Rectificatif à la version française - Nouvel Article à insérer dans le Traité Révisé sur le Droit des Marques

Document CodeTLT/R/DC/16 CORR.
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Publication DateMarch 20, 2006
FrançaisRectificatif à la version française - Nouvel Article à insérer dans le Traité Révisé sur le Droit des Marques
Proposition de la délégation du Bénin au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA)
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