L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Document CodeOMPI-OMC/PI/BAN/99/11
Related Meeting(s)OMPI-OMC/PI/BAN/99
Publication DateMarch 1, 1999
FrançaisL'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)