ses remerciements aux États-Unis d�Amérique et a adopté la version anglaise du glossaire sans changement et la version française sous réserve des changements proposés par la France. Le glossaire est reproduit à l�annexe IX du présent rapport.

 

PROJET CLAIMS

60. Le Secrétariat a présenté un exposé lors d�une séance commune du comité et du SCIT plénier et a expliqué les faits nouveaux survenus concernant les quatre volets du projet depuis la dernière session du comité, en octobre 2003. Cette présentation a été accompagnée d�une démonstration du logiciel de classement assisté par ordinateur dans la CIB (IPCCAT) et du logiciel d�accès en langage naturel à la CIB (TACSY).

61. Les délégations se sont félicitées de l�excellent déroulement du projet et ont indiqué que ces résultats ouvrent de nouvelles possibilités aux utilisateurs de l�information en matière de brevets.

62. La délégation de l�Allemagne a indiqué que les nouveaux outils informatiques élaborés pour la maintenance et la publication de la CIB après sa réforme compliquent la tâche des offices de propriété industrielle s�agissant d�assurer le fonctionnement de leurs versions nationales de la CIB, compte tenu notamment de la nécessité de mettre périodiquement à jour les logiciels utilisés. Elle a demandé au Bureau international d�étudier la possibilité de publier la version allemande de la CIB sur le site Web correspondant de l�OMPI, étant entendu que l�office des brevets et des marques allemand établira les traductions des modifications apportées à la CIB et soumettra au Bureau international les fichiers XML relatifs en vue de leur incorporation dans la version allemande de la classification.

63. La délégation de l�Espagne a indiqué que la maintenance de la version espagnole de la CIB après sa réforme représente une lourde tâche pour l�Office espagnol des brevets et des marques et a aussi prié le Bureau international d�envisager la possibilité d�assurer la maintenance de la version espagnole sur le site Web de l�OMPI, afin de répondre de manière satisfaisante aux attentes des utilisateurs hispanophones de l�information en matière de brevets.

64. Les délégations du Mexique et du Pérou ont appuyé la demande de la délégation de l�Espagne.

65. La délégation de la Fédération de Russie a fait part de sa volonté de participer activement à l�élaboration de la version russe de la CIB.

66. En réponse aux demandes formulées, le Secrétariat a indiqué que le Bureau international examinera soigneusement les besoins des offices de propriété industrielle qui souhaitent faire publier leurs versions nationales de la CIB sur le site Web de l�OMPI, compte tenu des ressources financières et humaines disponibles.

67. En réponse à une question soulevée par certaines délégations pour savoir si le logiciel nécessaire à la maintenance de la CIB après sa réforme et au fonctionnement du système IPCCAT sera mis à la disposition des offices de propriété industrielle, le Secrétariat a expliqué qu�il s�agit d�un logiciel protégé par un droit d�auteur exclusif, mais que cette question peut être étudiée de manière plus approfondie.

68. Plusieurs délégations ont demandé si la version sur DVD du système IPCCAT sera mise à la disposition des offices à titre gracieux et si ce système autorise un traitement par lots. Le Secrétariat a confirmé que la version sur DVD du système IPCCAT sera mise gracieusement à la disposition des offices de propriété industrielle pour les aider à classer leurs documents de brevet et que des travaux de programmation supplémentaires seront mis en �uvre pour assurer le traitement par lots.

69. Enfin, plusieurs délégations ont demandé de prévoir des fonctions améliorées pour l�accès en ligne au système RIPCIS et souhaité que l�OMPI joue un rôle central dans la coordination de la mise en �uvre de la réforme de la CIB dans les offices de propriété industrielle.

70. Le Secrétariat a indiqué que la mise en �uvre de la réforme de la CIB devrait constituer l�un des principaux points de discussion à la prochaine session du comité et a invité les membres et les organisations observatrices du comité à désigner dans leur délégation à cette session à la fois des experts de la CIB et des informaticiens afin d�optimiser l�efficacité des débats sur cette question.

71. Des informations détaillées sur l�état d�avancement du projet CLAIMS figurent à l�annexe X du présent rapport, ainsi que dans les copies de la présentation distribuées par le Secrétariat.

 

prochaine session du comité

72. Le comité a pris note des dates provisoires de sa prochaine session :

Genève, 25 � 29 octobre 2004.

 

remerciements à m. de vries

73. À l�occasion de la dernière participation de M. de Vries (Pays-Bas) à une session du comité d�experts, puisqu�il prendra sa retraite prochainement, le comité et le Bureau international l�ont remercié et lui ont exprimé leur reconnaissance pour son excellente contribution au développement de la CIB pendant de nombreuses années, en tant que représentant de son office et de président du comité. Le comité et le Bureau international lui ont souhaité une longue et très heureuse retraite.

74. Le comité a adopté le présent rapport à l�unanimité lors de la séance de clôture, le 27 février 2004.

 

[Les annexes suivent]

 

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