World Intellectual Property Organization

OMPI/PI/TOA/97/9

Document CodeOMPI/PI/TOA/97/9
Meeting CodeOMPI/PI/TOA/97
Publication DateDec 8, 1997
French Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

 

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