L'Acquisition des droits de propriété intellectuelle: les contrats de licence, de cession et de franchise

Document CodeOMPI/PI/BJM/00/6.2
Related Meeting(s)OMPI/PI/BJM/00
Publication DateOctober 1, 2000
FrançaisL'Acquisition des droits de propriété intellectuelle: les contrats de licence, de cession et de franchise