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12 novembre 2003

ATELIER CONJOINT OMPI/OMC

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

PROGRAMME

L'atelier se tiendra le lundi 17 novembre 2003 à 10 heures
à l'OMC, 154 rue de Lausanne, à Genève

Si le lien entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la recherche-développement est relativement bien établi, il y a eu beaucoup de discussions à l'OMC, à l'OMPI et ailleurs sur le rôle des DPI dans le transfert et la diffusion de la technologie vers le monde en développement. Des avis divers ont été exprimés sur ce sujet. Certains considèrent les droits de propriété intellectuelle comme un obstacle au transfert de technologie, tandis que d'autres les considèrent comme une condition nécessaire au transfert de technologie volontaire. Le présent atelier a pour objet d'examiner en profondeur, avec divers experts, les éléments d'appréciation concernant ces questions.

 

10h.00 – 10h.50 

Séance d'ouverture

Discours d'introduction: aperçu général des questions et éléments d'appréciation concernant les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie

Professeur Keith Maskus, Université du Colorado

Discussion

 

Séance I: Les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie – Concepts et éléments d'appréciation

Horaire

Orateur

Thème

10h.50 – 11h.10

Prof. François Dessemontet,
Université de Lausanne

Le rôle des DPI dans le transfert de technologie
11h.10 – 11h.30

M. Pedro Roffe, ICTSD

Les DPI et l'accès à la technologie – un point de vue des pays en développement
11h.30 – 11h.50

Dr. Beata Smarzynka,
Banque mondiale

Éléments d'appréciation concernant les DPI, le transfert de technologie et l'investissement étranger direct (IED)
11h.50 – 12h.10

Dr. Ashish Arora,
Université Carnegie Mellon

Pertinence des DPI pour l'octroi de licences concernant les technologies
12h.10 – 12h.30 M. Thierry Sueur,
Air Liquide, France
L'information en matière de brevets et le transfert de technologie
12h.30 – 13h.00 Discussion générale

Pause pour le déjeuner (13h.00 - 15h.00)

Séance II: Les DPI et le transfert de technologie – Études de cas

Horaire

Orateur

Thème

15h.00 – 15h.20

Dr. Maripaz Perez,
Département de la science et de la technologie, Philippines

Étude de cas concernant les Philippines
15h.20 – 15h.40

Dr. David Okongwu,
NOTAP, Nigeria

Étude de cas concernant les pays africains
15h.40 – 16h.00

M. Rodrigo Santos,
Rio de Janeiro, Brésil

Étude de cas concernant le Brésil
16h.00 – 16h.30 Discussion générale

 

Séance III: Instruments en matière de politique de la concurrence, DPI et transfert de technologie

Horaire

Orateur

Thème

16h.30 – 16h.50

Prof. Josef Drexl,
Université de Munich, Directeur, Institut Max Planck, Munich

Le droit international de la concurrence – un chaînon manquant entre les ADPIC et le transfert de technologie
16h.50 – 17h.10

Prof. Fred Abbott,
Université de l'État de Floride, Faculté de droit

Les dispositions en matière de concurrence dans l'Accord sur les ADPIC: conséquences pour le transfert de technologie
17h.10 – 17h.30

M. Joseph Seon Hur,
Commission des pratiques commerciales loyales de la Corée

Politique de la concurrence, DPI et développement
17h.30 – 18h.00 Discussion générale

 

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